La loi offre la possibilité de recourir à ce type de contrat dans deux situations :
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si un accord collectif de branche étendu ou une convention collective le permet.
Cet accord ou cette convention doit fixer :
- la taille des entreprises concernées ;
- les activités concernées ;
- les mesures d'information du salarié sur la nature de son contrat ;
- les contreparties en termes de rémunération et d'indemnité de licenciement accordées aux salariés ;
- les garanties en termes de formation pour les salariés concernés ;
- les modalités de rupture du CDI si le chantier ou l'opération pour lequel ce contrat a été conclu ne peut pas se réaliser ou prend fin de manière anticipée.
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Si il n’y a pas de convention ou d’accord mais que ce type de contrat est fréquemment utilisé dans votre secteur.
La loi a ouvert une possibilité de mettre en place le CDI de chantier en l’absence de convention ou d’accord collectif. Cela est possible pour “les secteurs où son usage est habituel et conforme à l'exercice régulier de la profession qui y recourt au 1er janvier 2017”.
Cela pourrait être le cas par exemple pour un “chantier informatique” comme l’installation d’un système de sécurité, où là aussi, prévoir un terme précis est difficile.