Qu’est qu’un Contrat de Travail ?

Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur. Dans le contrat de travail, l’employé s’engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination de son employeur, en échange d'une rémunération définie.

Comment rédiger un Contrat de Travail ?

L’employeur et le salarié peuvent librement négocier et rédiger le contenu du contrat de travail. Certaines règles doivent être respectées : le contrat doit obligatoirement contenir les mentions prévues par le Code du travail (Articles L1221-1 à L1221-26) ; certaines clauses peuvent être insérées (clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d'exclusivité, par exemple), à condition de ne pas être contraires à l’ordre public (clause discriminatoire). Les contrats de travail pour lesquels la loi ou une convention collective applicable imposent un écrit doivent absolument comporter des mentions obligatoires. Les éléments essentiels de la relation de travail qui doivent en principe figurer par écrit sont les suivants : la fonction du salarié ; le salaire ; les horaires de travail ; la durée de la période d’essai ; le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant ; les clauses particulières librement négociées entre le salarié et l’employeur (clause de confidentialité, clause de non concurrence, etc.).

Quelles sont les caractéristiques du Contrat de Travail ?

Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur, au titre duquel le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération. La relation entre le salarié et l’employeur fait naître des obligations pour les deux parties. L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. La personne qui signe le contrat de travail pour le compte de l’employeur doit avoir le pouvoir d’engager la société : président, gérant ou directeur dont les fonctions intègrent le recrutement de salariés. Le salarié peut être toute personne physique. Toutefois, il existe des restrictions concernant les majeurs sous tutelle et les mineurs de moins de 18 ans.

Quels sont les différents types de Contrat de Travail ?

Un contrat de travail est conçu selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, il en existe donc un certain nombre, notamment : Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin. Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire. Le contrat saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…). Le contrat d’apprentissage Il y a une grande diversité de contrat de travail. La principale distinction se fait en réalité en terme de temps de travail. Il faut distinguer le contrat en temps partiel, qui est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise et pour lequel il est obligatoire de rédiger un écrit. Et le contrat en temps plein, qui est conclu avec un salarié dont la durée de travail est de 35 heures par semaine et dont le travail ne peut excéder cette durée maximale, sauf dispositions conventionnelles prévues.

Embaucher en CDD ou en CDI, comment choisir ?

L'employeur n'a pas vraiment le choix entre une embauche d'un salarié en CDD ou en CDI. Tout dépend de la situation dans laquelle il est, et de la question de base qu'il doit se poser : l'embauche d'un salarié est-elle liée à un besoin permanent ou à un besoin temporaire ? Si le besoin est permanent, autrement dit si vous avez besoin d'un salarié pour une durée non déterminée dans le temps, alors vous n'avez pas le choix, vous devez embaucher en CDI. A l'inverse, si votre besoin d'embauche est lié à une situation temporaire, à un besoin de remplacement d'un salarié absent, par exemple, ou à une situation d'accroissement temporaire d'activité, ou encore à un besoin lié à une activité saisonnière, alors, vous pourrez recourir à un contrat à durée déterminée. Rocket Lawyer met à votre disposition deux modèles de contrats, un CDI et un CDD, pour vous permettre de rédiger facilement votre contrat de travail, adapté à votre contexte et votre situation, dans le respect des contraintes du Code du travail, et avec une totale fiabilité juridique.

Dans quel cas recourir au Contrat de Travail à durée indéterminée (CDI) ?

Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. L'employeur doit utiliser cette formule de contrat dès lors qu'il a besoin d'un salarié sur un nouveau poste de travail, non temporaire, ou lorsqu'il y a un accroissement constant de la charge de travail qui nécessite le recours à un nouveau salarié, par exemple. Le modèle de contrat que nous vous proposons, peut selon votre besoin, être un contrat à temps plein ou un contrat à temps partiel , et prévoit une clause sur la période d'essai, le lieu de travail, le poste occupé… Pour en savoir plus sur les modalités de rédaction des clauses du contrat de travail, reportez vous à notre fiche pratique.

