Le contrat d’apprentissage : qu’est-ce que c’est ?
Véritable moyen d’insertion professionnelle, le contrat d’apprentissage est un contrat de travail en alternance qui vous offre la possibilité de bénéficier d’aides financières pour l'embauche d’un apprenti qui partagera son temps de travail entre votre entreprise et son établissement de formation.
Quels sont les salariés éligibles au contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage est destiné aux jeunes travailleurs âgés de 16 à 29 ans révolus, qui peuvent être embauchés à partir du niveau CAP jusqu’au niveau Bac +5.
Bon à savoir : il est possible de conclure un contrat d’apprentissage jusqu’à la veille des 30 ans du futur apprenti, tout comme il est possible de signer un contrat d’apprentissage dès l’âge de 15 ans à condition que le jeune travailleur ait achevé la scolarité du collège. En revanche, aucune limite d’âge n'est requise pour l’embauche en contrat de d’apprentissage d’une personne reconnue comme travailleur handicapé ou ayant la qualité de sportif de haut niveau.
L'employeur peut-il conclure un contrat d’apprentissage avec un salarié qui est déjà dans l'entreprise ?
Oui, c'est possible ! L'employeur peut suspendre un contrat à durée indéterminée (CDI) pour conclure un contrat d’apprentissage avec un salarié de son entreprise intéressé par une formation en alternance, à la condition que ce dernier réponde aux conditions d’entrée en apprentissage (âge, diplôme, etc).
Attention : cette suspension ne peut se faire que pour une durée limitée. Il vous faut donc conclure un avenant de suspension temporaire au CDI en cours qui précise la date de début et la date de fin de la suspension ainsi que l’intitulé du diplôme ou du titre préparé en apprentissage.
N'importe quel employeur peut-il conclure un contrat d'apprentissage ?
La règle est simple : n'importe quelle entreprise peut recruter un apprenti, qu’il s’agisse d’une auto-entreprise (commerçant, artisan, profession libérale, etc), d’une entreprise privée, d’une entreprise de travail temporaire, d’un employeur saisonnier, d’une association ou d’une entreprise publique.
Le contrat d’apprentissage : CDD et/ou CDI ?
Le contrat d’apprentissage peut être conclu pour une durée indéterminée (CDI) comme pour une durée déterminée (CDD).
Lorsque le contrat d’apprentissage prend la forme d’un CDI, le contrat débute par une période d’apprentissage d’une durée équivalente au cycle de la formation suivie.
Lorsque le contrat d’apprentissage prend la forme d’un CDD, la durée du contrat d’apprentissage ne peut être inférieure à 6 mois ni supérieure à 3 ans. Cette durée peut exceptionnellement être portée à 4 ans pour les apprentis reconnus comme travailleurs handicapés ou pour les apprentis ayant un statut de sportif de haut niveau.
Le contrat d’apprentissage peut-il prévoir une période d’essai ?
Le contrat d’apprentissage peut prévoir une période d’essai qui correspond aux 45 premiers jours de présence de l’apprenti au sein de votre entreprise. Pendant cette préiode, le contrat d’apprentissage peut être résilié par l’employeur ou par le salarié sans qu’il soit nécessaire de justifier d’un motif particulier de rupture ou de verser une indemnité.
Si vous souhaitez rompre un contrat d’apprentissage, utilisez notre modèle de rupture du contrat d’apprentissage pendant la période d’essai.
Quelle forme doit prendre le contrat d’apprentissage ?
Le contrat d’apprentissage doit être conclu par écrit et préciser les éléments suivants :
-
votre identité (nom, prénom, date de naissance, adresse)
-
la dénomination sociale de votre entreprise,
-
l’effectif de la société,
-
le diplôme ou le titre préparé par votre apprenti,
-
l’identité du maître d’apprentissage,
-
le salaire de l’apprenti pour chacune des années du contrat d’apprentissage,
-
la date du début de son exécution,
-
ainsi que la date du début de la formation pratique dans votre entreprise et la date du début de la formation théorique au centre de formation.
