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En savoir plus sur la Lettre de licenciement pour un CDI de projet

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous avez embauché un salarié en CDI de projet (appelé aussi CDI de chantier ou d'opération). Le projet se termine et le contrat doit prendre fin. L’employeur a donc la possibilité de rompre le contrat de projet à la fin du chantier ou à la réalisation des tâches qui ont été contractuellement définies (article L. 1236-8 du Code du travail). Rédigez votre lettre de licenciement avec Rocket Lawyer, en toute sécurité juridique.

Ce document contient :

  • vos coordonnées et celles du salarié ;
  • la raison de la rupture du contrat de projet ;
  • la date de fin du contrat ;
  • la durée du préavis ;
  • l'impossibilité de reclasser le salarié ;
  • le cas échéant : la possibilité pour le salarié de bénéficier d'une priorité de réambauchage.

Ce document peut être utilisé lorsque :

  • vous avez conclu un CDI de projet (ou de chantier, ou d'opération) avec un salarié ;
  • la mission, le chantier ou le projet se terminent ;
  • la recherche de reclassement du salarié a été faite ;
  • vous n'avez pas réussi à reclasser le salarié sur un autre poste ;
  • vous avez respecté la procédure de licenciement et notamment la convocation à l'entretien préalable au licenciement.

Vous devez respecter la procédure classique de licenciement. La loi (article L.1232-2 du Code du travail) précise que l'employeur qui envisage de licencier un salarié doit le convoquer, avant toute décision, à un entretien préalable. Cette convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge et la lettre doit indiquer la raison de la convocation.

L'entretien préalable ne peut avoir lieu moins de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée ou la remise en main propre de la lettre de convocation.

Après l'entretien, l'employeur peut envoyer la lettre de licenciement au salarié, mais pas avant un délai minimum de deux jours ouvrables (du lundi au samedi). cette lettre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception.

La lettre doit préciser la raison du licenciement (article L1232-6 du Code du travail). 

Le Code du travail est clair : la rupture du CDI de projet (de chantier ou d'opération) qui intervient à la fin du projet, du chantier ou une fois l'opération réalisée, repose sur une cause réelle et sérieuse (article L1236-8 du Code du travail). 

Si la convention ou l’accord collectif de branche étendu le prévoit, le salarié licencié à l’issue d’un contrat de chantier ou d’opération peut bénéficier d’une priorité de réembauche en contrat à durée indéterminée dans le délai et selon les modalités fixés par la convention ou l’accord. 

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