CRÉEZ GRATUITEMENT Procès-verbal de Modification de l’EURL en SASU
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU ?
Vous êtes associé unique d'une EURL, et vous souhaitez modifier le statut juridique de votre société pour qu'elle devienne une SASU ? Pensez à rédiger le procès-verbal de modification de l'EURL en SASU !
De quoi s'agit-il au juste ? C'est un outil permettant à l'associé unique d'une EURL de transformer sa société en société par actions simplifiée (SASU) tout en conservant la personne morale. Seul le statut juridique change. La SASU, tout comme l'EURL, est composée d'un seul associé. Celui-ci n'est responsable des dettes de la société qu'à hauteur de ses apports. La SASU possède des avantages non négligeables : cession d'actions souple, faible taux de droit d'enregistrement et protection sociale avantageuse par exemple.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire un Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU ?
Si vous êtes associé unique d’une EURL, et que vous souhaitez transformer votre EURL en SASU, il faut établir un procès-verbal de modification de l'EURL en SASU.
Si vous voulez vous documenter davantage sur le sujet, nous vous invitons à lire nos guides Transformer une EURL en SASU comment procéder ? et La rémunération du président d'une SASU.
Aperçu Procès-verbal de Modification de l’EURL en SASU
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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EURL au capital de €
Siège social :
RCS
DÉCISION DE L'ASSOCIÉ UNIQUE
DU
Le à , demeurant , associé unique de la société , entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) au capital de €, a décidé de prendre les résolutions suivantes :
PREMIERE RESOLUTION - APPROBATION DE LA VALEUR DES BIENS COMPOSANT L'ACTIF SOCIAL
DEUXIEME RESOLUTION - TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEES (SASU)
L’associé unique après lecture du rapport , décide, en application des dispositions des articles L 223-43 et L 227-3 dudit Code de commerce, de transformer la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) à compter de ce jour.
Sous sa forme nouvelle, la Société sera régie par les dispositions légales et réglementaires en vigueur concernant les Sociétés par actions simplifiées unipersonnelles et par les nouveaux statuts établis. Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle. La dénomination de la Société, son objet, sa durée et son siège social restent inchangés. Le capital social reste fixé à la somme de euros. Il sera désormais divisé en actions.
TROISIEME RESOLUTION - EXERCICE SOCIAL
Les comptes dudit exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues aux nouveaux statuts et fixées par les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce applicables aux Sociétés par actions simplifiée unipersonnelles.
L'associé unique statuera sur ces comptes conformément aux règles édictées par les nouveaux statuts et les dispositions du Livre deuxième du Code de commerce applicables aux Sociétés par actions simplifiée unipersonnelles.
Les bénéfices de l'exercice en cours seront affectés suivant les dispositions statutaires de la Société sous sa forme de Société par actions simplifiée unipersonnelle.
QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION DE LA REALISATION DEFINITIVE DE LA TRANSFORMATION
L'associé unique, comme conséquence de l'adoption des résolutions qui précèdent, constate la réalisation définitive de la transformation de la Société en Société par actions simplifiée unipersonnelle.
De tout ce qu'il précède, il est dressé le présent procès-verbal qui est signé après lecture par l’associé unique,
Fait à , le ,
L'associé unique
MODELE D'ANNONCE LEGALE
EURL au capital de €
Siège social :
RCS
Aux termes de la décision de l'associé unique du PV d’AGE en date du , il a été décidé de transformer l'entreprise unipersonnelle à responsabiltié limitée (EURL) en société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU), à compter du .
Cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi n'entraînera pas la création d'une personne morale nouvelle.
À propos du document Procès-verbal de modification de l'EURL en SASU
En savoir plus sur la création de votre Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU
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Comment faire le Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU ?
Faire le Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur votre société
- Quelles sont les coordonnées de votre société ?
Informations sur la prise de décision de la modification de l'EURL en SASU
- Date et heure de la décision
- Lieu de la décision
Informations sur le contenu du procès-verbal
- Identité de l'associé unique
- Votre société avait-elle un commissaire aux comptes avant la transformation en SASU ?
- Souhaitez-vous modifier la durée de votre exercice social en cours ?
- Souhaitez-vous qu'une personne effectue les formalités de transformation à votre place ?
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Termes courants dans le Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU
Apport : bien apporté par un associé au capital de la société qui reçoit en échange des parts sociales de la société. Le bien apporté peut être de différentes natures (argent, meubles, compétences…). Il existe trois types d’apports que sont l’apport numéraire, en industrie ou en nature.
