Des jours de congé pour passer des examens
La règle est simple : les salariés-étudiants, ou les étudiants-salariés, peu importe l’ordre, ont droit à des jours de congé pour leur permettre de préparer et passer leurs examens. Ce sont des jours de congé supplémentaires dans l’année, et pas des congés payés, ni des jours RTT, rien à voir !
Etes-vous concerné par le congé examen ?
Pour avoir droit à ces jours, il vous suffit de remplir les conditions cumulatives suivantes :
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être salarié, à temps plein ou à temps partiel, en CDI, en CDD ou en contrat d’intérim ;
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être inscrit en cours d’année dans un établissement d’enseignement supérieur: université, institut universitaire de technologie (IUT), école de commerce, conservatoire national des arts et métiers (Cnam), etc. ;
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avoir un examen à passer dans le cadre d’un diplôme de l’enseignement supérieur (ex : BTS, DUT, Licence, Master ou autre…).
Quelle est la durée de ce congé examen ?
La durée du congé examen est de 5 jours par tranche de 60 jours travaillés. Concrètement, cela vous permet de vous absenter deux fois dans l’année, pour la première session des examens, qui a lieu en principe en janvier-février, et pour la seconde session, qui a lieu en mai-juin. La période de congé doit obligatoirement être prise dans le mois qui précède la date du ou des examens.
Ces jours de congé sont-ils rémunérés par l’employeur ?
Non, ces jours de congé ne sont pas rémunérés par votre employeur, sauf convention ou accord plus favorable applicable dans votre entreprise, renseignez-vous. Ne confondez pas ce congé avec celui prévu pour les salariés en contrat d’apprentissage et qui ont droit à 5 jours pour passer leurs examens, mais pour eux, il s’agit de congés rémunérés, les petits chanceux… Ne les confondez pas non plus avec les jours de congé examen prévus pour les salariés qui sont en congé individuel de formation (CIF) et qui ont droit à un congé rémunéré de 24 heures par an pour passer leurs examens.
Votre employeur peut-il refuser ce congé examen?
Ce congé est un droit et l’employeur ne peut pas vous opposer ni refus, ni report, sous réserve que vous l’ayez prévenu suffisamment de temps à l’avance, que le congé soit pris dans le mois qui précède les examens, et que les conditions indiquées plus haut soient bien remplies !
Voilà, vous savez tout, il me reste à vous souhaiter bon courage pour vos examens et surtout une bonne réussite !
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