GRATUITLettre de réponse à une demande de congé sans solde

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En savoir plus sur la Lettre de réponse à une demande de congé sans solde

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez reçu une demande de congé sans solde (ou pour convenance personnelle) d’un salarié. Vous devez maintenant lui répondre. Utilisez notre « lettre de réponse à une demande de congé sans solde », pour être bien sûr de respecter les conditions de fond et de forme relatives à ce type de courrier.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous avez reçu une demande de congé sans solde de la part d’un salarié ;
  • vous devez lui répondre.
     

Ce document contient :

  • votre identité ;
  • celle de votre salarié ;
  • la durée du congé souhaitée et les dates de départ et de retour demandées ;
  • votre réponse : votre accord ou votre refus.
     

Le congé sans solde est un congé qui peut être demandé par le salarié, pour convenance personnelle. Le salarié n’est pas obligé de motiver sa demande.
Ce congé n’est pas du tout réglementé par le Code du travail. En revanche, la convention collective applicable dans votre entreprise prévoit peut-être des dispositions spécifiques sur ce type d’absence. Pensez à vérifier.
 

Vous pouvez refuser une demande de congé sans solde. Ce congé n’est pas du tout réglementé par le Code du travail, vous n’avez pas besoin de motiver votre refus. Vérifiez si votre convention collective prévoit ce congé et si elle prévoit aussi l’obligation de motiver votre refus.
Quoi qu’il en soit, nous vous conseillons d’expliquer la ou les raisons objectives de votre refus. Cela permet de clarifier votre position vis-à-vis de votre salarié, et d’éviter qu’il ne vous reproche un abus de droit, ou qu’il invoque une discrimination.
 

La loi ne prévoit rien sur le congé sans solde, donc il ne peut y avoir aucun délai imposé.
Vérifiez tout de même ce que prévoit éventuellement la convention collective qui vous est applicable, un délai est peut-être prévu.
 

Si aucune clause d’exclusivité ou de non-concurrence n’est prévue sur le contrat de travail du salarié, le salarié aura tout-à-fait le droit de travailler pendant son congé, pour un autre employeur, ou pour son propre compte. 

Pendant le congé sans solde, vous n’avez pas à rémunérer le salarié. Ce temps d’absence n’est pas considéré comme du temps de travail effectif pour la comptabilisation de son droit à congé payé.

Oui, cela est tout-à-fait possible. Un salarié remplaçant peut être embauché en CDD, avec le motif de recours « remplacement de salarié absent ». Reportez vous à notre document « CDD », pour en savoir plus. 

Pour en savoir plus, demander à un avocat.