Apport en industrie : apport de compétences par un associé, comme des compétences en droit, ou de savoir-faire au capital social de la société.
Apport en nature : apport d’un bien (immeuble, marque ou brevet) par un associé au capital social d’une société.
Apport en numéraire : sommes d’argent apportées par les associés au capital social de la société soit lors de sa création par les associés fondateurs ou lors d’une augmentation de capital.
Associé : Personne qui a contribué au capital social de la société en faisant un apport et qui reçoit en contrepartie des parts sociales de la société. En étant membre de la société, l’associé bénéficie de différents droits, notamment politiques, en participant aux assemblées, ou encore financiers, en percevant des dividendes.
Capital social : ensemble des ressources (fonds de commerce, biens, savoir-faire, argent..) apportées par les associés à la société soit lors de sa création par les associés fondateurs ou lors d’une augmentation de capital.
Gérant : personne physique mandatée par une société à responsabilité limitée qui assure les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société et qui dispose de pouvoirs notamment en engageant la responsabilité de la société envers les personnes qui sont extérieures à la société (tiers). Lorsqu’au moins deux personnes sont chargées de gérer la société, on les appelle les co-gérants.
Immatriculation : formalité indispensable pour créer et répertorier une société.
Impôt sur les sociétés : impôt qui s’applique directement et proportionnellement sur les bénéfices réalisés par des sociétés en France.
Impôt sur le revenu : impôt qui s'applique directement et proportionnellement sur le revenu d'une personne physique.
Objet social : activité effectivement exercée par la société figurant dans les statuts.
Personne physique : être humain doté de la personnalité juridique.
Personne morale : entité dotée de la personnalité juridique.
Siège social : domicile administratif de la société, obligatoirement précisé dans les statuts.
Si vous souhaitez que votre Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un procès-verbal clair et complet :
- Si votre EURL n'a pas de commissaire aux comptes, vous devez en nommer un.
- Imprimez une copie de votre procès-verbal (PV) de modification d'une EURL en SASU.
- Signez et datez le document.
- Enregistrez votre procès-verbal auprès du service des impôts dont dépend l’EURL dans le mois qui suit la signature du PV.
- Transmettez le PV sur le site du guichet unique.
- Modifiez vos statuts.
- Publiez un avis dans un journal d'annonces légales.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur le procès-verbal de modification de l'EURL en SASU ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Procès-verbal de modification de l'EURL en SASU
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Quand utiliser le Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU ?
Utilisez ce procès-verbal lorsque :
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vous êtes associé unique d’une EURL ;
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vous souhaitez transformer votre EURL en SASU.
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Que contient le Procès-verbal de Modification de l'EURL en SASU ?
Ce procès-verbal contient :
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les informations relatives à votre société (siège social, capital social, objet social, forme juridique) ;
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les informations vous concernant en tant qu’associé unique (nom, prénom, adresse) ;
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la nouvelle forme juridique de votre société ;
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la date et le lieu de la rédaction du procès-verbal ;
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l’avis de modification à publier dans un journal d’annonces légales.
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Pourquoi transformer une EURL en SASU ?
La SASU est un statut juridique très similaire à celui de l’EURL puisque c’est une société constituée d’un associé unique et qui lui permet de n’être responsable qu’à hauteur de ses apports. Cela signifie qu’en cas de difficultés de la société et notamment de dettes, il ne sera pas demandé à l’associé unique de soutenir la société avec son patrimoine personnel.
Pourtant, transformer une EURL en SASU peut être très intéressant pour vous, que ce soit pour le régime d’imposition, la liberté statutaire ou une cession d’actions. Avant de prendre une décision définitive, nous vous invitons à lire notre guide sur la transformation de l’EURL en SASU qui vous permettra de comprendre les différents avantages d'un tel statut et vous expliquera toutes les démarches à suivre pour réaliser ce nouveau projet.
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Quelles sont les conséquences d’une transformation d’EURL en SASU ?
Si vous souhaitez transformer votre EURL en SASU, cela signifie que vous avez un nouveau projet pour votre société, avant de vous lancer, vous devez prendre connaissances des différentes conséquences d’une telle transformation.
La première conséquence notable est le changement de votre régime fiscal. La SASU est soumise à l'impôt sur les sociétés (IS) et non l’impôt sur le revenu (IR), régime d’imposition de base de l’EURL.
