Accord amiable d'échelonnement
Entre, ci-après le créancier, d’une part,
et, ci-après le débiteur, d’autre part.
Le , un contrat a été conclu entre le créancier et le débiteur concernant la prestation suivante :
À ce jour, la somme de € reste due, ce que le débiteur reconnaît. Le débiteur, faisant valoir des difficultés financières momentanées a sollicité un règlement échelonné de sa dette. Afin d’en faciliter le règlement, le créancier accepte par la présente, d’étaler le remboursement de cette somme selon l’échéancier suivant :
Dates des règlements | Somme à payer |
| € |
| € |
Les remboursements seront opérés par et ce, à la date prévue par l’échéancier.
Le dernier règlement sera majoré des intérêts (calculés du jour de l’exigibilité jusqu’à parfait paiement en tenant compte des règlements partiels intervenus entre-temps).
Il est expressément convenu une clause dite de déchéance en cas de manquement du débiteur. Dès lors que l’une des échéances n’est pas réglée à la date convenue, l’accord d'échelonnement est automatiquement résilié et le solde restant dû devient immédiatement exigible, sans nécessité d’aucune mise en demeure.
Fait à , le , en deux exemplaires.
Le créancier
Le débiteur
