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Lettre de réponse à une demande de congé CPF de transition (ex CIF)

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Un salarié vient de vous faire une demande de congé CPF de transition (ex congé individuel de formation CIF). Il souhaite s’absenter pour suivre la formation de son choix. Vous avez 30 jours pour lui répondre. Attention, si vous laissez passer ce délai, vous serez considéré comme ayant accepté la demande. Utilisez notre lettre de réponse à une demande de congé CPF de transition pour donner votre réponse selon les règles requises.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous avez reçu une demande de congé de CPF de transition de la part d’un salarié ;
  • vous devez lui répondre.

Ce document contient :

  • votre identité ;
  • celle de votre salarié ;
  • la durée du congé souhaitée et les dates de départ et de retour demandées ;
  • votre réponse.

La formation suivie dans le cadre du CPF de transition doit permettre :

  • d'accéder à un niveau de qualification supérieure,
  • de changer de profession ou de secteur d'activité,
  • d'enrichir ses connaissances dans le domaine culturel et social, ou se préparer à l'exercice de responsabilités associatives bénévoles,
  • ou de préparer un examen pour l’obtention d'un titre ou diplôme à finalité professionnelle enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

La formation demandée n'a pas besoin d'être en rapport avec l'activité du salarié.

La durée de l'action suivie par le bénéficiaire est variable, en fonction de la formation concernée.

L'employeur peut différer le bénéfice du congé de transition professionnelle de 9 mois maximum pour dépassement d'absences simultanées de l'effectif de l'entreprise. L'absence autorisée est

  • de 2 % dans un établissement de 100 salariés et plus
  • et de 1 salarié à la fois dans un établissement de moins de 100 salariés.

Pour en savoir plus, demandez à un avocat.

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