Ainsi, si vous étiez soumis à l’impôt sur les revenus, vous allez devoir changer de régime d’imposition. Ce changement est considéré par la loi comme une cessation d’activité. Concrètement cela veut dire qu’une fois passée à l’IS, votre société sera immédiatement imposée sur le résultat de l’exercice en cours ainsi que sur les bénéfices qui jusqu’alors étaient en sursis d’imposition. Vous devez donc être prêt à verser une certaine somme d’argent à l’administration fiscale dès la transformation de votre statut juridique.
Il faut également prévoir le changement de régime social du dirigeant de votre société, que ce soit vous même ou un tiers, si une rémunération est prévue pour le dirigeant de la SASU, il sera désormais rattaché à l’URSSAF, cela entraîne le paiement de charges sociales ainsi que l’établissement de fiches de paie.
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Quelles sont les démarches préalables à la transformation d’une EURL en SASU ?
Préalablement à la transformation de votre EURL en SASU, vous devez obligatoirement faire appel à un commissaire aux comptes.
Si un commissaire aux comptes est déjà désigné dans votre EURL, il devra dresser un rapport sur la situation de votre société ainsi que la possibilité et les conséquences d’une telle transformation. Ce rapport devra être transmis au centre des formalités des entreprises (CFE).
Si votre EURL n’a pas de commissaire aux comptes, vous devez obligatoirement en nommer un pour procéder à la transformation de votre société. Son rôle sera alors d’évaluer la totalité des biens que possède l’EURL et qui compose son actif. Il devra ensuite dresser un rapport avec l’ensemble de ses observations, qui sera remis au centre de formalités des entreprises (CFE).
Le commissaire aux comptes doit être choisi parmi les commissaires aux comptes inscrits sur l’une des listes établies par les tribunaux, vous pouvez demander cette liste au greffe du tribunal de commerce dont dépend votre société.
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Comment transformer une EURL en SASU ?
La transformation de l’EURL en SASU nécessite de nombreuses démarches. Cela commence par la rédaction de ce procès-verbal dans lequel vous formalisez votre souhait de modifier votre structure juridique.
Vous devez ensuite enregistrer votre procès-verbal auprès du service des impôts dont dépend l’EURL dans le mois qui suit la signature du procès-verbal. Cet enregistrement vous coûtera 125 euros.
Une fois l’enregistrement effectué auprès des services des impôts, vous devez transmettre le procès-verbal de modification de l’EURL en SASU sur le site du Guichet unique.
Vous devez également penser à modifier vos statuts pour qu’ils correspondent à votre nouvelle forme de société. Veillez donc à modifier les éléments suivants :
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les mentions EURL (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée) doivent être remplacées par SASU (société par actions simplifiée unipersonnelle) ;
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votre capital social sera désormais réparti par actions et non plus par parts sociales ;
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la direction ne sera plus opérée par un gérant mais par un président ;
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vous pouvez également adapter vos statuts concernant le fonctionnement de votre société, la SASU permettant une plus grande souplesse quant aux décisions et à l’organisation de la société.
Une fois les mises à jours effectuées, le dirigeant doit indiquer sur la première page des statuts “Mis à jour suite à l’AG du……..” et signer.
Enfin, vous devez publier un avis dans un journal d’annonces légales faisant part de la transformation de votre société. Cet avis doit notamment comporter :
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l’ancienne forme juridique de l’entreprise, donc une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL), avec sa dénomination sociale, son capital social, l’adresse de son siège et son numéro d’immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ;
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la nature de la décision de transformation de l’EURL en SASU ainsi que sa date ;
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la nouvelle forme juridique de la société, à savoir une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ;
-
l’adresse et l’identité de l’ancien chef d’entreprise, le gérant ;
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l’adresse et l’identité du nouveau chef d’entreprise, devenu le président. Évidemment le nouveau président peut-être l’ancien gérant de l’EURL.
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Quelles sont les formalités à effectuer pour transformer une EURL en SASU ?
Pour finaliser la transformation de votre EURL en SASU, vous devez obligatoirement envoyer un dossier auprès du site du Guichet unique. Ce dossier doit comprendre :
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une copie des statuts mis à jour ;
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une copie du procès-verbal de l’associé unique ;
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une attestation de parution dans un journal d’annonces légales ;
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un exemplaire du rapport du commissaire aux comptes ;
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un règlement de 212,08 € pour les formalités.
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Pour aller plus loin
Si vous souhaitez vous informer plus en détails concernant la transformation de votre société, vous pouvez consulter notre guide sur la transformation de l’EURL en SASU. Si vous avez d’autres points à éclaircir, n’hésitez pas à nous poser une question juridique.
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