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En savoir plus sur la Proposition de reclassement au salarié

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail par le médecin du travail, l'employeur doit chercher à reclasser ce salarié sur un autre poste de travail, compatible avec ses possibilités de travail. Il doit lui proposer les postes disponibles dans l'entreprise ou dans le groupe, compatibles avec son état de santé, conformes aux préconisations du médecin du travail. Utilisez notre lettre de proposition de reclassement au salarié pour vous aider dans cette démarche.

Vous pouvez utiliser ce document lorsque :

  • votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail,

  • vous avez recherché les solutions possibles de reclassement sur un poste compatible avec son état de santé,

  • et vous avez trouvé un poste qui pourrait lui convenir.
  • vos coordonnées et celles du salarié

  • le poste que vous souhaitez proposer au salarié

  • le délai dont dispose le salarié pour vous répondre

Lorsque le médecin du travail a déclaré un salarié inapte à reprendre son poste de travail, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans un autre emploi adapté à ses capacités. Il doit solliciter au préalable, l’avis des délégués du personnel. S’il n’y a aucun poste de reclassement possible, l’employeur pourra, le cas échéant, procéder au licenciement pour inaptitude.

L’employeur a en principe un délai d’un mois à compter de la visite médicale qui a conduit au constat d’inaptitude pour faire les recherches de reclassement et pour proposer un nouveau poste au salarié.

La proposition de reclassement doit être faite de la manière la plus précise possible, en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Si ces dernières ne sont pas assez claires, l’employeur peut le solliciter (voir si besoin notre lettre demande d’explications au médecin du travail).

En cas de refus du poste de reclassement par le salarié, l’employeur doit tenter de lui en proposer un autre, si cela est possible. Si aucun autre poste ne peut être proposé au salarié, l’employeur devra faire connaître par écrit au salarié qu’il lui est impossible de le reclasser, et la procédure de licenciement pourra ensuite commencer. Pour vous aider, reportez vous à notre document: lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser

Si vous avez des questions sur la procédure d’inaptitude ou sur vos obligations, Demandez à un avocat ou consultez notre guide pratique sur le licenciement pour inaptitude des salariés.