CRÉEZ GRATUITEMENT Injonction de Payer (Professionnels)
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Injonction de Payer (Professionnels) ?
Vous êtes un professionnel, et l’un de vos clients ne paye pas la dette qu’il a à votre égard malgré vos relances ? Il vous faut rédiger une injonction de payer.
L’injonction de payer est une procédure judiciaire qui permet à une personne (le créancier) de demander au juge d’enjoindre à un client (le débiteur) de payer les factures qu’il doit lui régler. Cette procédure rapide et efficace ne nécessite ni l’intervention d’un avocat, ni celle d’un commissaire de justice (anciennement appelé huissier de justice).
Lisez bien la suite pour comprendre l’ensemble des enjeux, et complétez votre document en répondant à notre questionnaire.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Injonction de Payer (Professionnels) ?
Vous souhaitez obtenir le règlement d’une ou de plusieurs factures impayées après avoir relancé votre client à plusieurs reprises : rédigez l’injonction de payer (professionnels).
A savoir, votre dette doit être de nature commerciale. Elle doit découler :
-
soit de relations professionnelles ;
-
soit d’un acte de commerce.
Pour en savoir plus, lisez le guide suivant : Tout connaître sur l’injonction de payer.
Aperçu Injonction de Payer (Professionnels)
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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REQUÊTE EN INJONCTION DE PAYER
au Président du Tribunal de commerce de
Articles 1405 et suivants du code de procédure civile
|
À la demande de :
Contre :
L'entreprise ,
Siège social :
Madame, Monsieur le Président,
J'ai l'honneur de saisir le tribunal de commerce et de vous exposer que mon entreprise est créancière de l'entreprise , en vertu de l'acte suivant : .
Cet acte a été conclu le et prévoyait le paiement d'une somme globale de € par le débiteur à mon bénéfice. Cette somme devait m'être versée au plus tard le .
Elle se décompose comme suit :
- Capital (somme totale de la facture) : €
Soit un total à ce jour de €.
Je vous informe à toutes fins utiles que j'ai procédé aux diligences suivantes afin de tenter une résolution amiable de ce litige :
- lettre de mise en demeure envoyée en recommandé avec accusé de réception en date du .
Malgré ces relances, cette somme reste due.
Vous trouverez en annexe les documents attestant de la réalité et de l'exigibilité de cette créance, vous pourrez ainsi constater que cette créance est réelle et exigible, son montant n’est pas contestable. Je requiers donc en application des articles 1405 et suivants du Code de procédure civile que soit rendue, à l’encontre du débiteur, une ordonnance portant injonction de me payer lesdites sommes.
Je requiers enfin, dès à présent, que votre décision soit revêtue de la formule exécutoire dans les conditions prévues aux articles 1422 et 1423 du code de procédure civile, à défaut d'opposition formée par le débiteur ou en cas de désistement du débiteur qui aurait formé opposition.
Je vous prie de croire en l’expression de ma haute considération.
À , le
ORDONNANCE
|
Nous, ___________________________________________________________,
Président du Tribunal de commerce de ,
assisté de ________________________________________________________, Greffier.
Vu la requête qui précède et les articles 1405 à 1425 du Code de procédure civile,
□ Attendu que la demande ne paraît pas fondée, rejetons la requête qui précède (1)
□ Attendu que la demande paraît fondée totalement (1)
□ Attendu que la demande paraît fondée partiellement (1)
Enjoignons à
de payer à :
□ la somme de ____________ €, en principal
□ avec intérêts au taux légalcontractuel de _____ %
à compter du _____/_____/_________(1)
□ Et les dépens comprenant les frais de greffe liquidés à la somme de _______________ €(1)
Fait à
Le ____/____/_________
Le Président du Tribunal de Commerce,
Le Greffier,
1 : Rayer les mentions inutiles
À propos du document Injonction de payer (professionnels)
En savoir plus sur la création de votre Injonction de Payer (Professionnels)
-
Comment faire l’Injonction de Payer (Professionnels) ?
Faire l’Injonction de Payer (Professionnels) en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer l’Injonction de Payer (Professionnels), vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur vous-même
-
Quelle est votre situation ?
-
Indiquez les coordonnées de votre société
-
Indiquez vos coordonnées
Informations sur votre débiteur
-
Indiquez les coordonnées de votre débiteur
Informations sur le Tribunal de Commerce saisi
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A quel Tribunal de Commerce cette demande sera-t-elle adressée ?
Informations sur l’origine de votre créance
-
Quel type d’acte avez-vous conclu avec votre débiteur ?
-
A quelle date auriez-vous dû être payé ?
