Quand utiliser l'Avenant de Passage au Télétravail ?

Ce document peut être utilisé lorsque le télétravail a été mis en place dans votre entreprise, par le biais d'une charte sur le télétravail , ou bien du fait du fait de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de la Covid 19. Vous devez maintenant rédiger un avenant au contrat de travail du salarié qui devient ou qui va devenir télétravailleur. Attention : ce modèle d'avenant concerne les entreprises de petite taille qui n'ont pas de représentants du personnel.

Que contient l'Avenant de Passage au Télétravail ?

Cet avenant de passage au télétravail contient les éléments suivants : les conditions de passage en télétravail, les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail, les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail, la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail, les équipements liés au télétravail, les consignes de sécurité et de confidentialité.

Quelle est la définition du Télétravail ?

Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L. 1222-9 du Code du travail). En clair, il s'agit donc en principe : d'un travail "qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur" ; d'une volonté du salarié d'être en trélétravail, l'employeur ne pouvant, en principe, imposer cette organisation du travail. A noter : la crise sanitaire de la Covid 19 permet d'imposer aux salariés la mise en place du télétravail, pour des raisons de santé et de sécurité.

Quels sont les droits du télétravailleur ?

Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés, et notamment il a un droit : d'accès à la formation ; au respect de sa vie privée ; au respect des règles sur la santé et sécurité au travail ; d'accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, etc.).

Le télétravail est-il toujours effectué au domicile du salarié ?

Le télétravail est généralement effectué au domicile principal du salarié. Mais il peut s'agir également de la résidence secondaire du salarié. Le télétravail peut aussi être effectué dans des télécentres, c'est-à-dire dans des espaces de travail dans lesquels les salariés ont accès à des ordinateurs, internet, etc. Attention : l'hypothèse du télétravail effectué en télécentre n'est pas envisagée dans le modèle qui vous est proposé ici.

L'employeur peut-il imposer ou refuser le Télétravail ?

L'employeur ne peut pas imposer le télétravail à un salarié parce que cela correspond à une modification du contrat de travail qui ne peut entrer en application qu'avec l'accord du salarié. Cependant, des circonstances exceptionnelles et limitées dans le temps peuvent permettre à l'employeur d'imposer ce type de mesure, par exemple, la pandémie de la Covid 19. En principe, l'employeur peut refuser le télétravail à un salarié qui occupe un poste sur lequel cela serait possible. Dans ce cas, l'employeur doit motiver sa réponse et expliquer au salarié les raisons précises de son refus. A noter que dans le contexte de la crise du coronavirus, il n'est pas possible à l'employeur de refuser une situation de télétravail, dès lors que le télétravail est possible. Dans ce contexte, le télétravail est une obligation, et non pas une option.

Le salarié peut-il être à 100% de son temps en Télétravail ?

Oui, un salarié peut travailler exclusivement en télétravail, 5 jours sur 5. Cela peut être le cas notamment en cas de crise sanitaire exceptionnelle comme celle que nous traversons en ce moment du fait de la Covid 19, mais également lorsque l'entreprise travaille à l'international, sur plusieurs fuseaux horaires. Mais attention, cette organisation ne convient pas à tous les salariés. Lorsque c'est possible, (en dehors du contexte de la crise sanitaire de la Covid 19), il est recommandé de prévoir des moments où les salariés se retrouvent pour travailler ensemble, partager leurs pratiques, et tisser un lien social, nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise et à la cohésion des équipes de travail.

Comment contrôler le temps de travail du télétravailleur ?

L'employeur est tenu d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. Cet entretien est l'occasion de faire le point sur l'organisation du télétravail, de la charge de travail, de l'organisation des horaires de travail, etc. Les modalités de contrôle du temps de travail peuvent être prévues dans la charte sur le télétravail , et/ou dans l'avenant au contrat de travail.

L'employeur doit-il assumer des coûts spécifiques au Télétravail ?

L'employeur n'est pas obligé de prendre en charge les coûts liés au télétravail. Il est néanmoins possible de se mettre d'accord sur un forfait, versé au salarié tous les mois.

Que se passe-t-il en cas d'accident de travail survenu au télétravailleur ?

