MODÈLE DE CDD saisonnier dans les HCR (hôtels, cafés, restaurants)
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'un CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ?
Vous êtes employeur dans le secteur des HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), et vous avez recruté du personnel saisonnier ? Vous devez donc maintenant rédiger le contrat de travail, le CDD saisonnier de votre salarié. Comment rédiger un tel contrat ? Nous allons vous indiquer la marche à suivre !
Le contrat saisonnier a pour but d'exécuter des travaux liés à la saison et normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe.
Rédigez votre CDD saisonnier dans les HCR en utilisant notre document interactif. En quelques clics, après avoir donné les informations nécessaires, vous aurez votre contrat de travail. Il ne vous restera qu'à le faire signer à votre futur salarié.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire un CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ?
Utilisez notre modèle de CDD saisonnier dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR) lorsque :
- vous tenez un hôtel, un café ou un restaurant ;
- votre activité est saisonnière ;
- votre activité est limitée dans le temps ;
- vous avez besoin d'un renfort temporaire en personnel, pour vous permettre de faire face au surplus d'activité lié à la saison.
Pour plus d'informations, lisez notre guide dans quelles situations recourir au CDD ?.
Si vous travaillez dans un autre secteur d'activité et que vous souhaitez conclure un CDD saisonnier, consultez notre document CDD saisonnier.
Aperçu CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
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CONTRAT À DUREE DETERMINEE SAISONNIER
dans les HCR
À
Entre l’employeur :
La société , , au capital de €, immatriculée au RCS de sous le numéro , code APE , dont le siège social est situé , représentée par , en sa qualité de ,
d’une part,
Et :
, demeurant , né le , à , de nationalité ,
d’autre part,
Il a été convenu ce qui suit :
POSTE OCCUPE ET CONDITIONS D’ENGAGEMENT
en qualité de .
Le contrat est régi par les dispositions de la convention collective des Hôtels - Cafés - Restaurants, brochure n° 3292, ainsi que par les dispositions particulières du présent contrat.
Dans le cadre de l'embauche et de l'exécution du contrat de travail, l'employeur est amené à collecter, utiliser et traiter des données personnelles vous concernant afin de remplir ses obligations en matière de gestion du personnel et de déclarations aux organismes sociaux.
Conformément à la loi informatique et liberté, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité, d'opposition et d'effacement de vos données, ainsi que d'un droit à limitation du traitement de celles-ci.
OBJET ET DUREE DU CONTRAT
Le contrat est conclu dans le cadre d'un contrat de travail saisonnier pour assurer des travaux liés à :
exercera ses fonctions à l'adresse suivante : .
DURÉE DU TRAVAIL
REMUNERATION
En contrepartie de son travail, percevra un salaire mensuel brut de €.
AVANTAGES SOCIAUX
Retraite complémentaire
à la Caisse de retraite complémentaire Malakoff Humanis, située , .
Prévoyance et frais de santé
au régime de prévoyance frais de santé géré par situé .
FIN DU CONTRAT
Le présent contrat prendra fin de plein droit et sans formalité à l'échéance de son terme. À la cessation de ses fonctions dans la société, percevra une indemnité compensatrice de congés payés.
Fait à
Le
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___________________________
Pour la Société
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À propos du document CDD saisonnier dans les HCR hôtels cafés restaurants
En savoir plus sur la création de votre document CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
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Comment faire le CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) ?
Faire le CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer le CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants), vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur l'employeur, le signataire du contrat et le salarié
- Coordonnées de l’employeur
- Qui est le signataire du contrat ?
- Qui est le salarié ?
Informations sur l'embauche du salarié
- Quelle est la qualification du salarié ?
- Quelle sera la durée du contrat ?
- Décrivez l'activité saisonnière
- Précisez l’adresse du lieu de travail du salarié
- Quel est le salaire brut mensuel prévu ?
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Termes courants dans le CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
CDD à terme imprécis : contrat de travail à durée déterminée qui n’a pas de date de fin, mais qui est conclu avec une durée minimale.
CDD à terme précis : contrat de travail à durée déterminée qui prend fin à une date précise.
Durée minimale : durée minimum du contrat de travail à durée déterminée qui doit impérativement être prévue dans un CDD à terme imprécis.
Faute grave : faute commise par un salarié qui rend impossible son maintien au sein de l’entreprise. Elle se caractérise par une violation du salarié de ses obligations (violence au travail, négligence grave, vol…) nécessitant un renvoi immédiat du salarié.
Justification du recours au CDD : justification précise et vérifiable qui permet de prouver qu’il s’agit bien d’un emploi temporaire et non permanent.
Motif de recours : motif précis, permettant le recours au contrat de travail à durée déterminée afin d’exécuter une tâche précise et temporaire, qui est notamment l'exécution d’un travail saisonnier ou d’usage, le remplacement d’un salarié absent ou encore l’exécution d’un travail lors d’un accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise.
Parties : toutes les personnes qui signent le contrat (employeur, salarié).
Période d’essai : période qui a lieu au commencement du contrat de travail qui permet à l’employeur de vérifier les compétences du salarié et au salarié de s’assurer que les fonctions qu’il sera amené à exercer lui conviennent.
Rupture de la période d’essai : action de mettre un terme à la période d’essai de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.
