GRATUITLettre de licenciement pour faute simple

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En savoir plus sur la Lettre de licenciement pour faute simple

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Un salarié a commis une faute. Vous avez décidé, après avoir respecté la procédure disciplinaire, de le sanctionner par un licenciement pour faute simple.
Utilisez notre lettre de licenciement pour faute simple pour réaliser cette dernière étape de la procédure disciplinaire.

Utilisez ce document lorsque :

  • la procédure disciplinaire a été mise en oeuvre
  • l’entretien préalable a été organisé
  • vous êtes dans le délai qui vous permet de prononcer la sanction : au moins deux jours ouvrables, du lundi au samedi, après l’entretien préalable et dans le mois qui suit cet entretien.
  • vous estimez ne plus pouvoir garder le salarié à votre service eu égard aux faits que vous lui reprochez.

Ce document contient :

  • votre identité et celle du salarié
  • la sanction précise
  • les raisons précises qui vous amènent à prononcer la sanction
  • les conséquences pour le salarié

Une faute “simple” ou faute “sérieuse”, est celle qui justifie un licenciement pour cause réelle et sérieuse, sans pour autant priver le salarié de son droit à bénéficier d’un préavis de licenciement, ni de ses indemnités de rupture légales ou conventionnelles.

Le préavis de licenciement est dû au salarié. Ce dernier devra continuer à travailler dans l’entreprise jusqu’à la fin de son préavis. Vous pouvez préférer dispenser le salarié d’effectuer ce préavis, mais dans ce cas, vous serez tenu de le rémunérer. Pour connaître la durée du préavis de licenciement, consultez notre guide pratique “Tout savoir sur le préavis

Oui, bien sûr ; en cas de licenciement pour faute simple, le salarié a droit aux indemnités de licenciement telles qu’elles sont prévues par le Code du travail, ou bien selon ce que prévoit la convention collective applicable dans votre entreprise. Reste également due l’indemnité de congés payés, correspondant au solde des congés payés acquis et non pris à la date de la rupture.

La notification du licenciement doit en principe être faite par lettre recommandée avec demande d'avis de réception. La date d’envoi de la lettre permet de dater la rupture du contrat de travail. La date de la rupture se situe donc au jour où l'employeur a décidé de mettre fin au contrat de travail, c'est-à-dire au jour de l'envoi de la lettre recommandée avec demande d'avis de réception notifiant la rupture.

Si vous avez des questions sur l’appréciation du caractère réel et sérieux du licenciement par rapport à la faute commise par le salarié, demandez à un avocat
Vous pouvez aussi, pour toute question, consulter notre guide sur la discipline dans l’entreprise.