Adresse mail :
À l'attention du Service Réclamation,
Société
Fait à , le .
Références :
Référence du contrat :
Commande au nom de :
Dates du séjour :
Lieu du séjour :
Objet : Demande de remboursement immédiat
Madame, Monsieur,
Je suis dans l'obligation d'annuler le séjour organisé par vos soins, en raison de ces circonstances exceptionnelles et inévitables, comme m'y autorise l'article L. 211-14-II du Code du tourisme.
Les circonstances invoquées sont les suivantes : .
L'article L. 211-14-II du Code du tourisme prévoit en effet la disposition suivante :
"Le voyageur a le droit de rompre le contrat avant le début du voyage ou du séjour sans payer de frais, si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l'exécution du contrat ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination.
Dans ce cas, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués mais pas à un dédommagement supplémentaire."
Par ailleurs, selon l'article R 211-10 du Code du tourisme, l'organisateur doit procéder aux remboursements dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant l'annulation du contrat.
En conséquence, je vous demande de bien vouloir :
confirmer l'annulation du séjour cité en référence,
procéder au remboursement intégral de la somme de € que je vous ai déjà versée, au plus tard dans les 14 jours suivant cette demande.
A toutes fins utiles, je vous précise que conformément aux articles précités du code du tourisme, je vous demande bien le remboursement de cette somme dans un délai de 15 jours, et non un avoir.
Vous remerciant par avance pour votre retour, et dans l'attente de votre remboursement.
Je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l’expression de mes salutations distinguées.
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