au capital de €
Siège social :
RCS
PROCÈS-VERBAL
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
DU
L'Assemblée est présidée par , ci-après désigné le Président,
Le Président déclare que les documents et renseignements prévus par les dispositions législatives et réglementaires, ainsi que conformément aux statuts ont été adressés aux associés ou tenus à leur disposition au siège social pendant le délai fixé par lesdites dispositions.
L'assemblée sur sa demande lui donne acte de sa déclaration et reconnaît la validité de la convocation.
Le Président dépose sur le bureau et met à la disposition de l'assemblée :
- le texte du projet de résolutions ;
- le projet de statuts modifiés ;
- la feuille de présence.
Puis le Président rappelle que l'assemblée est réunie à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :
- augmentation du capital social ;
- pouvoir pour les formalités.
Première résolution : augmentation du capital social
Deuxième résolution
L'assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues par les statuts de la société, après avoir entendu la lecture du rapport du , décide, sous la condition suspensive de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la résolution précédente, de modifier comme suit l'article des statuts de la société :
Article - Capital social
Ancienne mention : ;
Nouvelle mention : .
L'assemblée générale confère tous pouvoirs au président à l'effet de procéder aux modifications statutaires susvisées après constatation de la réalisation définitive de l'augmentation de capital objet de la précédente résolution.
Troisième résolution
Tous pouvoirs sont donnés au porteur d'originaux, de copies ou d'extraits du procès-verbal des délibérations de la présente assemblée à l'effet d'accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres afférentes aux résolutions adoptées ci-dessus.
De tout ce qui précède, il a été dressé le présent procès-verbal qui a été signé, conformément à l'article des statuts, par , pour servir et valoir ce que de droit.
au capital de €
Siège social :
RCS
RAPPORT
A L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU
Chers associés,
Nous vous avons réunis en Assemblée Générale Extraordinaire à l'effet de délibérer sur les points suivants inscrits à l'ordre du jour :
- l'augmentation du capital social ;
- pouvoir pour les formalités.
Nous vous proposons:
- d'augmenter le capital social ;
- de donner tous pouvoirs au porteur de copies ou d'extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.
Nous espérons que ces propositions recevront votre agrément et que vous voudrez bien adopter les résolutions correspondantes.
Signature(s):
au capital de €
Siège social :
RCS
FEUILLE DE PRÉSENCE
À L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE
DU
:
Signature :
:
Signature :
Le Président de Séance certifie exacte la présente feuille de présence, faisant apparaître que les associés présents ou représentés, totalisent ayant droit de vote.
, Président de séance :
Signature :
MODELE D'ANNONCE LEGALE
au capital de €
Siège social :
RCS
Aux termes du PV d’AGE en date du , il a été décidé d'augmenter le capital social de € pour un montant de € :
L'article des statuts est modifié en conséquence.