À le ,
Lettre recommandée avec demande d'avis de réception
Objet : résiliation de bail en raison du décès du locataire
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Par la présente, je vous informe que , locataire de l’appartement que vous louez situé au , est le .
Par conséquent, conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi du 6 Juillet 1989, le contrat de location est résilié de plein droit à cette date.
Pour des raisons matérielles que vous comprendrez, nous ne pourrons, dans l’immédiat, libérer le logement des meubles qui l’occupent.
Bien évidemment, loyers et charges vous seront réglés jusqu’à la libération des lieux.
Je vous indiquerai dans les jours à venir la date effective de libération des lieux. Ainsi nous pourrons fixer une date pour l’établissement de l’état des lieux et la restitution des clés.
Je vous prie d’agréer, , l’expression de mes salutations distinguées.
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