Le contrat d’apprentissage doit ensuite être transmis à l’opérateur de compétence (OPCO) chargé de se prononcer sur la prise en charge financière du contrat au plus tard dans les 5 jours ouvrables qui suivent le début de son exécution.
Comment choisir le maître d’apprentissage ?
Si vous embauchez un apprenti, vous devez impérativement désigner un maître d’apprentissage pour accompagner, suivre et former le jeune travailleur. Vous pouvez vous-même tenir ce rôle, il peut aussi s'agir de votre conjoint collaborateur ou d'un salarié de l’entreprise, dès lors que le maître d’apprentissage est désigné sur la base du volontariat.
Etant donné que la mission du maître d'apprentissage est de contribuer à l’acquisition des compétences correspondant à la qualification recherchée par l’apprenti, il est nécessaire qu’il s’agisse d’une personne majeure, capable d’offrir toutes les garanties de moralité et qui détienne des compétences professionnelles en adéquation avec la formation du salarié. Sinon, vous serez dans l’obligation de désigner un autre maître d’apprentissage.
Quels sont les avantages du contrat d'apprentissage pour l'employeur ?
En tant qu’employeur, vous avez un intérêt financier à embaucher en contrat d’apprentissage. Une aide exceptionnelle de 6 000€ est accordée pour la première année des contrats signés depuis le 1er janvier 2023 (l'aide a été reconduite en 2024).
Cette aide concerne l’embauche d’un apprenti de tout âge par tout employeurs des secteurs privé, public, industriel et commercial. A savoir, le contrat d’apprentissage doit viser un diplôme ou un titre de niveau inférieur ou égal au niveau 7 du cadre national de certification professionnelle (Bac + 5, Master).
L’aide est accordée sans condition aux entreprises de moins de 250 salariés. Celles de plus de 250 salariés devront toujours s’engager à atteindre un seuil de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle dans leur effectif, d’ici le 31 décembre 2025 pour bénéficier de l’aide.
Par ailleurs, elle est cumulable avec les aides spécifiques destinées aux apprentis en situation de handicap.
Comment calculer le salaire de l’apprenti ?
En tant que travailleur, l'apprenti bénéficie des mêmes droits que les autres salariés de votre entreprise, notamment d’une rémunération qui varie en fonction de son âge et de sa progression dans le cycle de formation calculée en pourcentage du SMIC.
Rémunération de l'apprenti, en poucentage du Smic (ou du minima conventionnel applicable dans l'entyreprise) :
| Âge de l’apprenti |
1ère année d’exécution du contrat |
2ème année d’exécution du contrat |
3ème année d’exécution du contrat |
| Moins de 18 ans |
27% |
39% |
55% |
| Entre 18 et 21 ans |
43% |
51% |
67% |
| Entre 21 et 26 ans |
53% |
61% |
78% |
| Plus de 26 ans |
100% |
100% |
100% |
Ces pourcentages sont fixés sous réserve de mesures plus favorables prévues dans l'entreprise du fait d'un accord collectif ou d'une convention collective.
La rupture du contrat d'apprentissage
Au-delà des 45 premiers jours de présence de l’apprenti dans votre entreprise, la rupture du contrat d’apprentissage peut aussi bien résulter d’un commun accord avec votre apprenti que d’un cas de force majeure, d’une faute grave, de l'inaptitude du salarié ou de sa démission.
Attention : la rupture du contrat d’apprentissage hors des cas mentionnés ci-dessus n’est pas valable et ouvre droit à une indemnité du fait de la résiliation anticipée du contrat.
Dans tous les cas, n’oubliez pas de délivrer à l’apprenti son attestation Pôle Emploi.
Pour aller plus loin
Si vous avez des questions spécifiques, n'hésitez pas à nous poser une question juridique.
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
