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En savoir plus sur le CDD pour remplacement de salarié absent

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous avez un salarié absent ou qui doit s'absenter ? Vous souhaitez le remplacer en recrutant un salarié en CDD sur son poste ? C'est parfaitement possible, mais les règles liées à la rédaction des CDD sont très encadrées par la loi et pas de place pour l'amateurisme. Utilisez notre modèle de CDD pour remplacer un salarié, pour rédiger ce contrat dans les règles de l'art et en toute sécurité juridique.

Utilisez ce document :

  • si vous avez un salarié absent ou provisoirement à temps partiel ;

  • si l'absence de votre salarié est temporaire (et non pas définitive) ;

  • si vous souhaitez remplacer ce salarié par un salarié embauché en CDD.

Ce document contient toutes les mentions obligatoires d’un CDD, à savoir :

  • l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié

  • le nom, le prénom, la qualification du salarié remplacé et la raison de son absence

  • la date d’embauche et le terme du CDD

  • la durée de la période d’essai éventuelle

  • le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, si vous en avez une

  • le poste occupé par le futur salarié

  • son lieu de travail

  • sa rémunération et ses diverses composantes

  • sa durée de travail

  • les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.

Vous devez impativement remettre le CDD au salarié dans les 2 jours ouvrables suivant son embauche (les dimanches et le jour de l’embauche n’étant pas compris dans ce délai).

Exemple : si le salarié a commencé son CDD le lundi 4 mai, vous avez jusqu'au mercredi 6 mai au soir pour lui transmettre son contrat.  

Autre exemple : si le salarié a commencé son CDD le vendredi 1er juillet, et que le samedi et le dimanche ne sont pas travaillés dans l'entreprise, vous aurez jusqu'au lundi 4 juillet au soir pour lui transmettre son contrat (le samedi doit être pris en compte, c'est un jour ouvrable, même s'il n'est pas travaillé).

Attention, le non respect de ce délai de 2 jours pour transmettre le CDD au salarié peut entraîner une indemnité pour le salarié équivalente à 1 mois de salaire.

Bien évidemment, le CDD doit obligatoirement être signé par les deux parties, l’employeur et le salarié, pour être valable. 

Le CDD conclu pour remplacer un salarié absent peut avoir une date de fin précise (on dit alors qu'il est conclu avec un terme précis ou de date à date). Il peut aussi être conclu avec une durée minimale et une date de fin non précisée, et qui correspondra à la date de retour du salarié dans l'entreprise (on dit alors que le contrat est conclu avec un terme imprécis ou avec une durée minimale). 

  • Si le CDD est à terme précis, sa durée est limitée à la durée de l'absence du salarié. Exemple : si le salarié prend des congés payés du 1er juillet au 25 juillet, le CDD de remplacement ne pourra pas prévoir une durée supérieure au 25 juillet. Ou alors si le salarié prend un congé parental du 1er mars au 31 décembre, la durée du CDD de remplacement sera limitée au 31 décembre. Si à l'issue de cette durée, l'absence du salarié est prolongée et que vous souhaitez prolonger le contrat, vous pourrez faire un avenant de renouvellement. il vous sera possible de faire deux avenants de renouvellement, le cas échéant.
  • Si le CDD est conclu avec un terme imprécis, vous devez prévoir dans le contrat une durée minimum, qui peut correspondre par exemple à la durée de l'arrêt de travail pour maladie posé par le salarié. Mais cette durée minimale peut également être plus courte que la durée prévue de l'absence. Exemple si le salarié pose un congé parental de 6 mois, la durée minimale pourra correspondre à 1 mois seulement. c'est l'employeur qui décide. A l'issue de cette durée minimale, si le salarié prolonge son absence, et que vous souhaitez garder le salarié remplaçant, le contrat sera prolongé jusqu'au retour du salarié absent.

Les salariés en CDD ont les mêmes droits que les salariés en CDI. Ils sont comptabilisés dans les effectifs, sauf les CDD de remplacement.

En fin de contrat, ils bénéficient d’une indemnité compensatrice de congés payés.

Ils ont également droit à une indemnité de fin de contrat (appelée également indemnité de précarité) égale au minimum à 10 % du salaire brut total versé durant le contrat (pouvant être ramené à 6 % par votre convention collective de branche).

Attention ! Vous n’avez pas à verser la prime de fin de contrat si :

  • à l’issue du CDD, vous embauchez le salarié en CDI

  • le salarié a refusé votre proposition de CDI pour le même poste ou un poste similaire avec une rémunération au moins équivalente

  • le salarié a rompu son CDD avant le terme prévu au contrat

  • vous avez dû rompre le CDD avant le terme prévu suite à une faute grave commise par le salarié ou suite à un cas de force majeure

  • vous avez rompu la période d’essai

  • le CDD est un CDD d’usage ou un job d’été conclu avec un étudiant.

Oui, c'est possible. La loi permet de commencer le CDD quelques jours avant le départ du salarié remplacé, pour qu'il y ait une passation des consignes entre le salarié qui va s'absenter et son remplaçant. Attention,ce délai doit être court, un ou deux jours, dans la plupart des cas.

Oui, mais pas au-delà du surlendemain de la date de retour du salarié remplacé. Par exemple, si le salarié rentre le lundi 3 avril, son remplaçant pourra rester en place jusqu'au mercredi (surlendemain de son retour), pour qu'il y ait une passation des consignes entre le salarié qui revient et son remplaçant.

Si vous avez besoin d'autres informations, reportez-vous à notre guide pratique Embaucher un salarié en CDD, les étapes à respecter, ou demandez à un avocat.