CONTRAT A DUREE DETERMINEE A TEMPS PARTIEL
Entre l’employeur :
d’une part,
Et :
, demeurant , né le , à , de nationalité ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
POSTE OCCUPE ET CONDITIONS D’ENGAGEMENT
en qualité de .
Le contrat est régi par les dispositions , ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat, que le salarié s'engage à respecter.
Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.
OBJET ET DUREE DU CONTRAT
LIEU DE TRAVAIL
DURÉE DU TRAVAIL
travaillera à temps partiel sur la base de la durée hebdomadaire de .
Cette durée sera répartie de la façon suivante :
La répartition de la durée du travail telle que fixée au présent contrat pourra être modifiée dans les situations et conditions suivantes : .
Cette modification sera notifiée au moins avant son entrée en vigueur.
À la demande de l'employeur, à effectuer des heures complémentaires au-delà de la durée du travail hebdomadaire prévue au présent contrat dans la limite de . au moins trois jours avant la date prévue pour l’exécution des heures complémentaires.
REMUNERATION
En contrepartie de son travail, percevra un salaire mensuel brut de €.
AVANTAGES SOCIAUX
Retraite complémentaire
à la Caisse de retraite complémentaire située .
Prévoyance et frais de santé
au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .
FIN DU CONTRAT
Le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité à l'échéance de son terme. A la cessation de ses fonctions dans la société, percevra une indemnité de précarité d'emploi dans les conditions et taux fixés par le code du travail, sauf cas prévus de non-versement, ainsi qu'une indemnité compensatrice de congés payés.
Fait à
Le
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