Dans quels cas recourir à un Contrat à durée déterminée (CDD) ?

Le code du travail prévoit une liste de situations permettant aux employeurs de faire appel à des salariés en CDD. Il s'agit par exemple des situations de remplacement de salarié temporairement absent, d'accroissement temporaire d'activité, de tâches occasionnelles, de travail saisonnier… Exemple: un salarié en CDI est absent pour cause de maladie, ce salarié pourra être remplacé pour un salarié embauché en CDD pour le motif remplacement de salarié absent. Pour en savoir plus sur toutes les situations permettant de recourir au CDD, reportez vous à notre guide pratique . Le modèle de CDD que nous vous proposons est un contrat à temps plein ou à temps partiel, selon votre besoin. Il vous présente toutes les modalités possibles de recours et vous permet d'individualiser la rédaction de votre CDD à la situation précise que vous rencontrez.

MODÈLE DE Contrat de Travail

Qu'est-ce qu'un Contrat de Travail ?

Vous avez trouvé le candidat idéal, et vous souhaitez l’embaucher en CDI ou en CDD dans votre entreprise ? Reste maintenant à rédiger le contrat de travail adapté à votre situation.

Le contrat de travail est un contrat conclu entre l’employeur (personne physique ou personne morale) et le salarié (personne physique) et en vertu duquel l’employé s’engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination de l’employeur, en échange du versement d’une rémunération.

Il existe de nombreux types de contrats de travail : le CDD, le CDI, le contrat saisonnier, ou le contrat d’apprentissage par exemple.

Ces contrats peuvent être conclus à temps plein (la durée de travail est au moins égale à 35 heures par semaine) ou à temps partiel (la durée de travail est inférieure à 35 heures par semaine).

Lisez attentivement les informations ci-dessous, choisissez le modèle de contrat dont vous avez besoin, puis répondez à quelques questions. Vous aurez en quelques clics le contrat de votre nouveau salarié. Vous n’aurez ensuite plus qu’à lui transmettre le contrat et à le lui faire signer.

Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.

Quand devez-vous faire un Contrat de Travail ?

A l’issue de la procédure de recrutement, après avoir sélectionné un candidat, déterminez les éléments essentiels qui devront apparaître dans le contrat de travail. Vous pouvez ensuite commencer à rédiger votre contrat, soit avant la prise de poste du salarié, soit au moment de celle-ci.

Si vous souhaitez en savoir davantage sur les mentions du contrat de travail, nous vous invitons à lire notre guide.

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CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE

Entre l’employeur

D’une part,

, demeurant , né _________________, à _________________, de nationalité .

D’autre part,

Il a été convenu ce qui suit :

est embauché sous contrat à durée indéterminée, à , à compter du .

CONDITIONS D’ENGAGEMENT

Le contrat de est régi par les dispositions (notamment en matière de congés payés et de préavis) ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.

Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.

Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.

TYPE DE CONTRAT

Le contrat de est conclu à .

POSTE OCCUPÉ

est employé en qualité de .

PERIODE D’ESSAI

Le présent contrat ne deviendra ferme qu’à l’issue d’une période d’essai de .

Toute suspension qui se produirait pendant la période d’essai (maladie, congés…) prolongera d’autant la durée de cette période, qui doit correspondre à un travail effectif.

LIEU DE TRAVAIL

_________________ exercera ses fonctions à l'adresse suivante : _________________, _________________ .

DURÉE DU TRAVAIL

REMUNERATION

percevra en contrepartie de son travail un salaire mensuel brut de €.

AVANTAGES SOCIAUX

Retraite complémentaire

salarié est affilié à la Caisse de retraite complémentaire située .

Frais de santé

salarié est affilié au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .

Fait à

salarié

___________________________
___________________________

L’employeur

___________________________
___________________________

À propos du document Contrat de travail

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Comment faire le Contrat de Travail ?
Faire le Contrat de Travail en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.