Informations sur la somme qui vous est due
-
Quel est le montant global de la somme qui vous est due ?
-
A quoi correspond ce montant global ?
-
Montant de la somme totale de la facture
-
Montant des intérêts
-
Montant de la clause pénale
-
Précisez les autres composantes de la somme globale
Informations sur les éventuelles relances adressées à votre débiteur
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Avez-vous envoyé des relances ?
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A quelle date avez-vous envoyé ces relances ?
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Acompte à déduire
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Quelle est la date de la mise en demeure de payer que vous avez envoyée ?
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Date et lieu de signature
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Termes courants dans l’Injonction de Payer (Professionnels)
Client : acquéreur d’un produit ou d’une prestation de services en échange de la remise du prix.
Créancier : personne qui prête une somme d'argent (créance) au débiteur.
Contentieux : action de faire porter un litige devant les tribunaux, faute de résolution amiable du litige.
Débiteur : personne qui doit une somme d'argent (dette) au créancier.
Dette : somme d’argent empruntée par à une personne (débiteur) qui est due à une autre personne (créancier).
Injonction de payer : procédure judiciaire permettant à un créancier d’obtenir une décision de justice qui oblige son débiteur à lui payer ce qu’il lui doit.
Mise en demeure de payer : courrier à l’initiative du créancier et adressé à son débiteur qui l’avertit du montant de sa dette et lui demande de la régler. La mise en demeure de payer prend la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception et constitue une preuve à montrer au juge dans le cas où le débiteur ne rembourse pas sa dette.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat.
Si vous souhaitez que votre Injonction de Payer (Professionnels) comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le document pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre document modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide. -
Conseils juridiques pour la réalisation de l’Injonction de Payer (Professionnels)
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une injonction de payer claire et complète :
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Joindre à votre courrier le projet d'ordonnance mais ne le remplissez pas.
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Imprimez un exemplaire de l’injonction de payer.
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Signez-le.
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Si vous envoyez votre lettre en recommandé avec accusé de réception au tribunal :
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joignez à votre courrier toutes les pièces justifiant votre demande (bon de commande, copie du contrat, copie des lettres de relance et de la mise en demeure) ;
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postez la lettre au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver) ;
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si la lettre a été remise au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé. Cet accusé fait office de preuve que le Tribunal a bien reçu la lettre.
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Conservez une copie de votre demande d’injonction de payer en lieu sûr, avec la preuve du dépôt et l’accusé de réception.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur l’injonction de payer (professionnels) ;
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avoir des informations sur les coûts d’une action en justice ;
-
connaître les différentes procédures judiciaires qui permettent d'obtenir le paiement de sommes dues ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
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FAQ sur le document Injonction de payer (professionnels)
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Quand utiliser l'Injonction de Payer ?
Utilisez le document :
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lorsque vous voulez obtenir le règlement d'une ou plusieurs factures impayées ;
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lorsque vous n’êtes toujours pas payé malgré les lettres de relance et/ou de mise en demeure envoyées à votre client ;
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lorsque votre dette est de nature commerciale, c’est-à-dire qu’elle provient de relations professionnelles ou qu’elle est issue d’un acte de commerce (lettre de change, opération de banque et autres).
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Que contient l'Injonction de Payer ?
Le document contient :
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vos coordonnées ;
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l’identité et les coordonnées du professionnel redevable des factures ;
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les coordonnées du Tribunal de commerce ;
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l'origine de la somme réclamée (exemple : la nature du contrat) ;
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la somme qui aurait dû vous être versée ;
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la date à laquelle cette somme aurait dû être payée ;
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en pièce jointe les preuves de la dette (exemple : copie de contrat) et copie de la mise en demeure.
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Quelles sont les exigences liées à la créance ?
Le paiement d’une créance peut être demandé par le biais de la procédure d’injonction de payer lorsque :
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la créance a une cause contractuelle (elle doit être née d’un contrat) ;
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elle s’élève à un montant déterminé (la détermination est faite selon les stipulations du contrat, même lorsqu’il existe une clause pénale) ;
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elle est exigible (la date à laquelle la facture aurait dû être payée est atteinte, ce qui signifie que le créancier peut en exiger le paiement) ;
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le délai pour demander une injonction de payer n’est pas terminé.
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À quoi sert la demande d’Injonction de Payer ?
L'injonction de payer vous permet de demander au juge d'ordonner au professionnel de vous payer les factures impayées sans faire appel ni à un avocat, ni à un huissier de justice.
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Quelles sont les pièces justificatives jointes à la demande d’Injonction de Payer ?
