Prévu aux articles L. 1251-58-1 et suivants le CDI intérimaire est un contrat de travail regroupant les caractéristiques de l’intérim, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée. À première vue paradoxale, la combinaison de ces deux caractéristiques a fait ses preuves puisque initialement le CDI intérimaire faisait l’objet d’une expérimentation pour, plus tard, s’inscrire définitivement dans le Code du travail.
Ce contrat hybride est assez particulier, ce qui explique qu’il n’est applicable que dans les entreprises de travail temporaire (ETT), qui sont les seules à pouvoir proposer ce type de contrat.
Ainsi, dans le cadre d’un CDI intérimaire, l’entreprise de travail temporaire (ETT) conclut un CDI avec un salarié, puis met ce salarié à disposition d’entreprises utilisatrices, afin qu’il réalise des missions temporaires, successives. Il résulte de ce CDI intérimaire :
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la conclusion d’un contrat de mise à disposition entre l’entreprise de travail temporaire (ETT) et l’entreprise utilisatrice (c’est à dire vous) ;
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l’établissement, par l’entreprise de travail temporaire, d’une lettre de mission, permettant de préciser au salarié les éléments spécifiques de la mission qui lui sera confiée.
Il est tout à fait possible que pendant le CDI intérimaire, le salarié n'exécute pas de missions, on parle alors de période d’intermission. Lors de ces périodes d'intermission, le salarié doit être joignable aux horaires d'ouverture de l’ETT afin que celle-ci puisse lui confier une nouvelle mission dans une entreprise utilisatrice. L’ETT doit obligatoirement respecter un délai de prévenance, convenu entre les parties lors de la conclusion du contrat et qui ne peut pas être inférieur à une demi journée (donc 4 heures).
Attention, si une mission est confiée à partir de 17 heures, la prise de poste ne sera possible qu'à partir du jour suivant à midi ; le délai de 4 heures étant comptabilisé à partir de 8 heures le lendemain.