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Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous souhaitez adresser un devis à un client intéressé par vos produits et services. Établir un devis pour un client vous permet de lui présenter les caractéristiques de vos produits et/ou services ainsi que vos conditions financières. Notre devis en ligne facile à remplir vous permettra de faire une proposition efficace de vos produits ou services à vos futurs clients.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous êtes un entrepreneur individuel, un auto-entrepreneur ou une société ;

  • un client s’intéresse à vos produits ou services ;

  • vous souhaitez lui faire une proposition de prix.

Ce document contient :

  • les informations vous concernant ;

  • les informations concernant le client à qui ce devis est adressé ;

  • les détails des produits ou services commandés (type, quantité, etc) ;

  • le prix ;

  • la durée de validité du devis.

Avec un devis, vous présentez les produits ou services qui intéressent le client et fixez votre prix de vente. Vous vous engagez avec le devis à respecter les prix indiqués dans le cas où votre client accepte le devis. Notre devis en ligne vous permet de détailler vos produits ou vos prestations de la manière la plus claire possible pour votre client. 

Oui, il est possible de limiter la durée de validité d'un devis et notre modèle de devis en ligne vous permet de choisir cette durée de validité. Cela signifie que vous ne vous engagez à maintenir le prix indiqué dans le devis qu’à la condition que le client vous confirme sa volonté de passer une commande auprès de vous avant la date d’expiration du devis. Si vous n'avez pas de réponse dans ce délai, vous serez libre de lui proposer un nouveau devis avec vos prix actualisés s’il y a lieu.

Vous pouvez, si vous le souhaitez, joindre vos conditions générales de vente avec le devis. Les conditions générales de vente présentent les règles concernant la vente dans votre entreprise. En les communiquant à votre client, vous lui permettez de prendre connaissance des règles qui lui seront appliquées si éventuellement il accepte votre devis et décide de passer commande.

En principe, la première étape consiste à faire un devis à votre client et à attendre son acceptation. Si votre client est d'accord avec le devis et qu'il le signe, il pourra alors vous transmettre un bon de commande ou bien vous pourrez vous-même lui fournir un bon de commande. Vous vous engagerez alors à fournir et livrer les biens ou services en question et en contrepartie votre client s'engagera à vous payer le prix de la commande.

Selon le produit et/ou la prestation proposés, le taux de TVA qui sera facturé au client pourra être différent.

Il y a quatre taux de TVA fixés par l'administration :

  • le taux normal de 20 % qui s'applique à la majorité des ventes de biens et des prestations de services et à tous les produits ou services pour lesquels aucun autre taux n'est expressément prévu ;
  • le taux réduit de 10 %, qui est notamment applicable aux produits agricoles non transformés, au bois de chauffage, aux travaux d'amélioration du logement qui ne bénéficient pas du taux de 5,5 %, à certaines prestations de logement et de camping, aux foires et salons, jeux et manèges forains, aux droits d'entrée des musées, zoo, monuments, aux transports de voyageurs, au traitement des déchets, à la restauration ;
  • le taux réduit de 5.5 %, qui concerne l'essentiel des produits alimentaires, les produits de protection hygiénique féminine, les équipements et services pour handicapés, les livres sur tout support, les abonnements gaz et électricité, la fourniture de chaleur issue d’énergies renouvelables, la fourniture de repas dans les cantines scolaires, la billetterie de spectacle vivant et de cinéma, certaines importations et livraisons d'œuvres d'art, les travaux d’amélioration de la qualité énergétique des logements, les logements sociaux ou d'urgence, l'accession à la propriété ;
  • le taux particulier de 2.1 %, qui est réservé aux médicaments remboursables par la sécurité sociale, aux ventes d’animaux vivants de boucherie et de charcuterie à des non assujettis, à la redevance télévision, à certains spectacles et aux publications de presse inscrites à la Commission paritaire des publications et agences de presse.

Demandez à un avocat si vous avez besoin de plus d’informations sur le devis ou pour toutes questions concernant vos relations commerciales.