Pour créer le Contrat de Travail, vous aurez besoin des informations suivantes :

Informations sur l’employeur, le signataire du contrat et le salarié
- Qui est l’employeur ?
- L’employeur est-il un employeur individuel, une société ou une association ?
- Qui est le signataire du contrat ?
- URSSAF d’affiliation
- Qui est le salarié ?
- Quelle est la nationalité du salarié ?
Informations sur l’embauche
- Le salarié est-il embauché à temps plein ou à temps partiel ?
- Y a-t-il une convention collective dans votre secteur d’activité ?
- Quel est l’emploi occupé par le salarié ?
- Le poste occupé est-il un poste “à risques” ?
- Quelle est la date de début du contrat ?
- Avez-vous prévu une période d’essai ?
- Quelle est la catégorie d’embauche de votre salarié ?
- Adresse du lieu de travail
- Quel est le montant de la rémunération de base du salarié ?
- Le salarié aura-t-il droit à des primes ?
- Quelle est l’adresse de votre organisme de retraite complémentaire ?
- Quelle est l’adresse de votre mutuelle (régime de prévoyance frais de santé) ?
- Avez-vous un régime de prévoyance (incapacité, invalidité, décès) ?
- Souhaitez-vous rajouter une autre clause sur ce contrat ?
- Précisez la date et le lieu de la signature du contrat de travail
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Termes courants dans le Contrat de Travail

Catégorie professionnelle : groupe de salariés (techniciens, cadres, ouvriers...) qui exercent, au sein de l’entreprise, des fonctions similaires laissant à penser qu’ils ont pu effectuer une formation professionnelle similaire.

Clause de mobilité : clause insérée dans le contrat de travail qui prévoit que le salarié accepte par avance que son lieu de travail soit modifié.

Clause de non-concurrence : clause insérée dans le contrat de travail qui prévoit que le salarié s’engage, après la rupture de son contrat de travail, à ne pas concurrencer son ancien employeur.

Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent.

Secteur d’activité : regroupement d’entreprises qui exercent une même activité principale (mode, distribution, industrie alimentaire, art…). Les entreprises sont généralement répertoriées en trois principaux secteurs d’activité que sont le secteur primaire pour les activités agricoles, secondaire pour les activités industrielles et enfin tertiaire pour les activités liées aux services.

Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur.

Temps partiel : durée du temps de travail qui est inférieure à la durée légale du temps de travail soit 35 heures par semaine pour la durée légale hebdomadaire.

Rupture de contrat : action de mettre un terme aux effets du contrat de travail de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.

Secteur d’activité : regroupement d’entreprises qui exercent une même activité principale (mode, distribution, industrie alimentaire, art…). Les entreprises sont généralement répertoriées en trois principaux secteurs d’activité que sont le secteur primaire pour les activités agricoles, secondaire pour les activités industrielles et enfin tertiaire pour les activités liées aux services.

CDD à terme précis : type de contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à une date précise.

CDD à terme imprécis : type de contrat de travail à durée déterminée qui n’a pas de date de fin, mais qui est conclu avec une durée minimale.

Durée minimale : durée minimum du contrat de travail à durée déterminée qui doit impérativement être prévue dans un CDD à terme imprécis.

Conditions de travail : conditions qui regroupent les caractéristiques de l’environnement dans lequel le travail est effectué (organisation, moyens matériels, environnement humain…) mais également celles qui peuvent survenir lors d’un changement de cet environnement (nouvelles technologies, changement d’horaires…).

Indemnité de licenciement : somme d’argent versée à un salarié suite à son licenciement pour une raison autre qu’une faute lourde ou grave. Cette indemnité concerne les salariés ayant conclu un contrat à durée indéterminée (CDI).

Licenciement : rupture du contrat de travail par l’employeur pour des raisons économiques (motif économique) qui sont indépendantes du salarié, ou pour des raisons qui lui sont imputables (motif personnel).

Si vous souhaitez que votre Contrat de Travail comportent des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.

