GRATUITRefus d'une rupture conventionnelle

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En savoir plus sur le Refus d'une rupture conventionnelle

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Un salarié sollicite la rupture conventionnelle de son CDI mais vous ne souhaitez pas vous en séparer.

Vous avez le droit de refuser cette demande, sans avoir à vous justifier. Faites-le par écrit grâce à cette lettre de refus de rupture conventionnelle. Répondez à quelques questions et la lettre est prête à être envoyée au salarié.

Utilisez ce modèle dans deux situations :

  • lorsque le salarié vous a demandé de négocier la rupture conventionnelle de son contrat de travail et que vous souhaitez le garder ;
  • lorsque le salarié vous a demandé de négocier sa rupture parce qu’il a trouvé un autre emploi : sa démission vous coûtera moins cher car vous ne lui devrez pas d’indemnités de rupture conventionnelle.

Cette lettre contient :

  • votre identité, vos coordonnées ou celles de votre société ainsi que celles du salarié ;
  • la date de la demande du salarié ;
  • un refus rédigé en bonne et due forme, dans le respect de la loi.

Demandez à un avocat ou consultez notre guide sur la rupture conventionnelle.