Faites établir un certificat médical de décès et préparez les obsèques
Le décès de votre proche doit être constaté par un certificat médical. Il est établi soit par un médecin, en cas de décès à son domicile, soit par un établissement hospitalier. La police se charge en principe des formalités si le décès a lieu dans la rue ou dans un lieu public. Ce certificat médical de décès vous sera demandé pour l’organisation des obsèques.
Votre proche avait peut-être souscrit une assurance obsèques, ou d’autres assurances qui prennent en charge une partie des funérailles. Vérifiez tout cela auprès des assurances avec une lettre à l’assurance obsèques pour préparer au mieux le départ de votre proche.
Récupérez l’acte de décès à la mairie
Vous devez déclarer le décès à la mairie du lieu où il est survenu dans les 24h. Cette étape doit être effectuée au plus vite, car l’acte de décès qui vous sera remis par la mairie vous est demandé par plusieurs organismes tels que la banque, les différentes assurances ou encore l’employeur du défunt.
Il est donc impératif de l’avoir pour que vos démarches liées au décès soient facilitées. Faites la demande en personne ou par courrier en utilisant une lettre à la mairie.
Veillez à envoyer le certificat de décès pour l’obtenir. N’importe qui peut procéder à la demande de l’acte de décès. Demandez plusieurs exemplaires pour chacun de vos interlocuteurs. Ce document vous est délivré gratuitement.
En général, les démarches comme la mise à jour du livret de famille (si vous l’apportez le jour même), la mention du décès sur l’acte de naissance sont effectuées directement par la mairie.
Pensez aux comptes bancaires du défunt
Vous ou un autre membre de la famille du défunt devez informer la banque du décès de votre proche. Utilisez une lettre à la banque qui comporte les informations nécessaires afin de l’avertir du changement de situation et de transmettre votre souhait concernant la gestion du compte.
La banque doit être avertie rapidement, car c’est elle qui va se charger du ou des comptes de votre proche et va autoriser certaines transactions.
Par exemple, les paiements ou prélèvements du défunt liés à des activités entreprises avant son décès ou les versements qui lui sont dus seront autorisés.
En revanche, les procurations bancaires (possibilité pour un tiers d’agir sur le compte avec autorisation du titulaire) seront bloquées.
La banque bloque les comptes du défunt, car les fonds qui y sont déposés seront attribués aux différents héritiers. Si votre proche avait un compte bancaire joint, celui-ci pourra continuer à fonctionner mais une part des fonds sera affectée à la succession.
Faites appel à un notaire
Votre proche a une succession qui doit être partagée entre les héritiers. Pensez à recourir à un notaire pour qu’il se charge d’organiser rapidement les démarches liées à la succession. Il pourra entre autres vous permettre de débloquer les comptes bancaires du défunt pour pouvoir partager ses biens. Utilisez une lettre au notaire pour faire parvenir votre demande dans les meilleures conditions.
Informez l’employeur du défunt
Prévenez dans les meilleurs délais l’employeur du défunt. Cela entraînera la fin du contrat de travail qui engageait votre proche.
Envoyez notre lettre à l’employeur du décédé afin d’être sûr de penser à tous les éléments que vous devez lui demander tels que le solde de tout compte, le certificat de travail, le dernier bulletin de salaire ou encore les éventuelles aides dont vous pourriez bénéficiez dans le cadre de la mutuelle et de la prévoyance (ex : capital décès).
L'employeur pourra également vous informer de l’existence éventuelle d’un PEE ou d’un PERCO. Faites-lui parvenir l’acte de décès afin qu’il puisse enclencher, plus rapidement, toutes ces procédures.
Il pourra alors vous indiquer comment débloquer les sommes investies dans les plans d’épargnes s’il y en a.
Avertissez les organismes sociaux et récupérez votre capital décès
Informez la Sécurité sociale du décès de votre proche. Vous pourrez ainsi faire une demande de capital décès à la CPAM (organisme de Sécurité sociale). Le capital décès est une somme versée prioritairement aux proches du décédé qui étaient entièrement à la charge du défunt (donc de façon permanente et sans revenus propres) ; on les appelle les ayants droit du défunt. Si personne n’était dans cette situation, le capital décès pourra être versé aux proches directs du défunt (conjoints, enfants, etc.) Vous avez deux ans, à la suite du décès, pour faire votre demande.
Pour pouvoir en bénéficier, le défunt devait être dans une de ces situations :
- salarié ;
- chômeur avec une allocation Pôle emploi ;
- bénéficiaire d’une rente incapacité permanente ;
- bénéficiaire d’une pension d’invalidité ;
- bénéficiaire d’une assurance décès.
La Sécurité sociale peut également vous verser une rente-décès. Cette somme peut être versée si votre proche est décédé suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle (une maladie dont la cause serait liée à son travail). Adressez à la Sécurité sociale une demande de rente-décès grâce à un document complet.
Pensez également à informer sa mutuelle qui pourra vous rembourser les frais déjà versés par le défunt de son vivant grâce à une lettre à la mutuelle. N’oubliez pas d’y joindre l’acte de décès pour appuyer votre demande. De plus, votre proche bénéficiait peut-être d’un régime de prévoyance dans ce cas vous pourrez obtenir un capital-décès en complément de celui versé par la Sécurité sociale. Informez-vous dès que possible auprès de ces organismes pour pouvoir en bénéficier.
Organisez les contrats d’abonnement et assurances de votre proche
Votre proche avait une assurance habitation ou automobile ? Vous pouvez choisir de résilier ou transférer les contrats à votre nom si vous avez besoin de cette assurance (ex : vous habitez toujours dans le logement couvert par l’assurance habitation). Pensez à recourir à nos services en leur envoyant une demande de transfert ou de résiliation d’un contrat d’assurance.
De même, si votre proche avait des abonnements pour l’électricité, le gaz ou le téléphone, choisissez de les résilier ou de les transférer à votre nom si vous pensez en avoir besoin. Faites une demande de transfert ou de résiliation d’abonnement.
Contactez le bailleur de votre proche
Votre proche résidait seul dans son logement en location ? Prévenez le propriétaire avec notre lettre au bailleur pour l’avertir du décès de son locataire. Le contrat prend fin automatiquement, mais vous ne devez pas sauter cette étape afin d’éviter que des paiements de loyers ne soient effectués après le décès. Faites une demande de transfert ou de résiliation de bail avec notre document.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
