Contrat de vente
Entre les soussignées :
ci-après désignée « le vendeur »,
d'une part,
et
ci-après désignée « l'acheteur »,
d'autre part,
IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
Article 1 – Objet
Le présent contrat est un contrat de vente ayant pour objet l'acquisition par l'acheteur du bien suivant : . Il prévoit les conditions et les modalités d'exécution de la vente.
Article 2 – Durée du contrat et résiliation
Le présent contrat prend effet à compter de la date de signature des présentes. Il pourra être résilié par l'une ou l'autre des parties dans les conditions ci-après déterminées.
Article 3 – Prix de vente et modalités de paiement
La vente a lieu moyennant le prix de € TTC.
Le vendeur déclare accepter les moyens de paiement suivants :
Article 4 – Obligations du vendeur
Obligation précontractuelle d'information et de conseil
Conformément au respect des dispositions des articles L 111-1 et suivants du code de la consommation, le vendeur s'engage à informer l'acheteur des caractéristiques essentielles du bien vendu. Il s'oblige à lui communiquer toute informations et conseils utiles à l'utilisation du bien et déterminantes du consentement de l'acheteur.
Obligation de délivrance
Le vendeur s'oblige à délivrer le bien vendu à l'acheteur, conformément aux modalités du présent contrat. Le bien devra être conforme à la description que le vendeur aura communiqué à l'acheteur.
Obligation de livraison
En cas de prise en charge de la livraison par le vendeur, celle-ci sera effectuée dans les conditions prévues par les conditions générales de vente.
Article 5 – Obligation de l'acheteur
L'acheteur s'oblige à payer au vendeur le prix convenu .
Article 6 – Garanties
Article 8 – Confidentialité
Article 9 – Imprévision
Article 10 – Résolution du contrat
Article 11 – Force majeure
Article 12 – Loi applicable et juridiction compétente
Article 13 - Signature en ligne
Fait le à .
Le vendeur
L'acheteur