Avenant de passage au télétravail
Entre les soussignés,
La , au capital de €, RCS , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,
d'une part,
et
, demeurant , occupant le poste de ,
d'autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
Article 1 - Passage au télétravail
a été admis à exercer ses fonctions en télétravail à son domicile sur une partie de son temps de travail, en alternance avec des périodes travaillées dans les locaux de l'entreprise.
Article 2 - Période de télétravail
La période de télétravail débutera le .
Article 3 - Retour à une situation sans télétravail
3.1 A la demande du salarié
3.2 A la demande de l'employeur
L'employeur peut demander à de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes :
Cette décision sera notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.
La fin du télétravail prendra effet dans le délai de à compter de la réception par de la décision de mettre fin au télétravail.
Article 4 - Lieu du télétravail
exercera son activité professionnelle à distance à son domicile.
En cas de changement de domicile, préviendra l'entreprise en lui indiquant sa nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour l salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 3.
Article 5 - Equipements
Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile de , l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à son activité.
Ces équipements sont les suivants :
Article 6 - Charge de travail
Article 7 - Organisation du temps de travail
7.1 Fréquence et nombre de jours télétravaillés
_________________ sera en situation de télétravail .
La situation de télétravail ainsi fixée pourra être modifiée par commun accord des parties, sous réserve d'un délai de prévenance de 1 mois, ou moins si les parties sont d'accord.
7.2 Plage horaire
Pendant la période de télétravail, pourra librement organiser son temps de travail sous réserve de respecter la plage horaire de travail suivante : pendant laquelle il doit être possible de joindre.
s'engage à répondre aux appels téléphoniques et à participer aux vidéoconférences organisées par sa hiérarchie pendant la plage horaire définie.
s'engage par ailleurs à consulter sa messagerie régulièrement pendant la plage horaire définie.
7.3 Participation aux réunions de travail
7.4 Durée du travail applicable
7.5 Contrôle de la durée du travail
Article 8 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail
Article 9- Obligation de discrétion et de confidentialité
Article 10 - Santé et sécurité au travail
Article 11 - Suivi du télétravailleur
Fait à , le , en double exemplaire
Pour l'employeur
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salarié
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