Lors de la création de votre société, vous avez choisi un objet social qui correspond à l'activité exercée par la société. Au cours de la vie sociale de votre société, il est possible que cette activité change ou évolue. Sachez qu'il est tout à fait possible de la modifier. Pour cela, vous devez rédiger un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire puis mettre à jour vos statuts. Enfin, vous devez déclarer les modifications en ligne sur le site du Guichet unique.
En savoir plus sur le Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de société
PV de modification d'objet social
PV de changement de dénomination sociale
La dénomination sociale est le nom que vous avez donné à votre société lors de sa création. Si ce nom ne coïncide plus avec l'image de l'entreprise ou qu'il ne vous plaît plus tout simplement, vous avez la possibilité de le modifier en rédigeant un procès-verbal de changement de dénomination sociale.
PV de transfert de siège social
Le siège social est l'adresse de votre société, c'est le lieu qui est identifié par les tiers comme le "domicile" de la société et figurera sur tous vos documents. Cette adresse détermine également la nationalité de votre entreprise. Si vous souhaitez la modifier, vous devez rédiger un procès-verbal de transfert de siège social.
PV de changement de dirigeant
Si vous souhaitez changer de dirigeant et confier la gestion de votre société à une autre personne, vous devez rédiger un procès-verbal de changement de dirigeant. Utilisez notre questionnaire pour obtenir un procès-verbal comportant toutes les mentions obligatoires, et ce, en seulement quelques minutes.
PV de dissolution
Lorsque vous souhaitez fermer votre société, vous devez passer par deux étapes. Tout d'abord, il faut dissoudre votre société. Pour cela, vous devez rédiger un procès-verbal de dissolution. Cette étape va vous permettre de réaliser toutes vos démarches avant la fermeture définitive de la société, il s'agira donc de payer les dettes en cours et de se faire payer ses dernières factures, de payer les derniers salaires, etc...
PV de clôture de liquidation
La clôture de liquidation est la deuxième étape par laquelle vous devez passer pour fermer votre société. Pour cela, vous devez rédiger un procès-verbal de clôture de liquidation, il faudra également établir des comptes de clôture que vous déposer en ligne sur le site du Guichet unique. Une fois cette étape terminée, la fermeture de votre société sera définitive. Attention, vous devez publier dans un journal d’annonces légales la clôture de liquidation de votre société.