Le salarié en télétravail qui a un accident à domicile alors qu'il est en télétravail, est protégé de la même manière que si l'accident était survenu en entreprise, dans les locaux de l’entreprise. Selon le Code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

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AUTRES NOMS Avenant télétravail Télétravail

Qu'est-ce qu'un Avenant de Passage au Télétravail ?

L'un de vos salariés passe en télétravail ? Pensez donc à rédiger l'avenant de passage au télétravail en utilisant notre modèle de document.

L'avenant de passage au télétravail est un document qui permet de préciser les modalités du télétravail adaptées à la situation du télétravailleur et au contexte de l'entreprise. Cet avenant précise les conditions de passage au télétravail, ainsi que les conditions de retour à une exécution du travail sans télétravail.

Lisez bien la suite pour tout comprendre, et lancez-vous dans la réalisation de votre document, en répondant à quelques questions. Vous aurez en quelques minutes l'avenant de passage au télétravail adapté à votre situation.

Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.

Quand devez-vous faire un Avenant de Passage au Télétravail ?

Rédigez un avenant de passage au télétravail lorsque le télétravail a été mis en place dans votre entreprise :

- soit par le biais d'une charte sur le télétravail ;

- soit du fait de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de la Covid 19.

A noter : ce modèle d'avenant concerne les entreprises de petite taille qui n'ont pas de représentants du personnel.

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Avenant de passage au télétravail

Entre les soussignés,

La , au capital de €, RCS , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,

d'une part,

, demeurant , occupant le poste de ,

d'autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

Article 1 - Passage au télétravail

a été admis à exercer ses fonctions en télétravail à son domicile sur une partie de son temps de travail, en alternance avec des périodes travaillées dans les locaux de l'entreprise.

Article 2 - Période de télétravail

La période de télétravail débutera le .

Article 3 - Retour à une situation sans télétravail
3.1 A la demande du salarié

3.2 A la demande de l'employeur

L'employeur peut demander à de revenir travailler intégralement dans les locaux de l'entreprise, notamment pour les raisons suivantes :

Cette décision sera notifiée par écrit par lettre recommandée avec accusé de réception.

La fin du télétravail prendra effet dans le délai de à compter de la réception par de la décision de mettre fin au télétravail.

Article 4 - Lieu du télétravail

exercera son activité professionnelle à distance à son domicile.

En cas de changement de domicile, préviendra l'entreprise en lui indiquant sa nouvelle adresse. Pour des raisons de sécurité pour l salarié et de bon fonctionnement de l'entreprise, les conditions d'exécution du télétravail seront alors réexaminées. Elles pourront, le cas échéant, être remises en cause dans les conditions fixées à l'article 3.

Article 5 - Equipements

Sous réserve de la conformité des installations électriques déjà en place au domicile de , l'entreprise fournit et entretient les équipements nécessaires à son activité.

Ces équipements sont les suivants :

Article 6 - Charge de travail

Article 7 - Organisation du temps de travail
7.1 Fréquence et nombre de jours télétravaillés

_________________ sera en situation de télétravail .

La situation de télétravail ainsi fixée pourra être modifiée par commun accord des parties, sous réserve d'un délai de prévenance de 1 mois, ou moins si les parties sont d'accord.

7.2 Plage horaire

Pendant la période de télétravail, pourra librement organiser son temps de travail sous réserve de respecter la plage horaire de travail suivante : pendant laquelle il doit être possible de joindre.

s'engage à répondre aux appels téléphoniques et à participer aux vidéoconférences organisées par sa hiérarchie pendant la plage horaire définie.

s'engage par ailleurs à consulter sa messagerie régulièrement pendant la plage horaire définie.

7.3 Participation aux réunions de travail

7.4 Durée du travail applicable

7.5 Contrôle de la durée du travail

Article 8 - Assurance couvrant les risques liés au télétravail

Article 9- Obligation de discrétion et de confidentialité

Article 10 - Santé et sécurité au travail

Article 11 - Suivi du télétravailleur

Fait à , le , en double exemplaire

Pour l'employeur

_________________________________

salarié

_________________________________

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Questions fréquentes sur la création du document Avenant de Passage au Télétravail

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Quand utiliser l'Avenant de Passage au Télétravail ?

