Quand obtient-on un Kbis ?
Dès lors que vous déclarez votre dossier de création d’entreprise complet, vous obtenez en retour un extrait Kbis. Le délai d’émission de ce document est normalement de 48 heures (uniquement pour les créations d’entreprise, lors d’une modification d’entreprise ce délai n’est plus le même).
Quelles mentions apparaissent sur votre Kbis ?
Le kbis est le reflet de votre entreprise. Selon que vous exercez votre activité en tant qu’entreprise individuelle ou société, il sera légèrement différent.
-
Le Kbis d’une entreprise individuelle : vous exercez en “ nom propre “, donc votre kbis va indiquer toutes les informations vous concernant, prénom et nom, adresse, date de naissance, etc, ainsi que les informations concernant votre activité : activités exercées, lieu d’exercice...
-
Le Kbis d’une société (SARL, SAS, EURL, SASU, SCI, etc) contient plus d’informations. Il indique les renseignements concernant la société elle même : dénomination sociale, adresse du siège social, ceux concernant l’activité : activités exercées, lieu d’exercice mais également les informations concernant le ou les dirigeants : prénom et nom, adresse, date de naissance, etc.
Le numéro RCS ou numéro SIREN
Le numéro RCS aussi appelé numéro SIREN, est un numéro à 9 chiffres délivré par les services de l’INSEE. Il apparaît sur le Kbis. Vous devrez indiquer ce numéro sur tous vos documents commerciaux : devis, facture, papier à en-tête, etc. Il vous sera souvent demandé par des organismes ou des partenaires.
À noter que lors de la création de votre société vous recevrez peut être dans un premier temps un Kbis sans numéro RCS. Vous recevrez automatiquement, quelques jours plus tard un kbis complet.
Attention, il ne faut pas confondre le Kbis avec le numéro SIRET qui est composé de votre numéro SIREN + 5 chiffres. Ces 5 derniers chiffres sont rattachés à un établissement de votre entreprise : siège social, établissements secondaires, etc.
Vous n’aurez qu’un seul numéro SIREN mais vous pouvez avoir autant de SIRET que vous aurez d’établissements commerciaux.
Si vous êtes commerçants, sachez que depuis le 1er janvier 2023, il vous suffit de communiquer le numéro SIREN pour vos démarches admnistratives si votre entreprise est immatriculée au RCS ou au RNE.
Comment modifier son Kbis ?
Toutes les informations présentes sur votre Kbis peuvent faire l’objet d’une modification sur le site du Guichet unique :
- Pour les entreprises individuelles : le dossier est relativement simple, il faut déclarer la modification en ligne et éventuellement fournir un justificatif en lien avec la modification réalisée.
- Pour les sociétés : selon l’information que vous souhaitez modifier le dossier sera plus ou moins complexe.
Certaines modifications sont déclaratives et ne nécessitent donc qu’un formulaire à remplir et des frais à régler (par exemple, modification de l’adresse personnelle du gérant ou de la date de clôture des comptes de la société).
D’autres en revanche devront faire l’objet d'un dossier plus complet pour lequel vous devrez rédiger un procès-verbal de modification, remplir un formulaire, publier une annonce légale et fournir éventuellement des justificatifs. Pour en savoir plus, lisez notre guide consacré aux modifications de sociétés.
Kbis ou Lbis, quelle différence ?
Le Kbis est l’extrait principal de votre société. Le Lbis est un Kbis, disons " secondaire ", qui sera créé lorsque vous avez plusieurs établissements inscrits dans des tribunaux de commerce différents.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
