MODÈLE DE Procès-verbal de Changement de Dirigeant
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un Procès-verbal de Changement de Dirigeant ?
Vous souhaitez changez le dirigeant de votre entreprise ? Utilisez notre modèle de procès-verbal de changement de dirigeant. Comment rédiger un tel document ? Ne vous inquiétez pas, nous allons vous indiquer comment procéder.
Le procès-verbal (PV) de changement de dirigeant est un document destiné à modifier le gérant des sociétés SARL, EURL mais également le Président, Directeur Général ou Directeur Général Délégué des SAS et des SASU. Le PV doit comporter toutes les mentions obligatoires.
Attention, le changement de dirigeant nécessite de modifier vos statuts. Par conséquent, vous devez d'abord avoir convoqué l'ensemble des associés et actionnaires à une assemblée générale extraordinaire (AGE).
Lisez bien la suite pour tout comprendre, et lancez-vous dans la réalisation de votre document, en répondant à quelques questions. Vous aurez en quelques minutes le procès-verbal de changement de dirigeant adapté à votre situation.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire le Procès-verbal de Changement de Dirigeant ?
Vous devez établir le procès-verbal de changement de dirigeant lorsque :
-
votre société est une SARL, une EURL, une SAS, une SASU ou une SCI ;
-
et que vous souhaitez changer le dirigeant de votre entreprise.
Lisez notre guide organiser l'assemblée générale d'une société pour en savoir plus.
Aperçu Procès-verbal de Changement de Dirigeant
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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au capital de €
Siège social :
RCS
PROCÈS-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU
PREMIERE RESOLUTION : FIN DE MANDAT
DEUXIEME RESOLUTION : NOMINATION
TROISIEME RESOLUTION : POUVOIR AU PORTEUR
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée .
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procès-verbal qui est signé après lecture par :
,
Fait à,
Le ,
Nom(s) et Signature(s) :
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Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société qui se tiendra le , à , au , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la constatation de fin de mandat et de nomination de dirigeant(s) ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le texte des résolutions proposées ;
- le projet de statuts modifiés.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Signature :
au capital de €
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société qui se tiendra le , à , au , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la constatation de fin de mandat et de nomination de dirigeants ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le texte des résolutions proposées ;
- le projet de statuts modifiés.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Signature :
au capital de €
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
,
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société qui se tiendra le , à , au , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la constatation de fin de mandat et de nomination de dirigeants ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint:
- le texte des résolutions proposées ;
- le projet de statuts modifiés.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Signature :
au capital de €
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
,
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale Extraordinaire de notre Société qui se tiendra le , à , au , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- la constatation de fin de mandat et de nomination de dirigeants ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le texte des résolutions proposées ;
- le projet de statuts modifiés.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Signature :
au capital de €
Siège social :
RCS
RAPPORT
A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU
Chers associés,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
- la constatation de fin de mandat et de nomination de dirigeants ;
- le pouvoir pour les formalités.
Nous vous proposons :
- de prendre acte des modifications au sein de la direction de notre entreprise ;
- de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien adopter les résolutions correspondantes.
Signature(s):
MODELE D'ANNONCE LEGALE
au capital de €
Siège social :
RCS
Aux termes en date du , il a été décidé de :
Pour avis.
À propos du document Procès-verbal de changement de dirigeant
En savoir plus sur la création de votre Procès-verbal de Changement de Dirigeant
-
Comment faire le Procès-verbal de Changement de Dirigeant ?
Faire le Procès-verbal de Changement de Dirigeant en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le Procès-verbal de Changement de Dirigeant, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur votre société
-
Quelles sont les coordonnées de votre société ?
Informations sur la convocation des associés
-
À quelle date devez-vous convoquer les associés ?
-
Comment devez-vous convoquer les associés à l'Assemblée Générale ?
-
Date et lieu de l'assemblée
-
Lieu de l'assemblée
Informations sur le contenu du procès-verbal
-
Devez-vous mettre à jour vos statuts suite à ces changements ?
-
Quel est le numéro de l'article que vous devez modifier ?
Informations sur le ou les associés de la société
-
L'associé unique est-il une personne physique ou une société ?
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Combien y a-t-il d'associés dans la société ?
-
Le premier associé est-il une personne physique ou une société ?
Informations sur le Président de l'assemblée
-
Qui est désigné Président de l'assemblée ?
