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Louez et vendez votre véhicule FAQ
Vous avez décidé de vendre votre voiture à un particulier ? Si cette opération n’est pas particulièrement complexe, elle exige tout de même une bonne préparation afin d’éviter les mauvaises surprises.
Pour vendre votre voiture, la première étape est évidemment de définir le prix de vente de la voiture. La technique la plus courante est d’indiquer dans un site spécialisé (Auto Plus, l’Argus, La centrale, etc.) les caractéristiques de votre véhicule. Ce site vous donnera la côte “’argus” de votre véhicule, c'est-à-dire son prix moyen sur le marché. Evidemment, ce prix est purement indicatif et vous pourrez l’augmenter ou le baisser.
Parmi les critères importants dans la détermination du prix figurent la marque, le modèle, l’année de mise en circulation et évidemment l’état général de la voiture.
Pensez aussi à dresser une liste des petits “plus” de votre véhicule qui pourront augmenter son prix (autoradio, jantes particulières, finition, etc.)
Pensez également à regarder les prix pratiqués sur les sites d’annonces pour des véhicules similaires au vôtre. Cela vous permettra de déterminer un prix cohérent et si vous proposez votre voiture en dessous des prix du marché, cela constituera un argument important lors de la négociation du prix !
Plusieurs options (cumulables) s’offrent à vous pour diffuser votre annonce :
la presse spécialisée ;
les sites de vente de biens d’occasion ;
les annonces chez les commerçants : garagiste, boulangerie, etc;
etc...
Dans tous les cas, veillez à ce que votre annonce reflète bien la réalité ! Si après la vente, le vendeur s'aperçoit que la voiture n’est pas conforme à la description, il pourra se retourner contre vous et exiger de vous la remise en état du véhicule.
Si l’élément erroné est très important (à tel point que si l’acheteur avait su la vérité, il n’aurait pas acheté), il pourrait même exiger l’annulation de la vente et le paiement de dommages-intérêts.
Pour résumer : pensez donc à indiquer avec exactitude les éléments suivants:
la marque et le modèle ;
l’année de mise en circulation de la voiture ;
si la voiture est une première, deuxième, troisième main, etc. ;
l’état général de la carrosserie et de la mécanique ;
le type de carburant utilisé ;
le type de boîte de vitesse ;
le nombre de chevaux ;
la puissance de la voiture ;
le kilométrage réel .
S'il est possible d’acheter une voiture en la payant en espèces, il est toutefois conseillé d’exiger de l’acheteur un paiement par virement ou par chèque bancaire. En cas de doute sur l’authenticité du chèque, n’hésitez pas à contacter la banque de votre acheteur. Si vous craignez que le chèque ne soit pas provisionné (chèque en bois), vous pouvez également demander à la banque de l’acquéreur “un avis de sort” du chèque.
Établir un contrat de vente de véhicule vous permet de définir les obligations de chacune des parties et de détailler minutieusement l’état du véhicule . Cela vous assure donc une certaine tranquillité en cas de litige. Utilisez notre modèle de contrat de vente de véhicule pour le vendre facilement.
La procédure est aujourd’hui grandement dématérialisée, rendez-vous donc sur la plateforme ANTS et créez-y un compte.
Une fois cette étape passée, vous devrez imprimer et remplir les documents à télécharger sur la plateforme.
le certificat de cession du véhicule : il vous faudra compléter le formulaire cerfa n°15776*01. Ce document est rempli par les deux parties. Commencez par remplir l’exemplaire 1 que vous garderez, l’exemplaire 2, quant à lui devra être rempli, et signé par l’acheteur lors de votre rencontre ;
le certificat de situation administrative ;
notez le “code de cession” qui vous permettra de faciliter les démarches administratives du futur propriétaire du véhicule ;
le contrôle technique du véhicule datant de moins de 6 mois (sauf si le véhicule à moins de 4 ans ou si l'acheteur est un concessionnaire ou un garage).
Fixez ensuite un rendez-vous avec l’acheteur et donnez-lui les documents cités ci-dessus qu’il conservera.
Toutefois, veillez à conserver une trace écrite des pièces remises à l'acquéreur. Si ce dernier les perd ou est de mauvaise foi et qu'il les réclame à nouveau devant les tribunaux, vous devrez prouver que vous avez satisfait à vos obligations.
Pour faciliter la vie du futur propriétaire de votre véhicule, vous lui donnerez aussi :
le certificat d’immatriculation (carte grise) du véhicule, barré avec la mention “vendu le..” et signé par l’acquéreur du véhicule ;
le certificat d’immatriculation ;
vous pouvez aussi remettre à l'acquéreur toutes les factures et documents attestant de l'entretien régulier de votre véhicule (carnet d’entretien, contrôle antipollution, certificat de garantie commerciale, etc).
Dans les 15 jours maximum qui suivent la remise des documents au nouveau propriétaire, rendez-vous sur la plateforme ANTS et cliquez sur l’onglet “Mes démarches en cours”.
Il vous suffira de renseigner la date et l’heure de la vente, le kilométrage du véhicule et l’adresse complète du propriétaire. Imprimez finalement le récapitulatif de la demande.
En ce qui concerne les formalités d’assurance, contactez votre assureur, le jour même de la vente.
Il vous indiquera les démarches à faire en fonction de votre situation (résiliation du contrat d’assurance ou transfert de l’assurance de votre ancienne voiture à la nouvelle).