Vous devez obligatoirement prouver par tout moyen la réalité des sommes qui vous sont dues. Pour cela, joignez à votre demande les bons de commandes, factures impayées, lettres, contrats et tout autre élément prouvant que le débiteur s'est engagé à vous payer la somme réclamée.
En effet, pour cette procédure simple et rapide, le juge va vérifier qu'il y a un contrat et qu'une ou plusieurs factures n'ont pas été payées. Si le juge ne dispose pas de ces éléments ou a besoin d'avoir plus de documents, votre demande d'injonction de payer sera rejetée.
-
Comment est transmise la demande d’Injonction de Payer ?
Cette demande est le plus souvent adressée au Tribunal par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut aussi être déposée en main propre au greffe du Tribunal contre un récépissé de dépôt.
-
Combien coûte la demande d’Injonction de Payer ?
Le demandeur doit payer 33,47 € TTC de frais de greffe (tarif au 1er janvier 2021), à payer dans les 15 jours suivants la présentation de la demande.
Le demandeur peut souhaiter que les frais de greffe ainsi que les frais d’avocat (s'il choisit de se faire représenter mais ce n'est pas obligatoire) soient mis à la charge du débiteur. Il peut déjà signaler dans sa demande d’injonction de payer les frais engagés. C’est ensuite le juge qui décide de mettre à la charge ou non de la personne qui ne vous a pas payé les frais de procédure que vous avez engagés.
-
Y-a-t-il un délai à respecter pour demander une Injonction de Payer ?
Oui, il faut toujours être dans le délai pour agir en justice (délai de prescription). Le délai peut changer en fonction de la qualité du destinataire de la facture ;
-
il est de 2 ans si le destinataire est un particulier ;
-
il est de 5 ans si le destinataire est un professionnel.
Attention : la demande d'injonction de payer n'interrompt pas le délai de prescription, il n'est interrompu qu'après avoir adressé l'ordonnance d'injonction de payer à votre mauvais payeur.
-
-
Dans quel délai peut-on demander une Injonction de Payer ?
Ce délai commence à partir de la date à laquelle la facture aurait dû être réglée.
Exemple : si la facture date du 1/03 et si elle prévoit que le paiement doit avoir lieu sous 20 jours, le paiement est donc exigible à partir du 21/03. Donc le délai commence à partir du 21/03.
À partir de cette date, si votre client est un professionnel, vous avez 5 ans pour demander au Tribunal de commerce le paiement de votre facture. Si votre client est un particulier, vous avez 2 ans pour faire votre demande au Tribunal judiciaire. (Sauf exception pour la téléphonie, Cf. tableau).
Créance concernée
Entre deux professionnels
Entre un professionnel et un client particulier
Achat de marchandises
5 ans à compter de la date à laquelle le délai a commencé
2 ans à compter de la date à laquelle le délai a commencé
Prestations de services (entrepreneurs, garagistes, médecins...)
5 ans
2 ans
Contrat d'assurance (primes, sinistre, résiliation...)
2 ans
2 ans
Eau, gaz, électricité
5 ans
2 ans
Téléphone et internet
1 an
1 an
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Que fait le juge pour contraindre le client à vous payer ?
Le juge rend une "ordonnance". C'est une décision par laquelle il ordonne à celui qui vous doit de l'argent de vous payer cette somme. Un huissier devra remettre cette ordonnance à cette personne pour qu'elle en ait connaissance et l'exécute.
Vous trouverez un projet d'ordonnance à la fin du document " injonction de payer ". Vous devrez joindre ce projet à la demande d'injonction que vous allez transmettre au Tribunal.
N'écrivez rien sur ce projet d'ordonnance, c'est le juge qui le complètera s'il accepte votre demande : s'il considère que votre client vous doit de l'argent, le juge n'aura plus qu'à compléter ce projet d'ordonnance.
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À quel Tribunal envoyer votre demande ?
Pour savoir quel Tribunal est compétent, vous pouvez vous rendre sur le site suivant : http://www.annuaires.justice.gouv.fr/annuaires-12162/annuaire-des-tribunaux-de-commerce-21781.html.
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La personne qui vous doit de l’argent peut-elle contester l’ordonnance portant Injonction de Payer ?
Oui, la personne qui vous doit de l’argent peut s’opposer à l’ordonnance portant injonction de payer.
L’opposition doit être portée devant la juridiction ayant rendu l’ordonnance et être formée :
-
soit par déclaration contre récépissé ;
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soit par lettre recommandée.
L’opposition doit être formée dans le mois qui suit la notification de l’ordonnance.
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