CRÉEZ GRATUITEMENT Résiliation de bail meublé
Ce que nous allons aborder
Qu'est-ce qu'une Résiliation de Bail Meublé ?
Vous louez un logement meublé et désirez mettre fin à votre bail ? La résiliation de bail avant l’arrivée de son terme est tout à fait possible à condition de respecter un délai de préavis. Pour cela, vous devez informer votre propriétaire. Utilisez notre lettre de résiliation de bail pour un logement meublé et soyez sûr de résilier votre bail comme il se doit.
La lettre de résiliation d’un contrat de location d’un logement meublé est un courrier par lequel le locataire informe le propriétaire qu'il souhaite mettre fin au bail en cours et quitter le logement à l'issue du préavis.
Lisez bien les informations suivantes pour tout comprendre, et rédigez votre lettre en répondant simplement à quelques questions.
Le document que nous vous proposons est conforme aux obligations liées au RGPD sur la protection des données personnelles.
Quand devez-vous faire une Résiliation de Bail Meublé ?
Rédigez votre lettre de résiliation de bail meublé si :
- vous occupez un logement meublé ;
- vous souhaitez quitter ce logement avant la fin du contrat de location ;
- vous voulez en informer votre propriétaire.
Pour en savoir plus, lisez notre guide résiliation d'un bail.
Aperçu Résiliation de Bail Meublé
Les termes de votre document seront mis à jour en fonction des informations que vous fournirez.
Les membres de Rocket Lawyer ont créé plus de 2,5 millions de fois ce document
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Objet : Lettre de résiliation de bail pour un logement meublé
En vertu d'un bail en date du , je réside dans un logement que je vous loue situé .
Par la présente et conformément aux dispositions de l'article 25-8 de la loi du 6 juillet 1989, je vous donne congé de ce logement.
Je vous rappelle à cet égard que, le logement étant meublé, le délai de préavis est d’un mois.
Je vous prie d’agréer, , l’expression de ma considération distinguée.
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À propos du document Résiliation de bail meublé
En savoir plus sur la création de votre lettre de Résiliation d'un Bail Meublé
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Comment faire la Résiliation de Bail Meublé ?
Faire la Résiliation de Bail Meublé en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et Rocket Lawyer créera votre document pour vous. Lorsque vous avez préparé tous les détails à l'avance, la création de votre document est un processus rapide et facile.
Pour créer la Résiliation de Bail Meublé, vous aurez besoin des informations suivantes :
Informations sur le locataire et le propriétaire
- Quelles sont vos coordonnées ?
- Qui est le propriétaire ?
Informations sur le contenu et l'envoi de la lettre
- À quelle date le bail que vous souhaitez résilier a-t-il été signé ?
- Le locataire souhaite-t-il quitter le logement dès maintenant ?
- Comment ce courrier est-il envoyé ?
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Termes courants dans la Résiliation de Bail Meublé
Bail : le bail est le terme juridique qui désigne le contrat de location.
Délai de préavis : période qui s'écoule entre le moment où le locataire averti le propriétaire qu’il souhaite rompre le contrat de location (préavis) et le moment où le contrat est effectivement rompu.
Résiliation : fait de mettre un terme au contrat de location.
Résiliation de bail : volonté du propriétaire ou du locataire de mettre fin au contrat de bail ce qui signifie que le contrat de bail ne peut plus avoir d'effet.
Si vous souhaitez que votre Résiliation de Bail Meublé comporte des dispositions supplémentaires ou plus détaillées, vous pouvez modifier votre document. Toutefois, si vous faites cela, vous souhaiterez peut-être qu'un avocat examine le document pour vous (ou effectue les modifications pour vous) afin de vous assurer que votre document modifié est conforme à toutes les lois pertinentes et répond à vos besoins spécifiques. Utilisez le service poser une question juridique de Rocket Lawyer pour obtenir de l'aide.
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Conseils juridiques pour la réalisation de la Résiliation de Bail Meublé
Voici quelques conseils utiles pour vous aider à rédiger une lettre claire et complète :
- Signez votre lettre.
- Conservez une copie de la lettre en lieu sûr.
- Envoyez votre lettre soit :
- par courrier en recommandé avec accusé de réception ;
- par remise en main propre au propriétaire.
Dans ce cas, imprimez deux exemplaires de la lettre, signez et datez chaque exemplaire et récupérez un exemplaire après la signature.
- Récupérez votre dépôt de garantie. Pour ce faire, fixez un rendez-vous avec le propriétaire et effectuez un état des lieux de sortie.
- Si votre propriétaire ne vous rend pas votre caution dans les délais, adressez-lui une demande de restitution de caution.
Posez une question juridique sur notre site :
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si vous vous posez d’autres questions sur la résiliation de bail meublé ;
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si vous voulez adapter les règles à votre cas.
FAQ sur le document Résiliation de bail meublé
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Quand utiliser la lettre de Résiliation de Bail Meublé ?
Utilisez ce document lorsque :
- vous occupez un logement meublé ;
- vous souhaitez quitter ce logement avant la fin du contrat de location ;
- vous souhaitez informer votre propriétaire de votre souhait.
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Que contient la lettre de Résiliation de Bail Meublé ?
Ce document contient :
- votre identité ;
- l’identité du propriétaire ou son mandataire (s’il est représenté par un administrateur de biens par exemple) ;
- la date de signature du bail et la désignation exacte du local ;
- la mention du délai de préavis d’1 mois qui vous lie à votre propriétaire.
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Qu’est-ce qu’un logement Meublé ?
Il s’agit d’un logement qui vous est loué avec des meubles et autres accessoires. Pour en savoir plus lisez notre guide pratique sur la location meublée.
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Comment envoyer la lettre de Résiliation de Bail pour un logement Meublé ?
Trois possibilités s’offrent à vous :
- vous pouvez adresser votre courrier en recommandé avec accusé de réception ;
- le congé peut être notifié par acte d'un commissaire de justice ;
- vous pouvez remettre votre lettre en main-propre au propriétaire.
Si vous choisissez cette dernière option assurez-vous d’imprimer deux exemplaires de la lettre. Faites signer et dater chaque exemplaire et récupérez un des exemplaires immédiatement après sa signature. Conservez-le.
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Est-il obligatoire d’adresser une lettre de Résiliation de Bail à son propriétaire ?
Il vous faut absolument informer votre propriétaire de votre souhait de quitter le logement meublé. Ce courrier est nécessaire car c’est à partir de sa réception par votre propriétaire que commence votre délai de préavis d’un mois. Toute autre forme d’information adressée à votre propriétaire ne sera pas considérée comme une résiliation régulière (ex : discussion orale, courrier électronique ne suffisent pas).
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Quel est le délai de préavis en cas de Résiliation du Bail pour un logement Meublé ?
Le délai de préavis est d’un mois pour un logement meublé.
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Informations complémentaires
Posez une question juridique sur notre site ou consultez notre guide sur la résiliation de bail.
Notre garantie de qualité
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