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Termes courants dans le Procès-verbal de Changement de Dirigeant
Assemblée Générale (AG) : organe de direction réunissant les associés ou actionnaires d’une société afin d’assurer la gestion courante de l’association ou extraordinaire, pouvant modifier les statuts d’une société. Lors des réunions (ordinaire, extraordinaire, mixte…), la majorité des décisions relatives à la société sont prises telles que l’approbation des comptes, la transformation de la société, la désignation des commissaires aux comptes ou encore la délégation de pouvoirs octroyée au gérant ou dirigeant.
Associé : Personne qui a contribué au capital de la société en faisant un apport et qui obtient en contrepartie des parts sociales. En tant que membre de la société, l’associé bénéficie de différents droits notamment politiques, en participant aux assemblées, ou financiers, en percevant des dividendes.
Associé unique : Dans le cadre d’une SASU, il existe uniquement un seul associé qui a contribué au capital social de la société et qui perçoit en contrepartie l’ensemble des actions de la société. La SASU est une société par actions, le terme “actionnaire unique” est donc plus adéquat à la forme de la société. Dans le cadre d’une EURL, il existe uniquement un seul associé qui a contribué au capital social de la société et qui possède en contrepartie l’ensemble des parts sociales.
Attestation de non condamnation : déclaration sur l’honneur rédigée par le dirigeant d’une société afin d’attester qu’il n'a fait l'objet d'aucune condamnation pénale, sanction civile ou administrative pouvant l'empêcher de gérer une société ou d'exercer une activité commerciale.
Casier judiciaire : fichier informatique relatant les condamnations pénales d’une personne.
Dirigeant : Personne physique mandatée par une société civile ou commerciale pour la gérer et l’administrer. Le dirigeant représente légalement la société et peut engager sa responsabilité.
Feuille de présence : Document renseignant l'identité, le nombre de parts sociales et de voix des associés présents à l’Assemblée Générale ainsi que ceux des associés représentés et leurs mandataires. Il permet de calculer le quorum, c’est-à-dire le nombre minimal requis d’associés présents à l’assemblée pour délibérer et calculer les majorités.
Gérant : personne physique mandatée par une société à responsabilité limitée qui assure les actes de gestion conformes à l'intérêt de la société et qui dispose de pouvoirs notamment en engageant la responsabilité de la société envers les personnes qui sont extérieures à la société (tiers). Lorsqu’au moins deux personnes sont en charge de gérer la société, on les appelle les co-gérants.
Immatriculation : formalité indispensable qui permet la création et l’enregistrement de la société.
Kbis : document officiel qui atteste l’existence juridique d’une société ou d’une entreprise commerciale en France
Si vous souhaitez que votre Procès-verbal de Changement de Dirigeant comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du Procès-verbal de Changement de Dirigeant
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un procès-verbal clair et complet :
- Imprimez un exemplaire du procès-verbal pour chaque associé et le dirigeant.
- Gardez dans les registres de la société un exemplaire du procès verbal signé par tous les associés et le dirigeant.
- En fonction de votre situation, gardez un exemplaire des autres documents obligatoires (feuille de présence pour les SAS, rapport du gérant pour les SARL).
- Annexez à votre procès-verbal tous les documents nécessaires.
- Déposez votre procès-verbal sur le site du guichet unique.
Posez une question juridique sur notre site :
-
si vous vous posez d’autres questions sur le procès-verbal de changement de dirigeant ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Procès-verbal de changement de dirigeant
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Quand utiliser le Procès-verbal de Changement de Dirigeant ?
Utilisez ce document lorsque :
-
votre société est une SARL, une EURL, une SAS, une SASU ou une SCI ;
-
vous changez le dirigeant de votre entreprise.
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Que contient le Procès-verbal de Changement de Dirigeant ?
Ce document contient notamment :
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le procès-verbal à déposer sur le site du Guichet unique ;
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la convocation à envoyer aux associés avant la réunion de l’assemblée ;
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la feuille de présence à faire signer aux associés lors de l’assemblée générale ;
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le rapport du gérant ou du président ;
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le texte de l’annonce légale à publier suite à l’assemblée.
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Comment changer de Dirigeant dans les sociétés à associé unique : SASU et EURL ?
La procédure est simplifiée puisqu’il suffit à l’associé unique de faire une décision (appelée procès-verbal ou décision d’associé unique) qui mentionne les modifications qu’il souhaite faire dans sa société. Aucun document supplémentaire n’est à rédiger.
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Comment changer de Dirigeant dans les SAS, SARL et SCI ?
