Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Q: Glossaire

Abandon de poste : l’abandon de poste se caractérise lorsque le salarié s'absente au travail de façon répétée et/ou sans justification, ou lorsque le salarié sort lors de son temps de travail. Action en justice : action de saisir un juge afin de défendre ses droits ou ses intérêts. Avertissement au travail : sanction disciplinaire qui avertit le salarié de la faute qu’il a commise (absence injustifiée, retards…). L’avertissement au travail n’entraîne pas le licenciement du salarié hormis s’il est répété dans un bref délai. Contentieux : action de faire porter un litige devant les tribunaux, faute de résolution amiable du litige. Licenciement : rupture du contrat de travail par l’employeur pour des raisons économiques (motif économique) qui sont indépendantes du salarié, ou pour des raisons qui lui sont imputables (motif personnel). Lien de subordination : un des éléments essentiels du contrat de travail est le rapport de subordination entre l’employeur et l’employé (subordonné). Selon la Cour de cassation, le lien de subordination se caractérise par l'exécution par l’employé d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements. Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de travail (employeur, salarié...). Résiliation : fait de mettre un terme au contrat de travail. Rupture de contrat : action de mettre un terme aux effets du contrat de travail de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.

Lettre de mise en demeure de justifier une absence

Certifié par le groupe Lefebvre Sarrut, éditeur des codes Dalloz

Il peut arriver qu'un salarié ne se présente pas à son poste de travail, et ce, sans aucune justification.
Si elle dure, cette absence injustifiée peut désorganiser considérablement le travail. Comment réagir ?

Si le salarié est toujours absent sans justification au-delà de 48 heures, l'employeur doit envoyer un courrier en recommandé avec AR, l'invitant à justifier son absence et à reprendre son travail sans délai.

Utilisez notre lettre de mise en demeure de justifier une absence pour vous faciliter cette démarche.

Que contient la lettre de mise en demeure de justifier une absence ?

Ce document contient :

les coordonnées de l'employeur et celles du salarié ;
la date à laquelle le salarié a cessé de venir travailler ;
le délai que vous laissez à votre salarié pour vous répondre ou reprendre son poste.

Quand utiliser la lettre de mise en demeure de justifier une absence ?

Vous devez utiliser ce document lorsque vous constatez que :

votre salarié ne s'est pas présenté à son poste de travail ;
il ne vous a pas prévenu et n'a fourni aucun justificatif d'absence ;

Devez-vous respecter un délai avant d'envoyer ce courrier ?

Avant de considérer l'absence comme injustifiée, vous devez attendre au moins 48 heures.

En effet, si l'absence est due à la maladie, c'est en général le délai dont dispose le salarié pour faire parvenir à l'employeur son arrêt de travail. Il est donc inutile d'engager la moindre action avant ce délai.

L'absence du salarié peut-elle être interprêtée comme une démission ?

Jamais ! Ne pas exécuter le contrat de travail ne peut pas être assimilé à une démission dans la mesure où la démission ne se présume pas mais résulte d'une volonté claire et non équivoque du salarié de mettre fin à son contrat de travail.

L'absence injustifiée ne conduit pas à la rupture du contrat de travail du salarié absent mais à la suspension de son contrat.

L'employeur ne doit donc jamais interpréter l'absence injustifiée du salarié comme une démission, sous peine de requalification de la rupture en un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

L'employeur peut-il téléphoner au salarié pour avoir de ses nouvelles ?

Oui, l'employeur peut téléphoner au domicile du salarié pour se renseigner, ou, si le salarié vit seul, contacter les services de police ou de gendarmerie ainsi que les hôpitaux.

Il convient toutefois d'être prudent : si l'absence est susceptible d'être liée à un problème relationnel ou de faire suite à une altercation avec des collègues ou la hiérarchie, il vaut mieux s'abstenir de téléphoner au salarié. Ce contact téléphonique pourrait être interprété comme du harcèlement et se retourner contre l'employeur. Par ailleurs, s'il s'agit de problèmes familiaux, l'employeur doit respecter la vie privée du salarié.

Que faire si ce courrier reste sans réponse ?

Si ce courrier reste sans réponse, vous pouvez décider d'adresser au salarié, quelques jours plus tard (5 à 6 jours ouvrés en pratique), une nouvelle mise en demeure en précisant qu'il s'expose à d'éventuelles sanctions.

Attention : dans cette lettre, il ne faut jamais menacer d'une sanction précise, et notamment d'un avertissement. La mise en demeure pourrait être analysée comme un avertissement donc comme une sanction. Par la suite, l'employeur ne pourrait donc plus sanctionner le salarié pour le même motif.

Pour plus d'informations

Demandez à un avocat

si la situation vous paraît compliquée ou contentieuse ;
si vous avez besoin d'explications complémentaires.

Glossaire

Abandon de poste : l’abandon de poste se caractérise lorsque le salarié s'absente au travail de façon répétée et/ou sans justification, ou lorsque le salarié sort lors de son temps de travail.

Action en justice : action de saisir un juge afin de défendre ses droits ou ses intérêts.

Avertissement au travail : sanction disciplinaire qui avertit le salarié de la faute qu’il a commise (absence injustifiée, retards…). L’avertissement au travail n’entraîne pas le licenciement du salarié hormis s’il est répété dans un bref délai.

Contentieux : action de faire porter un litige devant les tribunaux, faute de résolution amiable du litige.

Licenciement : rupture du contrat de travail par l’employeur pour des raisons économiques (motif économique) qui sont indépendantes du salarié, ou pour des raisons qui lui sont imputables (motif personnel).

Lien de subordination : un des éléments essentiels du contrat de travail est le rapport de subordination entre l’employeur et l’employé (subordonné). Selon la Cour de cassation, le lien de subordination se caractérise par l'exécution par l’employé d'un travail sous l'autorité de l'employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements.

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de travail (employeur, salarié...).

Résiliation : fait de mettre un terme au contrat de travail.

Rupture de contrat : action de mettre un terme aux effets du contrat de travail de façon anticipée c’est-à-dire avant la date initialement prévue.

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Devez-vous respecter un délai avant d'envoyer ce courrier ?

L'absence du salarié peut-elle être interprêtée comme une démission ?

L'employeur peut-il téléphoner au salarié pour avoir de ses nouvelles ?

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