Le congé parental d’éducation est un congé à temps plein ou à temps partiel (minimum 16 heures par semaine) auquel le salarié a droit à l’issue d’un congé maternité ou d’adoption, pour élever son ou ses enfants. Pour y prétendre, il doit avoir 1 an d’ancienneté dans votre entreprise à la date de naissance de l’enfant (ou à celle de l’arrivée de l’enfant adopté au foyer).
Il peut être pris à n’importe quel moment après le congé maternité ou d’adoption (immédiatement après ou après une reprise du travail).
Il prend fin :
- en cas de naissance unique : au plus tard aux 3 ans de l’enfant ;
- en cas de naissances multiples : jusqu’à l’entrée en maternelle des enfants ;
- en cas d’adoption d’un enfant de moins de 3 ans, à l’expiration d’un délai de 3 ans à compter de son arrivée au foyer.
Il peut être renouvelé 2 ou 5 fois, selon les cas. Dans certains cas, c’est impossible (pour plus de détails, reportez-vous à nos fiches pratiques Durée et renouvellement du congé parental et Droits du salarié en congé parental).
Pendant toute la durée du congé, vous n’avez pas à rémunérer le salarié (s’il est à temps partiel, vous devez proratiser son salaire en fonction de son temps de travail).
Ce congé étant de droit, le salarié n’a pas à demander votre autorisation et vous ne pouvez vous y opposer. Mais il doit vous en informer, par lettre recommandée avec accusé de réception, 1 mois avant la prise du congé s’il suit sans interruption un congé maternité ou d’adoption, 2 mois autrement.
Cette information ne nécessite pas légalement une réponse de votre part, mais, en pratique, elle reste inévitable.