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Conseils juridiques pour la réalisation du Contrat de Travail
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger des contrats de travail clairs et complets :
- Notre document propose de stipuler une période d’essai : il est conseillé d’en prévoir une afin d’évaluer les compétences ainsi que les capacités d’adaptation et d’intégration du salarié dans son travail.
- Embauche en CDI : établissez la déclaration préalable à l’embauche et transmettez-la au plus tôt 8 jours avant l’embauche du salarié. Faites-le de préférence par voie électronique sur https://www.due.urssaf.fr/declarant/index.jsf.
- Embauche en CDD : remettez le CDD à votre salarié au plus tard dans les deux jours suivant l’embauche (le jour d’embauche ne compte pas dans ce délai).
- Embauche en CDD : le salarié doit impérativement signer son CDD. Dans le cas contraire, le contrat est assimilé par les juges à un CDI.
- Inscrivez le salarié sur votre registre unique du personnel.
- Conservez une copie du contrat, signé et daté, en lieu sûr.
Posez une question juridique sur notre site :
- si vous vous posez d’autres questions sur les contrats de travail ;
- si vous voulez adapter les règles à votre cas.
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FAQ sur le document Contrat de travail

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Qu’est qu’un Contrat de Travail ?

Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur. Dans le contrat de travail, l’employé s’engage à effectuer un travail pour le compte et sous la subordination de son employeur, en échange d'une rémunération définie.
Comment rédiger un Contrat de Travail ?
L’employeur et le salarié peuvent librement négocier et rédiger le contenu du contrat de travail. Certaines règles doivent être respectées :
- le contrat doit obligatoirement contenir les mentions prévues par le Code du travail (Articles L1221-1 à L1221-26) ;
- certaines clauses peuvent être insérées (clause de confidentialité, clause de mobilité, clause d'exclusivité, par exemple), à condition de ne pas être contraires à l’ordre public (clause discriminatoire).
Les contrats de travail pour lesquels la loi ou une convention collective applicable imposent un écrit doivent absolument comporter des mentions obligatoires.

Les éléments essentiels de la relation de travail qui doivent en principe figurer par écrit sont les suivants :
- la fonction du salarié ;
- le salaire ;
- les horaires de travail ;
- la durée de la période d’essai ;
- le lieu de travail et les conditions de mobilité le cas échéant ;
- les clauses particulières librement négociées entre le salarié et l’employeur (clause de confidentialité, clause de non concurrence, etc.).
Quelles sont les caractéristiques du Contrat de Travail ?

Le contrat de travail est un contrat conclu entre un salarié et un employeur, au titre duquel le salarié s’engage à travailler pour le compte et sous la direction de l’employeur, en contrepartie d’une rémunération. La relation entre le salarié et l’employeur fait naître des obligations pour les deux parties.

L’employeur peut être une personne physique ou une personne morale. La personne qui signe le contrat de travail pour le compte de l’employeur doit avoir le pouvoir d’engager la société : président, gérant ou directeur dont les fonctions intègrent le recrutement de salariés.

Le salarié peut être toute personne physique. Toutefois, il existe des restrictions concernant les majeurs sous tutelle et les mineurs de moins de 18 ans.
Quels sont les différents types de Contrat de Travail ?
Un contrat de travail est conçu selon la situation dans laquelle vous vous trouvez, il en existe donc un certain nombre, notamment :
- Le contrat de travail à durée indéterminée (CDI) est la forme normale et générale de la relation de travail. Par définition, il ne prévoit pas la date à laquelle il prend fin.
- Le contrat à durée déterminée (CDD) n’est possible que pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire.
- Le contrat saisonnier se caractérise par l’exécution de tâches normalement appelées à se répéter chaque année, à des dates à peu près fixes, en fonction du rythme des saisons (récolte, cueillette,…) ou des modes de vie collectifs (tourisme…).
- Le contrat d’apprentissage
Il y a une grande diversité de contrat de travail. La principale distinction se fait en réalité en terme de temps de travail.

Il faut distinguer le contrat en temps partiel, qui est conclu avec un salarié dont la durée du travail est inférieure à la durée – légale ou conventionnelle – pratiquée dans l’entreprise et pour lequel il est obligatoire de rédiger un écrit. Et le contrat en temps plein, qui est conclu avec un salarié dont la durée de travail est de 35 heures par semaine et dont le travail ne peut excéder cette durée maximale, sauf dispositions conventionnelles prévues.
Embaucher en CDD ou en CDI, comment choisir ?

