Quels sont les droits et les obligations d’un salarié en congé parental ?
Si le salarié prend un congé parental à temps partiel, son contrat de travail est modifié par avenant. Il a le même statut que tout autre salarié à temps partiel, à la différence près qu’il peut être indemnisé par la caisse d’allocations familiales (CAF) pour la période non travaillée (l’allocation PréPare est proratisée).
S’il prend un congé parental à temps plein, le salarié reste comptabilisé dans les effectifs de votre entreprise. La durée de son congé est prise en compte pour moitié pour le calcul des droits liés à l’ancienneté. Pendant son absence, vous n’avez pas à lui verser de salaire ; il est, en principe, indemnisé par la CAF (il perçoit la PréParE, Prestation partagée d’éducation de l’enfant). Le cas échéant, vous pouvez licencier le salarié en congé parental à temps plein si le motif du licenciement est étranger au congé (ex. : un motif économique). Vous pouvez aussi négocier une rupture conventionnelle. Le salarié peut aussi vous présenter sa démission.
Quels sont les droits du salarié à son retour de congé parental ?
Au terme du congé, vous devez réintégrer le salarié à son poste ou, à défaut, à un poste similaire avec maintien de son salaire.
Le salarié a droit à un entretien professionnel avec l'employeur, pour faire le point sur sa situation professionnelle.
La durée du congé parental est assimilée à du temps travaillé
Lorsque le salarié diminue son temps de travail, l’intégralité de la durée du congé parental est assimilée à du temps travaillé par le salarié pour déterminer les droits qu’il a obtenus grâce à son ancienneté dans l’entreprise (et notamment le nombre de jours de congés payés).
Cet article contient des informations juridiques générales et ne contient pas de conseils juridiques. Rocket Lawyer n'est pas un cabinet d'avocats et ne remplace pas un avocat ou un cabinet d'avocats. Le droit est complexe et change souvent. Pour des obtenir des conseils juridiques,demandez à un avocat.