Plusieurs étapes doivent être respectées pour que votre changement de dirigeant soit fait en toute légalité.
Il est indispensable de bien respecter cette procédure et le formalisme attaché à chacun de ces documents car en cas d’erreur ou d’oubli, l’assemblée pourra être frappée de nullité et vous pourrez rencontrer des problèmes lors de votre dépôt de dossier au registre du commerce et des sociétés.
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Première étape : la convocation des associés.
Vous devez vérifier le délai de convocation prévu dans vos statuts. Généralement, le délai est de 15 jours. C’est-à-dire que 15 jours avant votre assemblée, vous devez envoyer une convocation aux associés qui reprend l’ordre du jour : si vous envoyez votre convocation le 15 juin, vous pourrez tenir votre assemblée le 30 juin. Ce délai est réduit à 8 jours en cas de décès du dirigeant.
Cette convocation peut être envoyée par mail, lettre simple ou recommandée, selon les modalités prévues par les statuts.
À l’issue du questionnaire qui va vous permettre d’établir votre procès-verbal de changement de dirigeant, vous pourrez imprimer toutes les lettres de convocation déjà remplies.
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Deuxième étape : le procès-verbal de l’assemblée générale.
Vous devez réunir vos associés en assemblée générale afin de rédiger un acte de société. C’est à ce moment là que les décisions de changement de dirigeant (démission, nomination, etc) vont être votées par les associés. Pour cela vous devez respecter les conditions de majorité prévues dans vos statuts. Notre questionnaire vous permet de créer un procès-verbal qui comporte toutes les mentions obligatoires. Vous devez vous rendre à l’assemblée avec ce document pré-rempli et le faire signer à tous les associés.
Si certains changements ont lieu lors de votre assemblée et que vous avez déjà rédigé votre procès-verbal, vous pourrez toujours revenir sur le document afin de le modifier.
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Le rapport du gérant ou du Président.
C’est un rapport qui doit être envoyé aux associés avec la lettre de convocation puis qui sera lu au début de l’assemblée. Il explique aux associés pourquoi ils sont convoqués et quelles décisions ils vont devoir prendre. Ce rapport devra être gardé dans les dossiers de la société avec le procès-verbal.
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Dernière étape pour les SAS : la feuille de présence.
Le jour de l’assemblée vous devez faire signer à tous les associés qui seront présents une feuille de présence. Ce document, qui devra être conservé avec le procès-verbal vous sera automatiquement fourni à la fin du questionnaire.
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Qui peut être nommé Dirigeant ?
Le dirigeant (gérant d’une SARL/ EURL ou Président, Directeur Général, Directeur Général Délégué d’une SAS/ SASU) peut être nommé sous certaines conditions.
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Il doit être majeur ou mineur émancipé (c'est un mineur qui a obtenu tous les droits d’un adulte suite à une décision de justice).
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Si le dirigeant est de nationalité étrangère : en fonction de sa nationalité et des accords passés par l’Etat, il faudra soit une pièce d’identité du pays d’origine, soit un titre de séjour en cours de validité avec “ l’autorisation d’exercer une activité non salariée ” (cette mention devra apparaître sur le titre de séjour).
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Il doit avoir la capacité d’être dirigeant : le dirigeant ne doit pas avoir fait l’objet d’une interdiction de gérer une société, ne doit pas avoir été déclaré en faillite personnelle ni avoir fait l’objet d’une condamnation de droit commun (vol, escroquerie, etc).
La déclaration de non condamnation qui doit être déposée avec votre dossier de création d’entreprise concerne cette capacité. Elle va permettre de vérifier votre casier judiciaire.
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Votre activité est-elle réglementée ?
Attention aux activités réglementées car c’est le dirigeant de la société qui est titulaire de l’autorisation ou de l’agrément. Vous devrez donc demander la modification de cette autorisation au service administratif concerné.
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Qui doit signer ce Procès-verbal ?
Le nouveau gérant ou dirigeant doit signer le procès-verbal et accepter ses nouvelles fonctions. Les associés qui ont participé à l’assemblée doivent également être signataire.
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Que faire une fois votre assemblée terminée et votre Procès-verbal signé ?
Vous devez transmettre en ligne sur le site du Guichet unique un certain nombre de documents afin de modifier votre Kbis. C’est une fois que votre Kbis sera à jour que votre changement de dirigeant sera vraiment réalisé.
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Informations complémentaires
Posez une question juridique ou consultez notre guide sur la modification d’une société.
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