L'employeur n'a pas vraiment le choix entre une embauche d'un salarié en CDD ou en CDI. Tout dépend de la situation dans laquelle il est, et de la question de base qu'il doit se poser : l'embauche d'un salarié est-elle liée à un besoin permanent ou à un besoin temporaire ?

Si le besoin est permanent, autrement dit si vous avez besoin d'un salarié pour une durée non déterminée dans le temps, alors vous n'avez pas le choix, vous devez embaucher en CDI.

A l'inverse, si votre besoin d'embauche est lié à une situation temporaire, à un besoin de remplacement d'un salarié absent, par exemple, ou à une situation d'accroissement temporaire d'activité, ou encore à un besoin lié à une activité saisonnière, alors, vous pourrez recourir à un contrat à durée déterminée.

Rocket Lawyer met à votre disposition deux modèles de contrats, un CDI et un CDD, pour vous permettre de rédiger facilement votre contrat de travail, adapté à votre contexte et votre situation, dans le respect des contraintes du Code du travail, et avec une totale fiabilité juridique.
Dans quel cas recourir au Contrat de Travail à durée indéterminée (CDI) ?

Le contrat de travail à durée indéterminée est en principe la forme normale d'embauche. L'employeur doit utiliser cette formule de contrat dès lors qu'il a besoin d'un salarié sur un nouveau poste de travail, non temporaire, ou lorsqu'il y a un accroissement constant de la charge de travail qui nécessite le recours à un nouveau salarié, par exemple.

Le modèle de contrat que nous vous proposons, peut selon votre besoin, être un contrat à temps plein ou un contrat à temps partiel, et prévoit une clause sur la période d'essai, le lieu de travail, le poste occupé…

Pour en savoir plus sur les modalités de rédaction des clauses du contrat de travail, reportez vous à notre fiche pratique.
Dans quels cas recourir à un Contrat à durée déterminée (CDD) ?

Le code du travail prévoit une liste de situations permettant aux employeurs de faire appel à des salariés en CDD. Il s'agit par exemple des situations de remplacement de salarié temporairement absent, d'accroissement temporaire d'activité, de tâches occasionnelles, de travail saisonnier…

Exemple: un salarié en CDI est absent pour cause de maladie, ce salarié pourra être remplacé pour un salarié embauché en CDD pour le motif remplacement de salarié absent.

Pour en savoir plus sur toutes les situations permettant de recourir au CDD, reportez vous à notre guide pratique.

Le modèle de CDD que nous vous proposons est un contrat à temps plein ou à temps partiel, selon votre besoin. Il vous présente toutes les modalités possibles de recours et vous permet d'individualiser la rédaction de votre CDD à la situation précise que vous rencontrez.

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1. Imprimez une copie du contrat (si vous l’envoyez en recommandé avec accusé de réception) ou deux copies (si vous le remettez en main propre au salarié).
2. Apposez votre signature.
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Lettre recommandée avec accusé de réception
1. Postez le contrat au tarif en vigueur pour un envoi en recommandé avec accusé de réception : la preuve de votre dépôt vous sera remise par la Poste (à conserver).
2. Si le contrat a été remis au destinataire, vous recevrez un accusé de réception, paraphé par lui. Cet accusé fait office de preuve que le salarié a bien reçu le contrat.
3. Si le salarié refuse le courrier ou est absent mais ne vient pas la réclamer, le courrier vous sera retourné.
Contrat remis en main propre contre récépissé
1. Donnez les deux exemplaires du contrat au salarié.
2. Faites-lui remplir le récépissé des deux exemplaires.
3. Laissez-lui un exemplaire.
4. Gardez l’autre exemplaire.
Sauvegardez
1. Une copie de votre contrat sera conservée sous l’onglet “Tableau de bord” dans votre compte Rocket Lawyer.
2. Conservez toujours une copie de cet avenant en lieu sûr.

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