CRÉEZ GRATUITEMENT Lettre de mise en demeure de justifier une absence
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence ?
Un salarié ne se présente pas à son poste de travail depuis au moins 48 heures, et ne justifie pas son absence ? Si elle perdure, cette absence injustifiée peut désorganiser considérablement votre entreprise. Vous devez réagir en adressant à votre salarié une lettre de mise en demeure de justifier une absence.
Si le salarié est toujours absent 15 jours après la présentation de la mise en demeure et son absence n'est pas justifiée, l'employeur doit lui envoyer un lettre recommandé avec accusé de réception ou une lettre remise en main propre contre décharge. Le but est d'inviter le salarié à justifier son absence et à reprendre son travail sans délai. Si, à l'issue de ce délai, le salarié ne reprend pas son poste, il est présumé avoir démissionné.
Lisez bien les informations suivantes, et rédigez votre document en répondant à quelques questions et en indiquant les informations nécessaires.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence ?
Envoyez une lettre de mise en demeure de justifier une absence à votre salarié lorsque vous constatez que :
- votre salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail ;
- il ne vous a pas prévenu et n'a fourni aucun justificatif d'absence.
Pour en savoir plus, lisez notre guide comment réagir face à un abandon de poste.
Aperçu Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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À , le
,
Vous ne vous êtes pas à votre travail depuis le . À ce jour, aucun justificatif d'absence ne est parvenu de votre part.
que vous devez avertir le plus rapidement possible de votre absence, afin que y remédier dans les meilleurs délais.
également qu'en cas de maladie, vous devez faire parvenir votre certificat médical dans les 48 heures.
Or, qu'à ce jour, vous n'avez toujours pas produit de justificatif de cette nature.
En conséquence, en demeure de justifier votre absence, dans les délais les plus brefs et, le cas échéant, de reprendre votre travail dès réception de cette lettre.
Si cette mise en demeure restait sans effet, votre absence sera considérée comme injustifiée et les conséquences qui s'imposent.
de croire, , en l'expression de salutations distinguées.
À propos du document Lettre de mise en demeure de justifier une absence
En savoir plus sur la création de votre document Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence
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Comment faire une Lettre de Mise en Demeure de justifier une Absence ?
Faire la Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence en ligne, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur et le salarié
- Qui est l’employeur ?
- Indiquez les coordonnées du salarié
Informations sur l'absence du salarié
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Depuis quand le salarié est-il absent ?
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Termes courants dans une Lettre de Mise en Demeure de justifier une Absence
Abandon de poste : l’abandon de poste se caractérise lorsque le salarié s'absente au travail de façon répétée et/ou sans justification, ou lorsque le salarié sort lors de son temps de travail.
Action en justice : action de saisir un juge afin de défendre ses droits ou ses intérêts.
Avertissement au travail : sanction disciplinaire qui avertit le salarié de la faute qu’il a commise (absence injustifiée, retards…). L’avertissement au travail n’entraîne pas le licenciement du salarié hormis s’il est répété dans un bref délai.
Contentieux : action de faire porter un litige devant les tribunaux, faute de résolution amiable du litige.
Licenciement : rupture du contrat de travail par l’employeur pour des raisons économiques (motif économique) qui sont indépendantes du salarié, ou pour des raisons qui lui sont imputables (motif personnel).
Lien de subordination : un des éléments essentiels du contrat de travail est le rapport de subordination entre l’employeur et l’employé (subordonné). Selon la Cour de cassation, le lien de subordination se caractérise par l'exécution par l’employé d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de travail (employeur, salarié...).
Résiliation : fait de mettre un terme au contrat de travail.
Rupture de contrat : action de mettre un terme aux effets du contrat de travail de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.
Si vous souhaitez que votre Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine la lettre pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre lettre modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques.Utilisez le service Posez une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une lettre de mise en demeure claire et complète :
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Avant de considérer l'absence comme injustifiée, attendez au moins 48 heures.
- Evitez d'appeler le salarié s'il a eu des problèmes relationnels ou une altercation avec des collègues ou la hiérarchie ou s'il a des problèmes familiaux.
- Si le salarié vit seul, vous pouvez appeler les services de police ou de gendarmerie ainsi que les hôpitaux.
- Ne menacez pas le salarié de le sanctionner s'il ne reprend pas son poste de travail. Dans le cas contraire, vous ne pourrez plus le sanctionner car cette lettre sera assimilée à un avertissement (qui est lui-même une sanction).
- La mise en demeure doit être envoyée au salarié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge.
- Gardez une copie de la mise en demeure signée et conservez l’original en lieu sûr.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur l’absence du salarié ;
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si vous voulez adapter les règles à votre cas.
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FAQ sur le document Lettre de mise en demeure de justifier une absence
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Quand utiliser la Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence ?
Vous devez utiliser ce document lorsque vous constatez que :
- votre salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail ;
- il ne vous a pas prévenu et n'a fourni aucun justificatif d'absence.
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Que contient la Lettre de Mise en Demeure de Justifier une Absence ?
Ce document contient :
- les coordonnées de l'employeur et celles du salarié ;
- la date à laquelle le salarié a cessé de venir travailler ;
- le délai que vous laissez à votre salarié pour vous répondre ou reprendre son poste.
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Devez-vous respecter un délai avant d'envoyer ce courrier ?
Avant de considérer l'absence comme injustifiée, vous devez attendre au moins 48 heures.
En effet, si l'absence est due à la maladie, c'est en général le délai dont dispose le salarié pour faire parvenir à l'employeur son arrêt de travail. Il est donc inutile d'engager la moindre action avant ce délai.
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L'absence du salarié peut-elle être interprétée comme une démission ?
Oui, l'absence injustifiée peut être assimilée à une démission. L'employeur doit envoyer un courrier au salarié pour lui demande de justifier son absence et reprendre son poste, en lui fixant un délai pour cela. La loi fixe un délai minimum de 15 jours calendaires (tous les jours de la semaine) pour permettre au salarié de répondre. S'il ne répond pas, le salarié sera considéré comme démissionnaire et perdra son droit aux allocations chômage.
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L'employeur peut-il téléphoner au salarié pour avoir de ses nouvelles ?
Oui, l'employeur peut téléphoner au domicile du salarié pour se renseigner, ou, si le salarié vit seul, contacter les services de police ou de gendarmerie ainsi que les hôpitaux.
Il convient toutefois d'être prudent : si l'absence est susceptible d'être liée à un problème relationnel ou de faire suite à une altercation avec des collègues ou la hiérarchie, il vaut mieux s'abstenir de téléphoner au salarié. Ce contact téléphonique pourrait être interprété comme du harcèlement et se retourner contre l'employeur. Par ailleurs, s'il s'agit de problèmes familiaux, l'employeur doit respecter la vie privée du salarié.
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Que faire si ce courrier reste sans réponse ?
Si ce courrier reste sans réponse, vous pourrez considérer que le salarié est démissionnaire et le contrat de travail pourra être rompu.
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Le salarié peut-il contester la rupture de son contrat de travail ?
Oui, le salarié peut contester la rupture de son contrat de travail sur le fondement de cette présomption en saisissant le conseil de prud'hommes (CPH). Le CPH doit ensuite prendre sa décision dans un délai d'un mois à partir de la saisine.
Le salarié ne sera pas présumé avoir démissionnée s'il peut se prévaloir d'un motif légitime (raison médicale, droit de grève, droit de retrait ou refus d'obéir à un ordre contraire à la réglementation du travail par exemple).
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