CRÉEZ GRATUITEMENT Refus d'une rupture conventionnelle

Un salarié sollicite la rupture conventionnelle de son CDI mais vous ne souhaitez pas vous séparer de ce salarié.

Vous avez le droit de refuser cette demande, sans avoir à vous justifier. Faites-le par écrit grâce à ce modèle de lettre de refus de rupture conventionnelle, et envoyez la sans tarder à votre salarié

Utilisez ce modèle dans deux situations :

• lorsque le salarié vous a demandé de négocier la rupture conventionnelle de son contrat de travail et que vous souhaitez le garder ;
• lorsque le salarié vous a demandé de négocier sa rupture parce qu’il a trouvé un autre emploi : sa démission vous coûtera moins cher car vous ne lui devrez pas d’indemnités de rupture conventionnelle.

Cette lettre contient :

• votre identité, vos coordonnées ou celles de votre société ainsi que celles du salarié ;
• la date de la demande du salarié ;
• un refus rédigé en bonne et due forme, dans le respect de la loi.

Demandez à un avocat ou consultez notre guide sur la rupture conventionnelle.