1 - Nouveau montant du Smic
Au 1er janvier 2023, le taux horaire brut du Smic est passé de 11,07 € à 11,27 €.
Le Smic mensuel brut progresse d’environ 30 €, (soit environ 25 € nets) et passe de 1 678,95 € à 1 709,28 € (soit environ 1353 € nets) en 2023, pour une durée de travail de 35 heures par semaine.
A Mayotte, le montant horaire brut du Smic s’élève à 8,51 € à compter du 1er janvier 2023, soit un montant mensuel brut égal à 1 290,68 €, pour une durée de travail de 35 h par semaine.
2 - Stagiaires en entreprise : revalorisation de la gratification minimale
La gratification minimale horaire des stagiaires passe à 4,05 € en 2023. Rappelons que les entreprises doivent verser une gratification minimale au stagiaire qui effectue, au cours d’une même année scolaire ou universitaire, un stage de plus de 2 mois, consécutifs ou non.
Le montant mensuel est calculé en multipliant 4,05 € par le nombre d’heures de stage réellement effectuées au cours d’un mois civil.
Les sommes versées aux stagiaires qui n’excèdent pas le montant de cette gratification minimale ne sont pas considérées comme des rémunérations et ne sont donc pas soumises à cotisations et contributions sociales. A l’inverse, si la gratification accordée au stagiaire est supérieure au montant minimal de 4,05 € de l’heure, la différence entre le montant effectivement versé et ce montant minimal est soumise à cotisations et contributions sociales.
3 - Titres-restaurant : limite d’exonération
Pour les titres-restaurant distribués aux salariés à compter du 1er janvier 2023, la contribution patronale bénéficiera d’une exonération de cotisations sociales dans la limite de 6,50 € par titre.
Rappel : pour être exonérée de cotisations sociales, la contribution de l’employeur aux titres-restaurant doit être comprise entre 50 % et 60 % de la valeur du titre. La valeur du titre-restaurant ouvrant droit à l’exonération maximale de 6,50 € sera ainsi comprise entre 10,83 € et 13 €.
4 - Revalorisation des retraites de base et de l’allocation de solidarité
Les pensions de base de retraite de la CNAV, la CNRACL, la CNAVPL, du SRE ou de l'ASPA augmenteront de 0,8% en 2023. Cette hausse devrait concerner près de 14 millions de retraités.
Le minimum vieillesse, l’’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), va également augmenter. Elle sera portée à 961 euros par mois pour les personnes seules et à 1 492 euros par mois pour les couples.
5 - Hausse de l'indemnité de télétravail pour les agents publics
Pour les agents de l'Etat, de la fonction publique territoriale et hospitalière ainsi que les magistrats judiciaires, le montant de l'indemnité de télétravail fixé à 220 euros par an va augmenter dès le 1er janvier 2023 pour atteindre 253,44 euros.
6 - Aides en faveur de l’apprentissage
Une aide exceptionnelle de 6000 Euros maximum sera versée aux employeurs qui embauchent un apprenti en 2023. Elle concerne toute embauche d’un apprenti de moins de 30 ans.