GRATUITLettre d’information au médecin du travail sur l’impossibilité de reclassement

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Lettre d’information au médecin du travail sur l’impossibilité de reclassement

Certifié par ELS, éditeur des codes Dalloz

Un de vos salariés a été déclaré inapte au travail par le médecin du travail. Vous avez recherché un reclassement pour le salarié en tenant compte des recommandations du médecin du travail. Sans succès, vous n’avez aucun poste disponible à proposer au salarié. Vous devez reprendre contact avec le médecin du travail pour l’en informer et solliciter une entrevue avec lui pour envisager d’autres possibilités. Utilisez pour cela notre lettre d’information au médecin du travail sur l’impossibilité de reclassement.

Vous devez utiliser ce courrier pour informer le médecin du travail de votre impossibilité de reclasser un salarié selon ses recommandations et lui demander une entrevue pour en discuter avec lui.

Ce document contient:

  • vos coordonnées

  • celles du médecin du travail et du centre de médecine du travail dont il dépend

  • l’identité de votre salarié

  • la date de l’avis d’inaptitude

  • les recommandations du médecin quant au poste de reclassement proposé

  • les raisons pour lesquelles vous ne pouvez pas reclasser le salarié.

En cas de difficulté tenant à l'inaptitude physique du salarié à occuper l'emploi de reclassement proposé par le médecin du travail, l'employeur doit demander à nouveau l'avis de ce dernier.

L'existence d'un dialogue entre l'employeur et le médecin du travail tout au long du contrat de travail et après l'avis d'inaptitude du médecin du travail, notamment sur les possibilités d'aménagement des postes disponibles montre que l'employeur a respecté son obligation de recherche de reclassement, au regard des préconisations du médecin du travail au sein tant de l'entreprise que du groupe auquel elle appartient.

Si vous avez des questions sur la procédure d’inaptitude, ou sur vos obligations, demandez à un avocat ou consultez notre guide pratique sur le licenciement pour inaptitude des salariés