Vous cherchez à en savoir plus sur la mi-temps thérapeutique ? Vous êtes employeur et vous êtes face à une demande de passage en mi-temps thérapeutique (ou temps partiel thérapeutique) d'un salarié ??
Le mi-temps thérapeutique (également appelé temps partiel thérapeutique) peut être proposé à un salarié par son médecin traitant à la suite d'une maladie, d'un acident du travail, ou encore d'une maladie professionnelle. Ce dispositif permet au salarié de recommencer à travailler sur la base d'un temps partiel, ce qui peut lui permettre de participer à sa guérison. Le salarié effectuera au sein de son entreprise un certain volume horaire, déterminé par le médecin, et il reprendre peu à peu ses fonctions.
Rocket Lawyer vous explique tout ce que vous devez connaître et comprendre sur le mi-temps thérapeutique afin de bien comprendre votre marge de manoeuvre..
Le mi-temps thérapeutique consiste en une reprise du travail progressive par un salarié après un accident (qu’il soit professionnel ou non), ou une maladie, dès lors que la reprise est compatible avec l’état de santé du salarié.
Le salarié a droit à l’aménagement de ses horaires avec un temps de travail partiel, afin qu’il puisse continuer son processus de guérison.
Le mi-temps thérapeutique concerne :
les salariés en CDI à temps complet ;
les salariés en CDI à temps partiel,
les salariés en CDD à temps complet ou partiel ;
les fonctionnaires publics (fonction publique d’Etat, territoriale ou hospitalière) ;
les travailleurs indépendants à condition qu’ils exercent à temps complet (sauf pour ceux qui ont une affection longue durée : ceux-là n'ont pas nécessairement besoin d’exercer à temps complet).
Le mi-temps thérapeutique peut être proposé par le médecin, dans les cas suivants :
un accident du travail ou accident non professionnel ;
une grossesse pathologique.
L’une de ces situations peut avoir pour conséquence de faire droit à une demande de mi-temps thérapeutique à condition que :
le salarié suive une rééducation ou réadaptation pour pouvoir retrouver un emploi compatible avec son état de santé ou ;
la demande soit préconisée par le médecin pour améliorer la santé du salarié.
Le médecin traitant peut préconiser une reprise partielle du travail et par conséquent un mi-temps (ou temps partiel) thérapeutique, sous réserve de l'accord du médecin-conseil de la caisse primaire d’assurance maladie.
Les étapes sont les suivantes :
Oui, l'employeur a le droit de refuser, s'il considère que le mi-temps thérapeutique du salarié n'est pas possible, parce que cela complique l'organisation du travail, par exemple. Dans ce cas, le salarié poursuivre son arrêt de travail jusqu’à qu’il soit rétabli et qu’il puisse reprendre ses fonctions complètement.
L’employeur doit pour sa pert rémunérer les heures effectuées par le salarié. La sécurité sociale, pour sa part, indemnisera le salarié selon le montant déterminé par le médecin-conseil de la Caisse.
L’employeur et le salarié décident librement de l’organisation des horaires du salarié, en tenant compte des préconisations du médecin.
Attention ! En cas de mi-temps thérapeutique, le salarié ne doit pas effectuer d'heures de travail au-delà de la limite fixée par le médecin.
La loi n'établit pas de délai maximum dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique. En revanche, le versement des indemnités journalières par la sécurité sociale est limité :
à 1 an pour un arrêt maladie ou accident du travail/accident non professionnel ;
par exception, le médecin peut demander à prolonger ces délais dans la limite à 4 ans (en cumulant l’arrêt de travail ou l’arrêt maladie).
Le mi-temps thérapeutique n’a pas d’impact sur les congés payés.
En effet, le salarié bénéficie des mêmes droits en cas de mi-temps thérapeutique, ils sont toujours calculés alors de la même manière, soit 2,5 jours ouvrables par mois.
Pour plus d'informations, vous pouvez reporter aux guides pratiques suivants :