Lorsqu'un salarié est déclaré inapte au travail par le médecin du travail, l'employeur doit chercher à reclasser ce salarié sur un autre poste de travail, compatible avec ses possibilités de travail. Il doit lui proposer les postes disponibles dans l'entreprise ou dans le groupe, compatibles avec son état de santé, conformes aux préconisations du médecin du travail. Utilisez notre lettre de proposition de reclassement au salarié pour vous aider dans cette démarche.
En savoir plus sur la Proposition de reclassement au salarié
Quand utiliser ce document ?
Vous pouvez utiliser ce document lorsque :
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votre salarié a été déclaré inapte par le médecin du travail ;
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vous avez recherché les solutions possibles de reclassement sur un poste compatible avec son état de santé ;
- et vous avez trouvé un poste qui pourrait lui convenir.
Que contient ce document ?
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vos coordonnées et celles du salarié ;
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le poste que vous souhaitez proposer au salarié ;
- le délai dont dispose le salarié pour vous répondre.
En quoi consiste l’obligation de reclassement de l’employeur ?
Lorsque le médecin du travail a déclaré un salarié inapte à reprendre son poste de travail, l’employeur doit chercher à reclasser le salarié dans un autre emploi adapté à ses capacités. Il doit solliciter au préalable, l’avis des représentants du personnel (s'il y en a sans l'entreprise). S’il n’y a aucun poste de reclassement possible, l’employeur pourra, le cas échéant, procéder au licenciement pour inaptitude.
L’employeur a-t-il un délai pour reclasser le salarié ?
L’employeur a en principe un délai d’un mois à compter de la visite médicale qui a conduit au constat d’inaptitude pour faire les recherches de reclassement et pour proposer un nouveau poste au salarié.
Comment doit-être faite la proposition de reclassement au salarié ?
La proposition de reclassement doit être faite de la manière la plus précise possible, en tenant compte des préconisations du médecin du travail. Si ces dernières ne sont pas assez claires, l’employeur peut le solliciter (voir si besoin notre lettre demande d’explications au médecin du travail).
Que faire en cas de refus du reclassement par le salarié ?
En cas de refus du poste de reclassement par le salarié, l’employeur doit tenter de lui en proposer un autre, si cela est possible. Si aucun autre poste ne peut être proposé au salarié, l’employeur devra faire connaître par écrit au salarié qu’il lui est impossible de le reclasser, et la procédure de licenciement pourra ensuite commencer. Pour vous aider, reportez vous à notre document: lettre informant le salarié de l’impossibilité de le reclasser.
Informations complémentaires
Si vous avez des questions sur la procédure d’inaptitude ou sur vos obligations, posez une question juridique ou consultez notre guide pratique sur le licenciement pour inaptitude des salariés.