5 conseils pratiques à suivre à la suite de l’enregistrement de votre société

Démarrez efficacement votre projet professionel

Vous avez déposé votre dossier de création de votre société au tribunal de commerce ou à la chambre de commerce et attendez votre immatriculation. Félicitations ! Vous commencez une nouvelle aventure et afin de faciliter le lancement de votre entreprise, nous vous avons regroupé quelques questions et difficultés que vous pourriez rencontrer. Voici quelques conseils qui vous seront utiles et vous permettront de commencer votre activité en toute tranquillité.

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Répondez à quelques questions. Nous nous occupons du reste.

Vous avez envoyé votre dossier de création de société au greffe du tribunal de commerce, et attendez votre Kbis (document officiel qui confirme l’existence de votre société). Notez que celui-ci est envoyé par courrier directement au siège social de votre société, à son nom. Ainsi, s’il se trouve à votre résidence personnelle, n’oubliez pas d’indiquer sur votre boîte aux lettres le nom de votre société, afin d'être sûr que le courrier vous parvienne bien. Faites-le dès que votre dossier est déposé au greffe sinon, vous risquez de ne pas recevoir votre Kbis et vous serez obligé d’en demander un nouveau, qui vous sera facturé. Votre société existe et est désormais amenée à recevoir du courrier à son nom. Prenez donc de l’avance.

Vous attendez ou vous avez déjà reçu votre Kbis et vous recevez un courrier vous indiquant que vous devez régler une somme importante pour vous inscrire sur un registre ou recevoir votre Kbis ? Méfiez-vous, certaines entreprises profitent de la création de votre entreprise pour vous faire croire que vous devez effectuer diverses démarches payantes. Certains courriers peuvent également vous indiquer que vous risquez d’être radié du registre du commerce et des sociétés si vous n’y répondez pas.

Sachez que seule l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés est payante (et le paiement s’effectue au Greffe du tribunal de Commerce).

Pour les artisans inscrits à la chambre des métiers, l’inscription sur ce répertoire est également payante, mais elle n'empêche pas l’obtention du Kbis et sera à payer à la chambre des métiers directement.

En cas de doute face à de telles demandes, n’hésitez pas à vérifier sur internet si l’organisme existe, les arnaques sont en générale vite répertoriées.

Vous pouvez, après l’envoi de votre dossier de création de société au greffe, recevoir un extrait Kbis qui ne comporte pas de numéro RCS (appelé aussi numéro SIREN, le numéro d’identification attribué à votre société). Pas de quoi s’inquiéter. Le greffe vous envoie un premier Kbis dès qu’il a traité votre dossier d’immatriculation. Votre numéro RCS est ensuite délivré par l’INSEE qui va en informer le Greffe. Patientez quelques jours et vous recevrez un nouvel extrait Kbis avec votre numéro RCS.

Votre société a bien été immatriculée, mais la banque ou vos partenaires vous demandent des statuts tamponnés par le greffe pour pouvoir commencer votre activité. Vous ne recevrez pas de statuts signés par le greffe à la suite de votre immatriculation, mais cela ne veut pas dire que votre société n’est pas enregistrée au RCS. C’est votre Kbis qui est la preuve que vous avez effectué toutes les démarches nécessaires et que vous pouvez commencer votre activité.

Sachez cependant que les actes que vous déposez au greffe du tribunal de commerce sont numérisés et disponibles sur internet (ce sera payant). Lorsque vous les commandez, il est indiqué dessus le numéro et la date du dépôt. Cela peut être utile si vous avez perdu l’un de ces documents ou si une administration vous demande une preuve de dépôt.

Vous avez reçu votre Kbis, et tout est conforme, mais à la réception de votre fiche INSEE sur laquelle apparaît votre code APE vous vous rendez compte qu’il est incorrect et ne correspond pas à votre activité. Comment faire ?

Votre code APE est le code qui correspond à l’activité déclarée sur votre Kbis. Il vous est attribué en fonction de la nomenclature des activités françaises et correspond à un numéro que vous attribue obligatoirement l’INSEE (Institut national de la statistique et des études économiques) à l’immatriculation de votre société. En tant que chef d’entreprise, ce code vous sera utile pour déterminer la convention collective qui s’applique à votre entreprise.

Il arrive parfois que le code APE délivré par l’INSEE ne corresponde pas exactement à l’activité que vous avez déclarée et qui apparaît sur votre Kbis. Les nomenclatures sont parfois imprécises et permettent de rattacher votre activité à plusieurs codes APE. Lorsque vous remarquez une erreur, notifiez-la à l’INSEE de votre siège social afin de demander rapidement la modification de votre code APE.

Attention, l’INSEE pourra modifier ce code si vous en faites rapidement la demande (dans le mois qui suit environ). Une erreur pourrait effectivement vous ralentir dans votre début d’activité, vos partenaires se réfèrent à ce code pour connaître votre activité principale.  

Pour éviter toute erreur, demandez à un avocat pour qu’il puisse déterminer avec vous votre activité principale et utilisez nos statuts SASU, SAS, EURL ou SARL pour créer votre société sans difficulté. Vous pouvez également, lire notre fiche pratique sur l’activité principale et la convention collective.

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