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En savoir plus sur la Résiliation de bail meublé

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous louez un logement meublé et désirez mettre fin à votre bail. La résiliation de bail avant l’arrivée de son terme est tout à fait possible si vous respectez le délai de préavis. Pour cela il vous est essentiel d’informer votre propriétaire dans les formes et délais qui conviennent. Utilisez notre lettre de résiliation de bail pour un logement meublé et soyez sûr de résilier votre bail comme il se doit.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous occupez un logement meublé ;
  • vous souhaitez quitter ce logement avant la fin du contrat de location ;
  • vous souhaitez informer votre propriétaire de votre souhait.

Ce document contient :

  • votre identité ;
  • l’identité du propriétaire ou son mandataire (s’il est représenté par un administrateur de biens par exemple) ;
  • la mention du délai de préavis d’1 mois qui vous lie à votre propriétaire.

Il s’agit d’un logement qui vous est loué avec des meubles et autres accessoires. Pour en savoir plus lisez notre fiche location meublée.

Deux possibilités s’offrent à vous :

- vous pouvez adresser votre courrier en recommandé avec accusé de réception ;

- vous pouvez la remettre en main-propre au propriétaire.

Si vous choisissez cette dernière option assurez-vous d’imprimer deux exemplaires de la lettre. Faites signer et dater chaque exemplaire et récupérez un des exemplaires immédiatement après sa signature. Conservez-le.

Il vous faut absolument informer votre propriétaire de votre souhait de quitter le logement meublé.  Ce courrier est nécessaire car c’est à partir de sa réception par votre propriétaire que commence votre délai de préavis d’un mois. Toute autre forme d’information adressée à votre propriétaire ne sera pas considérée comme une résiliation régulière (ex : discussion orale, courrier électronique ne suffisent pas).

Le délai de préavis est d’un mois pour un logement meublé.

Demandez à un avocat  sur notre site ou consultez notre guide sur la résiliation de bail.

Bail : le bail est le terme juridique qui désigne le contrat de location. 

Bailleur : personne qui donne en location le bien, généralement le propriétaire, ou le mandataire qui agit pour le compte du propriétaire.

Délai de préavis : période qui s'écoule entre le moment où le locataire avertit le propriétaire qu’il souhaite rompre le contrat de bail meublé (préavis) et le moment où le contrat est effectivement rompu.

Résiliation : fait de mettre un terme au contrat de location. 

Résiliation de bail : volonté du locataire de mettre fin au contrat de bail ce qui signifie que le contrat de bail ne peut plus avoir d’effets.

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat.

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