Temps de travail : période durant laquelle le salarié doit exécuter son travail et répondre aux besoins de l’employeur.
Temps partiel : durée du temps de travail inférieure à la durée soit 35 heures par semaine pour la durée légale hebdomadaire.
Si vous souhaitez que votre CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants) comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le contrat pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre contrat modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service Poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation du CDD Saisonnier dans les HCR (Hôtels, Cafés, Restaurants)
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger un CDD saisonnier clair et complet :
- Ce document doit uniquement être utilisé dans le secteur des hôtels, cafés et restaurants.
- Vous devez remettre le CDD saisonnier au salarié dans les deux jours qui suivent son embauche (le jour de l'embauche et les dimanches ne comptent pas dans ce délai).
- Remettez-lui le contrat :
- soit par lettre recommandée avec accusé de réception ;
- soit par remise en main propre contre décharge.
- Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurant, la convention collective prévoit une durée minimum de 1 mois et une durée maximum de 9 mois.
- Conservez précieusement une copie de ce contrat signé et daté.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur le CDD saisonnier dans les HCR ;
-
si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document CDD saisonnier dans les HCR hôtels cafés restaurants
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Quand utiliser ce document ?
Ce document "CDD saisonnier dans les hôtels, cafés et restaurants (HCR)" peut être utilisé lorsque :
- vous tenez un hôtel, un café ou un restaurant ;
- votre activité est saisonnière et limitée dans le temps ;
- vous avez besoin d'un renfort temporaire en personnel, pour vous permettre de faire face au surplus d'activité lié à la saison.
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Que contient ce document ?
Ce document contient toutes les mentions obligatoires d’un CDD, à savoir :
- l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié ;
- la date d’embauche et le terme du CDD ;
- la durée de la période d’essai éventuelle ;
- le poste occupé par le futur salarié ;
- son lieu de travail ;
- sa rémunération et ses diverses composantes ;
- sa durée de travail, qui doit être d’un mois minimum ;
- la convention collective applicable, celle du secteur des Hôtels, cafés et restaurants (HCR) ;
- les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.
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Qu'est-ce qu'un contrat de travail Saisonnier dans les HCR ?
Un contrat de travail saisonnier est un contrat qui peut être conclu pour l'exécution de travaux liés à la saison et normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe (exemple : saison estivale sur la côte Basque, saison des sports d’hiver à Courchevel).
Dans le secteur des hôtels, cafés, restaurant, la convention collective prévoit des mesures particulières spécifiques liées à l’emploi des salariés saisonniers, comme par exemple une durée minimum de contrat de 1 mois et une durée maximum de 9 mois.
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Dans quel délai le CDD Saisonnier HCR doit-il être transmis au salarié ?
L'employeur dispose de 2 jours pleins pour transmettre le contrat au salarié nouvellement embauché : le jour de l'embauche ne compte pas dans le délai, ni le dimanche qui n'est pas un jour ouvrable.
Le contrat peut être transmis au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, mais il est évidemment plus simple de le remettre au salarié directement en main propre contre décharge. -
Que risque l'employeur si le CDD n'est pas transmis dans le délai de 2 jours ?
L'employeur qui ne transmet pas le CDD dans le délai de 2 jours au salarié risque de devoir lui verser une indemnité d'un mois de salaire maximum. Mais cela n'est pas automatique, cela suppose que le salarié fasse pour cela un recours devant le Conseil des prud'hommes.
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Quelle peut être la durée du CDD Saisonnier HCR ?
La durée de ce CDD doit être au minimum de 1 mois. Le contrat peut être conclu avec un terme précis ou un terme imprécis.
- Si le CDD est à terme précis, le contrat initial pourra être renouvelé deux fois si nécessaire, dans la limite maximale de 9 mois (exemple : une saison touristique qui démarre mi-mars, et qui peut, le cas échéant se terminer mi-décembre, si la saison est exceptionnelle belle et longue). Dans la plupart des cas, la durée totale sera beaucoup plus courte, quelques semaines. Exemple : un CDD saisonnier HCR du 15 mai au 30 juin, conclu pour la saison estivale sur la côte normande, et prolongé une fois jusqu'au 31 juillet, et une seconde fois jusqu'au 20 août.
- Si le CDD est à terme imprécis, la fin du contrat sera liée à la fin de la saison, la date de fin étant par définition aléatoire. Toutefois, vous devez prévoir dans le contrat, une durée de 1 mois au minimum. Cette durée minimum correspond à une période minimale de garantie d’emploi pour le salarié. Pour rester sur l'exemple de la saison estivale sur la Côte normande, le CDD pourra être conclu avec par exemple une durée minimale de 1 mois, du 15 mai au 15 juin, puis prolongé jusqu'à la fin de la saison estivale, sans indication de délai. Le contrat sera terminé à la fin de la saison...
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Le contrat doit-il être reconduit l’année suivante ?
Oui, le CDD saisonnier peut être reconduit l'année suivante, avec le même salarié. Mais attention, si le salarié a effectué deux saisons consécutives dans la même entreprise, sur deux années consécutives, et que l'employeur dispose d'un nouvel emploi saisonnier à pourvoir, compatible avec la qualification du salarié, l'employeur sera obligé, la troisième année, d'informer le salarié de son droit à la reconduction de son contrat.
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