LOA et LLD, késako ?
La LOA et la LLD sont deux formules distinctes qui vous permettent d’utiliser un véhicule pendant une durée déterminée, en échange du paiement, chaque mois, du coût de la location. La LOA, qu’on appelle aussi “leasing”, est un crédit qui vous permet également d’acheter le véhicule à la fin du contrat alors que la LLD, qui est seulement une location, ne prévoit pas l’achat. Comment choisir entre l’une ou l’autre de ces formules ? Lisez les lignes ci-dessous pour avoir toutes les clés en main !
LOA, LLD, à quoi ça sert ?
La LOA (ou leasing) est une formule de financement par laquelle une société acquiert un véhicule, généralement une voiture neuve, dans le but de le louer à un utilisateur pendant une durée déterminée, qui varie en principe entre 2 et 6 ans. En contrepartie, l’utilisateur paye un loyer mensuel. A la fin du contrat, le locataire-utilisateur peut soit acheter le véhicule, soit le restituer au propriétaire.
La LLD quant à elle, est une location d’un véhicule mais sans option d’achat. Elle permet à un utilisateur d’utiliser la voiture pendant une durée déterminée, en général entre 1 et 5 ans, en échange du paiement d’un loyer mensuel. Lorsque le contrat prend fin, l’utilisateur doit obligatoirement restituer le véhicule à la société qui le lui a loué.
Quelle est la différence principale entre la LOA et la LLD ?
Vous l’avez certainement déjà bien compris, la différence majeure entre la LOA et la LLD se situe au niveau de l’option d’achat.
Dans la LOA, vous avez la possibilité d’acheter le véhicule à l’issue du contrat. Alors que dans la LLD, qui n’est pas un crédit, vous devez impérativement le restituer.
Quelle est la différence entre la LOA, et un crédit automobile ?
Contrairement à la LOA, le crédit automobile est un financement qui consiste à effectuer un emprunt pour financer l’acquisition d’un véhicule, neuf ou d’occasion, dont vous devenez immédiatement propriétaire. Le crédit est remboursé chaque mois en versant une somme pendant une durée définie. Alors que dans le cadre de la LOA, si vous faites jouer l’option d’achat à la fin de la période de location, vous ne deviendrez propriétaire qu’à la fin du contrat.
Qui peut proposer une LOA et une LLD ?
Vous pouvez conclure une LOA avec :
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une banque ;
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un établissement de crédit ;
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ou une enseigne commerciale.
Ces entreprises vont étudier votre situation financière afin de savoir si elle est suffisamment stable et solide pour honorer vos engagements.
Pour une LLD, vous ne pouvez faire affaire qu’avec un concessionnaire auto ou un organisme de financement.
Que doivent contenir les contrats de LOA et de LLD ?
Les contrats de LOA et de LLD doivent comporter certaines mentions obligatoires, et notamment la description du véhicule, son prix d’achat au comptant, la durée de la location, le nombre de kilomètres que le locataire est autorisé à parcourir (généralement entre 15 000 et 25 000 kilomètres par an), le montant du coût de la location, le délai de rétractation (pour la LOA). Egalement d’autres mentions sont prévues, comme le montant des pénalités à payer si le locataire paye ses échéances en retard ou ne les paye pas (pour la LLD).
Quels sont les avantages de la LOA et de la LLD ?
La LOA et la LLD présentent l'une et l'autre des atouts non négligeables.
La LOA peut être intéressante pour plusieurs raisons :
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le client peut utiliser un véhicule sans avoir l’obligation de l’acheter à la fin du contrat ;
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le coût de la location (les loyers mensuels payés par le client) est généralement moins élevé que celui versé dans le cadre d’un crédit automobile ;
Par exemple, la location d’une Renault Mégane coûte environ 200 euros par mois avec la LOA et environ 500 euros avec le crédit automobile.
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aucun apport n’est exigé lors de la signature du contrat ;
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vous pouvez utiliser un véhicule neuf et le remplacer pour en obtenir un autre en fonction de ce dont vous avez besoin ;
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il est possible d’ajouter certains services tels que l’assurance, l’entretien ou l’assistance par exemple.
