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CRÉEZ GRATUITEMENT Modèles de statuts d'associations

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En savoir plus sur les Modèles de statuts d'associations

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Vous voulez créer une association. Vous devez commencer par rédiger les statuts. Votre document doit être cohérent et clair afin d’éviter toute contestation. Trois points obligatoires doivent être indiqués dans les statuts : le nom, le siège social et l'objet de l'association.

Vous avez ensuite une certaine liberté pour le compléter avec des clauses qui vous semblent utiles pour son bon fonctionnement. Utilisez notre modèle de statuts d’une association, pour vous faciliter cette première démarche dans la constitution de votre association.

Vous êtes passionné de sport et vous voulez créer une association sportive pour mener des actions dans ce domaine.

Réalisez votre souhait avec l'aide de Rocket Lawyer, et concrétisez cette démarche en toute simplicité avec notre modèle de statuts d’association sportive parfaitement adapté à toute activité en lien avec le sport.

Notre modèle de statuts d'association sportive est un document complet qui contient toutes les mentions obligatoires exigées par la loi et la Préfecture.

Vous êtes un fervent défenseur de l’environnement et vous voulez créer une association pour vous investir encore plus pour cette cause.

Utilisez notre modèle de statuts d’association pour la protection de l’environnement afin de créer simplement et rapidement votre association. Vous pourrez ainsi consacrer plus de temps et d’énergie à oeuvrer pour votre association.

Notre modèle de statuts d'association pour la protection de l'environnement contient toutes les clauses exigées par la loi.

Vous venez régulièrement en aide aux personnes qui en ont besoin et vous avez décidez de créer une association d’aide à domicile pour mieux organiser vos actions.

Réalisez votre projet avec l'aide de Rocket Lawyer, et concrétisez cette démarche en toute simplicité avec notre modèle de statuts d’association d’aide à domicile parfaitement adapté pour toute activité d’aide à la personne que vous souhaitez effectuer.

Notre modèle de statuts d’aide à domicile est un document complet qui contient toutes les mentions obligatoires exigées par la loi et la Préfecture.

Vous aimez le théâtre ou la musique et vous voulez créer une association culturelle pour partager votre passion avec d'autres personnes.

Réalisez votre projet avec l'aide de Rocket Lawyer en toute simplicité en utilisant notre modèle de statuts d’association culturelle que vous pourrez utiliser pour créer une association de cours de chant, de cours de théâtre, de cours de musique, de visites de musées....

Notre modèle de statuts d’association culturelle est un document complet qui contient toutes les mentions obligatoires exigées par la loi et la Préfecture.

Partagez votre passion pour la chasse ou la pêche avec d’autres passionnés en créant votre association chasse et pêche. Pour cela créez d’abord votre association chasse et / ou votre association pêche en rédigeant des statuts complets et fiables qui seront acceptés par la Préfecture. Ces statuts, qui vous permettront d’organiser le fonctionnement de votre association, comportent toutes les mentions légales obligatoires. Réalisez sereinement votre projet associatif grâce à ces statuts et consacrez-vous enfin à votre passion pour la chasse ou la pêche.

Assemblée constitutive : l’assemblée générale constitutive est la première réunion organisée par les fondateurs de l'association. Elle a lieu avant la création officielle de l'association, abordant les points relatifs aux statuts, la désignation des dirigeants et d’un mandataire.

Objet de l’association : activité exercée effectivement par l’association. Elle est définie dans les statuts, précisant notamment les limites du pouvoir d’intervention de l’association.

Objet social : activité effectivement exercée par la société figurant dans les statuts. 

Siège social : domicile juridique de l’association précisé dans les statuts.

Statuts : ensemble de règles écrites établissant la charte de l’association ainsi que les droits et obligations de ses membres.

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