Ce document peut être utilisé lorsque le télétravail a été mis en place dans votre entreprise, par le biais d'une charte sur le télétravail, ou bien du fait du fait de circonstances exceptionnelles comme la pandémie de la Covid 19. Vous devez maintenant rédiger un avenant au contrat de travail du salarié qui devient ou qui va devenir télétravailleur.

Attention : ce modèle d'avenant concerne les entreprises de petite taille qui n'ont pas de représentants du personnel.
Que contient l'Avenant de Passage au Télétravail ?
Cet avenant de passage au télétravail contient les éléments suivants :
- les conditions de passage en télétravail,
- les conditions de retour à une exécution du contrat sans télétravail,
- les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail,
- la détermination des plages horaires durant lesquelles l'employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail,
- les équipements liés au télétravail,
- les consignes de sécurité et de confidentialité.
Quelle est la définition du Télétravail ?
Le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon volontaire en utilisant les technologies de l’information et de la communication (article L. 1222-9 du Code du travail).

En clair, il s'agit donc en principe :
- d'un travail "qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur" ;
- d'une volonté du salarié d'être en trélétravail, l'employeur ne pouvant, en principe, imposer cette organisation du travail.
A noter : la crise sanitaire de la Covid 19 permet d'imposer aux salariés la mise en place du télétravail, pour des raisons de santé et de sécurité.
A quoi sert l'Avenant de Passage au Télétravail ?

L'avenant de passage au télétravail permet de préciser les modalités du télétravail adaptées à la situation du télétravailleur et au contexte de l'entreprise.

Cet avenant précise les conditions de passage au télétravail, ainsi que les conditions de retour à une exécution du travail sans télétravail.
Quels sont les droits du télétravailleur ?
Le télétravailleur bénéficie des mêmes droits individuels et collectifs que l'ensemble des salariés, et notamment il a un droit :
- d'accès à la formation ;
- au respect de sa vie privée ;
- au respect des règles sur la santé et sécurité au travail ;
- d'accès aux activités sociales de l'entreprise, aux informations syndicales, aux avantages sociaux (titres-restaurant, chèques vacances, etc.).
Le télétravail est-il toujours effectué au domicile du salarié ?

Le télétravail est généralement effectué au domicile principal du salarié. Mais il peut s'agir également de la résidence secondaire du salarié. Le télétravail peut aussi être effectué dans des télécentres, c'est-à-dire dans des espaces de travail dans lesquels les salariés ont accès à des ordinateurs, internet, etc.

Attention : l'hypothèse du télétravail effectué en télécentre n'est pas envisagée dans le modèle qui vous est proposé ici.
L'employeur peut-il imposer ou refuser le Télétravail ?

L'employeur ne peut pas imposer le télétravail à un salarié parce que cela correspond à une modification du contrat de travail qui ne peut entrer en application qu'avec l'accord du salarié.

Cependant, des circonstances exceptionnelles et limitées dans le temps peuvent permettre à l'employeur d'imposer ce type de mesure, par exemple, la pandémie de la Covid 19.

En principe, l'employeur peut refuser le télétravail à un salarié qui occupe un poste sur lequel cela serait possible. Dans ce cas, l'employeur doit motiver sa réponse et expliquer au salarié les raisons précises de son refus.

A noter que dans le contexte de la crise du coronavirus, il n'est pas possible à l'employeur de refuser une situation de télétravail, dès lors que le télétravail est possible. Dans ce contexte, le télétravail est une obligation, et non pas une option.
Le salarié peut-il être à 100% de son temps en Télétravail ?

Oui, un salarié peut travailler exclusivement en télétravail, 5 jours sur 5. Cela peut être le cas notamment en cas de crise sanitaire exceptionnelle comme celle que nous traversons en ce moment du fait de la Covid 19, mais également lorsque l'entreprise travaille à l'international, sur plusieurs fuseaux horaires.

Mais attention, cette organisation ne convient pas à tous les salariés. Lorsque c'est possible, (en dehors du contexte de la crise sanitaire de la Covid 19), il est recommandé de prévoir des moments où les salariés se retrouvent pour travailler ensemble, partager leurs pratiques, et tisser un lien social, nécessaire au bon fonctionnement de l'entreprise et à la cohésion des équipes de travail.
Comment contrôler le temps de travail du télétravailleur ?

