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Quel bien souhaitez-vous mettre en location ?

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Contrat de location

Certifié par ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous êtes propriétaire d'un bien, un logement vide, un logement meublé, une maison de vacances ou un parking, et vous souhaitez le mettre en location ? Vous devez rédiger un contrat de location qui correspond à vos besoins. Selon votre situation, vous devez choisir le contrat de location le mieux adapté. Certaines mentions propres à chaque type de contrats sont obligatoires afin de protéger le locataire et le propriétaire. Laissez-vous guider par nos questionnaires simples et rapides afin d'obtenir un contrat de location en bonne et due forme. 

Vous êtes propriétaire d'une maison ou d'un appartement et vous souhaitez le mettre en location pour les prochaines années, vous devez rédiger un bail d'habitation. Il faut que votre bien soit loué vide, c'est à dire non meublé. 

La durée classique d'un contrat de location d'un bien loué vide est de 3 ans, renouvelable par tacite reconduction. Des obligations incombent au propriétaire et au locataire. Notre modèle de contrat vous permet de penser à toutes les informations qui doivent figurer dans votre contrat, et est à jour des dernières dispositions légales.

En tant que propriétaire vous pouvez louer votre logement à plusieurs locataires qui devront tous signer le contrat. Dans ce cas, utilisez notre contrat de colocation afin d'obtenir un contrat adapté à cette particularité. Notre document contient les dispositions qui vous permettront d'être protégé au mieux. 

Vous êtes propriétaire d'un logement que vous souhaitez louer meublé ? Vous devez pour cela rédiger un contrat de location de bien meublé qui est spécifique car les obligations du propriétaire et du locataire, ainsi que les conditions de cette location ne seront pas les mêmes que pour les autres types de biens. 

Ce contrat est conclu pour une durée d'un an, renouvelable par tacite reconduction (sauf en cas de location étudiante où cette durée est de 9 mois). 

Le logement devra être équipé afin de permettre au locataire d'y vivre sans qu'il n'ait besoin de l'aménager. 

 

Vous êtes propriétaire d'un bien meublé que vous souhaitez louer sur de courtes durées. Il s'agit de locations de vacances, dites saisonnières, qui ne pourront pas dépasser 90 jours avec le même locataire. Ce contrat de location saisonnière permet au propriétaire et au locataire d'être protégés. Il devra comporter une description du bien loué ainsi que les conditions de cette location. 

 

Vous êtes propriétaire d'un garage ou d'une place de parking et vous souhaitez le louer ? Un contrat de location de parking bien spécifique existe afin de vous permetre de prévoir les conditions de cette location. Vous êtes libre de déterminer la durée de cette location ainsi que le prix.


Ce contrat peut également être utilisé par un locataire qui souhaite sous-louer la place de parking ou le garage qu'il loue. Attention dans ce cas à avoir l'autorisation du propriétaire, le cas échéant, et à ne pas louer l'emplacement plus cher que ce qui est prévu dans votre bail. 

Dernier né des contrats de location le bail mobilité est un contrat de location de logement meublé prévu pour des locations de courtes durées entre 1 et 10 mois. Le locataire doit être dans une situation bien précise car il doit être en déplacement professionnel, mission temporaire, année étudiante, etc. 

Des conditions particulières sont applicables à cette location, et des mentions obligatoires doivent-être intégrées dans le contrat. 

Autres noms pour le document Contrat de location

Bail de location, contrat de bail, bail d'habitation.