Les deux modes de calcul à utiliser
L’indemnité de congés payés peut être calculée de 2 façons :
- soit on applique la règle du 10e : l’indemnité est égale à 1/10 de la rémunération brute perçue par le salarié au cours de la période de référence (entre le 1er juin de l’année précédente et le 31 mai de l’année en cours) ;
- soit on lui maintient son salaire habituel.
Une comparaison à faire
Vous devez comparer les résultats des deux modes de calcul et appliquer le résultat le plus favorable au salarié. Généralement, les employeurs choisissent d’appliquer l’une ou l’autre méthode et procèdent à un comparatif en fin de période. Si la règle choisie est finalement défavorable au salarié, ils font un rappel de salaire.
La méthode du 10e est toujours plus favorable au salarié si pendant la période de référence le salarié est passé d’un temps plein à un temps partiel. S’il est passé d’un temps partiel à un temps plein, ce sera la méthode du maintien de salaire qui lui sera plus favorable.
Si la rémunération du salarié est stable tout au long de l’année et ne varie pas entre la période d’acquisition des congés et la période de prise des congés, la règle du 10e est la plus avantageuse.
Exemple : un salarié travaille à temps complet 5 jours sur 7, et 35 heures par semaines, pour une rémunération mensuelle brute de 2 000 €. Il a droit à 25 jours de congés payés ouvrés.
Un mois donné comptant 21 jours de travail (soit 21 jours x 7 heures = 147 heures), il prend 10 jours ouvrés de congés (soit 10 jours x 7 heures = 70 heures).
Méthode du maintien de salaire : sa rémunération se compose de :
- d’un salaire de : 2 000 € x 77/147 = 1 047,62 €
- d’une indemnité de congés payés de : 2 000 € x 70/147 = 952,38 €
Méthode du 10e : sur la période de référence, il a perçu 24 000 €. Son indemnité de congés payés est alors égale pour 25 jours ouvrés à 2 400 €, soit pour 10 jours de congés 960 € (2 400 € x 10/25).
Dans cet exemple, la règle du 10e est plus favorable au salarié.
Les informations à faire figurer sur le bulletin de paie
Vous devez faire apparaître sur le bulletin de salaire du salarié :
- les dates des congés payés ;
- le montant de la retenue sur le salaire ;
- le montant de l’indemnité de congés payés.
Cette indemnité doit être soumise aux charges sociales.
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