Le mi-temps thérapeutique : de quoi s’agit-il ?
Le mi-temps thérapeutique consiste en une reprise du travail progressive par un salarié après un accident (qu’il soit professionnel ou non), ou une maladie, dès lors que la reprise est compatible avec l’état de santé du salarié.
Le salarié a droit à l’aménagement de ses horaires avec un temps de travail partiel, afin qu’il puisse continuer son processus de guérison.
Qui peut bénéficier du mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique concerne :
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les salariés en CDI à temps complet ;
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les salariés en CDI à temps partiel ;
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les salariés en CDD à temps complet ou partiel ;
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les fonctionnaires publics (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière) ;
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les travailleurs indépendants à condition qu’ils exercent à temps complet (sauf pour ceux qui ont une affection longue durée : ceux-là n'ont pas nécessairement besoin d’exercer à temps complet).
Quelles sont les conditions requises pour bénéficier du mi-temps thérapeutique ?
Le mi-temps thérapeutique peut être proposé par le médecin, dans les cas suivants :
- une maladie professionnelle ou non professionnelle ;
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un accident du travail ou accident non professionnel ;
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une grossesse pathologique.
L’une de ces situations peut avoir pour conséquence de faire droit à une demande de mi-temps thérapeutique à condition que :
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le salarié suive une rééducation ou réadaptation pour pouvoir retrouver un emploi compatible avec son état de santé ou ;
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la demande soit préconisée par le médecin pour améliorer la santé du salarié.
Qui décide de faire droit au mi-temps thérapeutique ?
Le médecin traitant peut préconiser une reprise partielle du travail et par conséquent un mi-temps (ou temps partiel) thérapeutique, sous réserve de l'accord du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.
Quelle procédure faut-il respecter ?
Les étapes sont les suivantes :
- le médecin traitant doit prescrire le mi-temps thérapeutique au salarié ;
- l’employeur doit formuler son accord de principe sur la reprise en précisant la nature de l’emploi et la rémunération ;
- Ll dossier est transmis à la CPAM et passe dans les mains du médecin-conseil de la caisse ;
- la CPAM informe le salarié de sa décision de versement d’indemnités journalières (tout ou en partie) par lettre recommandée ;
- l’employeur convoque le salarié à une visite médicale de reprise auprès du médecin du travail pour attester son aptitude à reprendre ses fonctions partiellement.
L’employeur peut-il refuser le passage en mi-temps thérapeutique ?
Oui, l'employeur a le droit de refuser, s'il considère que le mi-temps thérapeutique du salarié n'est pas possible, parce que cela complique l'organisation du travail, par exemple. Dans ce cas, le salarié poursuivre son arrêt de travail jusqu’à qu’il soit rétabli et qu’il puisse reprendre ses fonctions complètement.
Comment l’employeur doit-il rémunérer le salarié en mi-temps thérapeutique ?
L’employeur doit pour sa pert rémunérer les heures effectuées par le salarié. La sécurité sociale, pour sa part, indemnisera le salarié selon le montant déterminé par le médecin-conseil de la Caisse.
Comment organiser les horaires d’un salarié en mi-temps thérapeutique ?
L’employeur et le salarié décident librement de l’organisation des horaires du salarié, en tenant compte des préconisations du médecin.
Attention ! En cas de mi-temps thérapeutique, le salarié ne doit pas effectuer d'heures de travail au-delà de la limite fixée par le médecin.
Quelle est la durée maximale du mi-temps thérapeutique ?
La loi n'établit pas de délai maximum dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. En revanche, le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale est limité :
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à 1 an pour un arrêt maladie ou accident du travail/accident non professionnel ;
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par exception, le médecin peut demander à prolonger ces délais dans la limite à 4 ans (en cumulant l’arrêt de travail ou l’arrêt maladie).
Quelles sont les conséquences d’un mi-temps thérapeutique sur les congés payés ?
Le mi-temps thérapeutique n’a pas d’impact sur les congés payés.
En effet, le salarié bénéficie des mêmes droits en cas de mi-temps thérapeutique, ils sont toujours calculés alors de la même manière, soit 2,5 jours ouvrables par mois.
Pour aller plus loin
Pour plus d'informations, vous pouvez reporter aux guides pratiques suivants :
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Ne confondez pas invalidité, mi-temps thérapeutique et inaptitude ;
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Contrat de travail à temps partiel : les obligations de l’employeur ;
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