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En savoir plus sur la Lettre de demande de rupture conventionnelle

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Une rupture conventionnelle d’un CDI peut aussi bien être initiée par le salarié que par l’employeur. Si c’est le salarié qui a émis ce souhait, mieux vaut qu’il formalise sa demande. Si c’est l’employeur qui a proposé cette négociation au salarié, mieux vaut que le salarié formalise son accord.

Utilisez ce modèle :

  • si vous êtes salarié et si vous souhaitez ouvrir une négociation sur la rupture conventionnelle de votre contrat de travail ;
  • si vous êtes employeur et que vous proposez une rupture conventionnelle à un de vos salariés : dans ce cas, il doit formaliser son accord ;
  • Si vous êtes employeur et que vous avez accepté oralement une demande de rupture conventionnelle faite par un de vos salariés : dans ce cas, avant négociation, mieux vaut que le salarié formalise sa demande par écrit.

Cette lettre simple contient :

  • l’identité et les coordonnées du salarié et de son employeur ;
  • la date à laquelle les premières discussions sur la rupture conventionnelle ont eu lieu ;
  • et, éventuellement, les raisons qui conduisent le salarié à demander ou accepter de négocier la rupture conventionnelle de son CDI.

Demandez à un avocat si :

  • le salarié s’estime victime de harcèlement ;
  • si la salariée concernée est enceinte ou en congé maternité ;
  • si l’employeur rencontre des difficultés économiques :
  • si le salarié est un représentant du personnel (délégué du personnel délégué syndical, élu au Comité d’entreprise ou au CHSCT).