La LLD présente également certains intérêts :
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vous utilisez un véhicule récent sans avoir à payer une somme importante ou à demander un crédit ;
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vous connaissez le montant de vos dépenses ;
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votre budget est déterminé ;
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vous bénéficiez d’avantages : l’entretien (la vidange par exemple), l’assurance, les réparations, le changement des pneumatiques, l’assistance et éventuellement un véhicule de remplacement.
Quels sont les inconvénients de la LOA et de la LLD ?
La LOA et la LLD ont en revanche des défauts dont il faut tenir compte.
Pour la LOA :
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en cas d’achat du véhicule à la fin du contrat, le prix d’achat peut être plus élevé que celui d’un crédit ;
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le contrat peut exiger le paiement de frais si le client dépasse le nombre de kilomètres autorisé ;
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le contrat peut vous interdire de personnaliser le véhicule (modification du genre du véhicule, changement des housses de siège ou ajout d'éléments décoratifs par exemple) en vous imposant de le restituer tel que vous l’avez reçu ;
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le dépôt de garantie est généralement élevé ;
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le loyer doit généralement être versé même en cas de vol ou de destruction du véhicule.
Pour la LLD :
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vous ne pouvez pas acheter le véhicule à la fin du contrat ;
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si vous voulez mettre fin au contrat avant la durée convenue, vous devrez payer des frais.
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en cas de problème avec le véhicule (rayures, panne, dégradation du tableau de bord ou choc par exemple), vous ne pouvez le faire réparer que par un garagiste partenaire.
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si vous dépassez le nombre de kilomètres autorisé, vous devrez payer des pénalités (entre 0,05 et 0,40 € pour chaque kilomètre dépassé).
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lors de la restitution du véhicule, il est possible que vous deviez payer des éventuels frais de réparation.
Comment est prévue l’option d’achat dans la LOA ?
Si vous souhaitez acheter le véhicule à la fin du contrat, vous devez payer une somme qui correspond à la valeur du véhicule (précisée dans le contrat), sachant qu’il faut déduire de cette somme l’ensemble des paiements mensuels que vous avez effectués pendant la location.
Vous devenez alors propriétaire du véhicule.
Comment est prévu le montant du coût mensuel de la location LOA ou LLD ?
Le prix de la location est déterminé en fonction de plusieurs critères, et notamment :
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la valeur du véhicule ;
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la durée de la location ;
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le nombre de kilomètres que le locataire est autorisé à parcourir ;
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l’option d’achat (pour la LOA).
Pour la LOA, le coût mensuel d’un véhicule de tourisme se situe entre 140 et 160 € alors que celui d’une Renault Mégane est d’environ 200 €.
En moyenne, le coût mensuel varie entre 100 et 300 € par mois pour la LLD. Par exemple, pour louer une Renault Clio ou une DCI 90, le coût mensuel est en moyenne autour de 295 €.
A savoir, le contrat peut prévoir que le premier paiement mensuel sera plus élevé que les autres : il peut être égal au maximum à 35 % du prix global.
Le contrat peut-il prévoir le versement d’un dépôt de garantie ?
Oui, que ce soit dans la LOA ou dans la LLD, le prêteur ou le loueur peuvent vous demander le paiement d’un dépôt de garantie, une somme d’argent remise par le locataire au propriétaire au moment de la signature du contrat. Cette somme est ensuite restituée s’il n’y a pas eu de dégradation du véhicule ou de loyer impayé.
Le dépôt de garantie peut correspondre soit à une somme déterminée lors de la signature du contrat, soit à un pourcentage de la valeur du véhicule (15 % au maximum).
Dans la LOA, si vous achetez le véhicule, la somme du dépôt de garantie est décomptée du prix d’achat.
Dans la LLD, vous devez vérifier si votre contrat exige que le dépôt de garantie soit restitué.
Le client a-t-il un délai de rétractation ?
