au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
PROCÈS-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
DU
PREMIERE RESOLUTION : APPROBATION DES OPERATIONS DE LIQUIDATION
après avoir entendu la lecture du rapport du liquidateur sur l'ensemble des opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation qui en résulte, approuve ledit rapport ainsi que le compte définitif de liquidation arrêté au tel qu'il est présenté, faisant ressortir un solde de €
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée .
DEUXIEME RESOLUTION : REPARTITION DU SOLDE DE LIQUIDATION
compte tenu de ce que le compte de liquidation fait ressortir :
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée .
TROISIEME RESOLUTION : CLOTURE DE LIQUIDATION
En conséquence de l'adoption des résolutions précédentes, , prononce la clôture définitive de la liquidation de la société dont la personne morale cesse d'exister à compter de ce jour, donne quitus au liquidateur de sa gestion et le décharge de son mandat.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée .
QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIR AU PORTEUR
donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour effectuer toutes formalités de droit.
Cette résolution, mise aux voix, est adoptée.
L'ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, le Président déclare la séance levée.
De tout ce que dessus, il est dressé le présent procès-verbal qui est signé après lecture par :
,
Fait à,
Le ,
Noms et Signatures
au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale de notre Société qui se tiendra le , à , , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation ;
- examen et approbation du compte définitif de liquidation et vote de la répartition du solde de liquidation ;
- quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
- constatation de la clôture de liquidation ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le rapport du liquidateur ;
- le texte des résolutions proposées.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le liquidateur,
Signature :
au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale de notre Société qui se tiendra le , à , , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation ;
- examen et approbation du compte définitif de liquidation et vote de la répartition du solde de liquidation ;
- quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
- constatation de la clôture de liquidation ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le rapport du liquidateur ;
- le texte des résolutions proposées.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le liquidateur,
Signature :
au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
,
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale de notre Société qui se tiendra le , à , , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation ;
- examen et approbation du compte définitif de liquidation et vote de la répartition du solde de liquidation ;
- quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
- constatation de la clôture de liquidation ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le rapport du liquidateur ;
- le texte des résolutions proposées.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le liquidateur,
Signature :
au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
LETTRE DE CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE
,
Le ,
A l'attention de :
Nous avons l'honneur de vous convoquer à l'Assemblée Générale de notre Société qui se tiendra le , à , , à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation ;
- examen et approbation du compte définitif de liquidation et vote de la répartition du solde de liquidation ;
- quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
- constatation de la clôture de liquidation ;
- pouvoir pour les formalités.
Vous trouverez ci-joint :
- le rapport du liquidateur ;
- le texte des résolutions proposées.
Nous vous prions d'agréer l'expression de nos sentiments distingués.
Le liquidateur,
Signature :
au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
RAPPORT DU LIQUIDATEUR
A L'ASSEMBLEE GENERALE
DU
Chers associés,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
- lecture du rapport du liquidateur sur les opérations de liquidation et sur le compte définitif de liquidation ;
- examen et approbation du compte définitif de liquidation et vote de la répartition du solde de liquidation ;
- quitus au liquidateur et décharge de son mandat ;
- constatation de la clôture de liquidation ;
- pouvoir pour les formalités.
Nous vous proposons :
- de cloturer les opérations de liquidation et décharger le liquidateur de son mandat ;
- de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien adopter les résolutions correspondantes.
Le liquidateur,
Signature :
MODELE D'ANNONCE LEGALE
au capital de €
Société en liquidation
Siège social :
RCS
Aux termes en date du , il a été décidé d'approuver les comptes de liquidation, de donner quitus et décharger le liquidateur de son mandat, de constater la clôture de liquidation à compter de ce jour.
La société sera radiée du RCS de .