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En savoir plus sur la Lettre de licenciement pour motif personnel

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Vous avez pris la décision de licencier un salarié pour motif personnel, c’est-à-dire pour une raison qui tient à la personne de ce salarié. Vous allez maintenant devoir rédiger la lettre de notification de ce licenciement. L’exercice est délicat, et requiert une grande attention dans la rédaction du motif qui vous a amené à prendre cette décision. Utilisez notre lettre de notification d’un licenciement pour motif personnel, pour réaliser cette étape en toute sécurité juridique. A tout moment, vous pouvez faire appel à un avocat pour vous aider et vous conseiller dans cette démarche.

Utilisez ce document lorsque :

  • vous avez décidé de licencier un salarié

  • vous avez un motif réel et sérieux à invoquer

  • l’entretien préalable a été organisé

  • vous avez respecté le délai de deux jours ouvrables entre l’entretien et la date de cette lettre

Ce document contient :

  • votre identité et celle du salarié

  • la raison précise, objective, vérifiable et complète du licenciement

  • le délai de préavis

  • la possibilité ou non pour le salarié de bénéficier d’heures de recherche d’emploi.

  • la date de fin du contrat

Le motif du licenciement est la raison pour laquelle vous avez pris la décision de vous séparer du salarié. Pour que le licenciement soit valable, le motif doit être établi, c’est-à-dire que vous devez pouvoir le prouver en cas de contentieux. Le motif doit également être objectif et exact, c’est -à-dire qu’il doit reposer sur des faits concrets et vérifiables. Enfin, le motif doit être sérieux, c’est-à-dire suffisamment important pour justifier la rupture du contrat de travail.

Le motif personnel est celui qui est lié à la personne même du salarié. Il ne s’agit pas d’un motif économique (lié à l’entreprise), ni d’un motif disciplinaire (lié à une faute du salarié).

Par exemple : la mésentente entre vous et un salarié, qui peut entraîner parfois un véritable blocage dans l'organisation de l'entreprise, rendant impossible le maintien du contrat de travail de ce salarié. Dans ce cas, vous devez pouvoir démontrer les éléments objectifs, les faits réels et vérifiables, qui conduisent à la désorganisation du service ou de l’entreprise.

L’indication du motif de licenciement, c’est-à-dire des raisons précises, objectives et détaillées qui vous ont menées à cette décision, doivent être indiquées dans la lettre, c’est une obligation légale. Le salarié doit savoir précisément pourquoi vous mettez fin au contrat. En cas de contentieux, le juge prud’homal vérifiera la réalité de ces raisons en tenant compte de ce qui aura été précisé dans la lettre.

Depuis l'ordonnance Macron du 22 septembre 2017, si la lettre envoyée au salarié n'est pas assez précise sur le motif du licenciement, vous pourrez préciser le motif après coup, c'est-à-dire en envoyant un second courrier à votre salarié, dans lequel vous lui expliquerez les raisons pour lesquelles vous avez pris cette décision. Vous pouvez envoyer ce second courrier à la demande du salarié ou de votre propre initiative. Il est conseillé tout de même de préciser le ou les motifs de manière détaillée dans le premier courrier, c'est plus sécurisant.

Oui, il y a un délai à respecter, entre la date fixée pour l’entretien préalable et l’envoi de la lettre. ce délai est de deux jours ouvrables, c’est-à-dire que la lettre peut être envoyée au plus tôt dans les 3 jours (sauf dimanche) qui suivent cette date. Exemples : Si l’entretien a été fixé le mardi, la lettre de notification du licenciement ne doit pas être envoyée avant le vendredi qui suit. Si l’entretien a été fixé le vendredi, la lettre ne doit pas partir avant le mardi qui suit.

Demandez à un avocat :

  • si vous avez besoin de conseils pour bien rédiger le motif du licenciement

  • si vous avez des questions sur le respect de la procédure