Oui, mais uniquement dans la LOA. Vous pouvez vous rétracter dans un délai de 14 jours à compter du jour de la conclusion du contrat en envoyant au concessionnaire une lettre recommandée avec accusé de réception. Attention, vous l’avez bien compris, le délai de rétractation n’est pas prévu en cas de location longue durée.
Quelles sont vos obligations en tant que client ?
Pour une LOA et une LLD, vous devez :
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payer chaque mois le prix de la location ;
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entretenir le véhicule (les frais sont à votre charge) ;
-
restituer le véhicule (sauf si vous souhaitez l’acheter à la fin de la LOA).
Quelles sont les obligations du concessionnaire ?
Dans la LOA et la LLD, le concessionnaire doit :
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vous informer sur certaines informations liées au contrat ;
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vous fournir le véhicule ;
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mettre à disposition le véhicule sans vice caché.
Pouvez-vous rompre le contrat avant son terme ?
Oui, vous pouvez mettre un terme au contrat avant la fin de la location, mais vous devrez payer des pénalités, dont le montant est indiqué dans le contrat.
Quels recours avez-vous en cas de litige ?
En cas de litige, privilégiez d’abord une solution amiable en sollicitant un médiateur ou un conciliateur de justice.
Si la solution amiable échoue, vous pouvez saisir le juge des contentieux de la protection en déposant une requête auprès du tribunal judiciaire du ressort de votre domicile.
Quel recours a le concessionnaire en cas de litige ?
Concernant la LOA, en cas d’impayés du client, le concessionnaire a deux solutions :
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il peut mettre fin au contrat ;
Dans ce cas, vous devez restituer le véhicule, payer le prix de la location et verser une somme déterminée en fonction de la valeur du véhicule.
-
il peut maintenir le contrat
En cas de maintien du contrat, le concessionnaire peut :
-
reporter le paiement de la dette
Vous pouvez alors continuer d’utiliser le véhicule mais vous devez verser une indemnité s’élevant à 4% du prix de la location encore à payer ;
-
exiger le paiement de la dette
Vous pouvez conserver le véhicule et payer une indemnité correspondant à 8% de la somme restant à verser.
Pour la LLD, si le client ne paye pas le prix de la location, le concessionnaire a la possibilité :
-
de mettre un terme au contrat ;
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d’exiger la restitution du véhicule ;
-
de demander le paiement de la location et des pénalités.
Comment est assuré le véhicule pour une LOA ?
Dans la LOA, vous devez, au minimum, souscrire une assurance de responsabilité civile. Attention, cette assurance ne permet pas de réparer les dommages que le véhicule a causés, ni ceux que vous avez subis.
Pour y faire face, vous pouvez donc souscrire :
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des garanties complémentaires ;
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une assurance “tous risques” ;
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ou une assurance propre à la LOA (pour se couvrir contre une destruction ou un vol du véhicule).
Comment est assuré le véhicule pour une LLD ?
Dans la LLD, vous devez obligatoirement assurer vous-même votre véhicule.
Vous pouvez souscrire :
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soit l’assurance proposée par le concessionnaire ;
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soit l’assurance que vous avez choisie.
Que se passe-t-il en cas de vol, d’accident, ou de dégradations du véhicule que vous avez loué ?
Si le véhicule est volé, dégradé ou détruit, le contrat de LOA ou de LLD prend fin.
Vous devez avoir souscrit à des garanties complémentaires pour ne pas avoir à payer le prix mensuel de la location restant à verser jusqu’à la fin prévue du contrat.
L’assurance vous indemnisera en fonction de la valeur du véhicule au moment du vol ou de la destruction. Si la valeur du véhicule lors de l’accident est inférieure au prix des mensualités restant à payer, la garantie perte financière permet de couvrir cette différence.
Si le véhicule est abîmé (rayure ou accrochage par exemple), le concessionnaire peut vous facturer des frais de remise en état à la fin du contrat. Ces frais s’élèvent généralement à environ 800 €.
Voilà, maintenant vous savez tout sur la LOA et la LLD, vous avez toutes les clés en main, vous pouvez démarrer. Bonne route !
Sources :
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