L'employeur est tenu d'organiser chaque année un entretien qui porte notamment sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail. Cet entretien est l'occasion de faire le point sur l'organisation du télétravail, de la charge de travail, de l'organisation des horaires de travail, etc.

Les modalités de contrôle du temps de travail peuvent être prévues dans la charte sur le télétravail, et/ou dans l'avenant au contrat de travail.
L'employeur doit-il assumer des coûts spécifiques au Télétravail ?

L'employeur n'est pas obligé de prendre en charge les coûts liés au télétravail. Il est néanmoins possible de se mettre d'accord sur un forfait, versé au salarié tous les mois.
Que se passe-t-il en cas d'accident de travail survenu au télétravailleur ?

Le salarié en télétravail qui a un accident à domicile alors qu'il est en télétravail, est protégé de la même manière que si l'accident était survenu en entreprise, dans les locaux de l’entreprise. Selon le Code du travail, l’accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l’exercice de l’activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail.

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Comment faire l'Avenant de Passage au Télétravail ?
Faire l'Avenant de Passage au Télétravail en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.

Pour créer l'Avenant de Passage au Télétravail, vous aurez besoin des informations suivantes :

Informations sur l'employeur et le salarié
- Coordonnées de l'employeur
- Coordonnées du salarié
Informations sur la mise en place du télétravail
- Avez-vous mis en place une charte sur le télétravail dans votre entreprise ?
- Date de début de la période de télétravail
- Situations permettant à l'employeur de supprimer le télétravail
- Quels sont les équipements de travail mis à disposition du salarié pour les besoins du télétravail ?
- Quelle est l'organisation du télétravail prévue ?
- Quelles sont les plages horaires pendant lesquelles le salarié doit pouvoir être joint ?
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Termes courants dans l'Avenant de Passage au Télétravail

Accident de travail : accident soudain qui survient à l’occasion du travail ou à cause du travail, et qui provoque des lésions corporelles (fracture, plaie, brûlure…) ou psychologiques (anxiété, dépression…). Le salarié victime d’un accident du travail doit le faire constater auprès d’un médecin et avertir son employeur dans un délai de 24h, qui à son tour doit le déclarer à l’assurance maladie dans les deux jours suivant la date de l’accident, sous peine d’une amende.

Charge de travail : activité qui doit être effectuée par le salarié durant une période donnée en fonction du matériel, des connaissances et du temps mis à disposition par l’employeur pour réaliser ses tâches.

Conditions de travail : conditions qui regroupent les caractéristiques de l’environnement dans lequel le travail est effectué (organisation, moyens matériels, environnement humain…) mais également celles qui peuvent survenir lors d’un changement de cet environnement (nouvelles technologies, changement d’horaires…).

Modification du contrat de travail : il y a modification du contrat de travail lorsque la modification concerne un élément essentiel du contrat, comme le temps de travail, le lieu de travail, la rémunération et la qualification. Ces élements ne peuvent pas être modifiés sans l'accord du salarié.

Résidence secondaire : logement qui n’est pas considéré comme le domicile principal c’est-à-dire qu’il est occupé moins de huit mois par an.

Télétravail : travail effectué volontairement par le salarié hors des locaux de l’employeur. Il peut être exigé au salarié de télétravailler en cas de circonstances exceptionnelles comme celles liées à la crise sanitaire du Coronavirus.

Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur.

Si vous souhaitez que votre Avenant de Passage au Télétravail comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine l'avenant pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre avenant modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.

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Conseils juridiques pour la réalisation de l'Avenant de Passage au Télétravail
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un avenant clair et complet :
- Il est conseillé de prévoir des moments où les salariés se retrouvent pour travailler ensemble et tisser un lien social.
- Organisez chaque année un entretien sur les conditions d'activité du salarié et sa charge de travail, et donc sur l'organisation du télétravail.
- Le télétravail peut être établi dans la résidence secondaire du salarié.
- Gardez une copie de l'avenant.
Posez une question juridique sur notre site :
- si vous vous posez d’autres questions sur le télétravail ;
- si vous voulez adapter les règles à votre cas.
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Sources juridiques

Cet Avenant de Passage au Télétravail est régi par la loi française. Vous trouverez ci-dessous quelques-unes des sources et des lois applicables à votre Avenant de Passage au Télétravail:

Code du travail : articles L1222-9 à L1222-11