CRÉEZ GRATUITEMENT Contrat de sous-traitance (hors bâtiment)

  • Créez votre document en quelques minutes
  • Accessible sur tout appareil
  • Signez en ligne de manière sécurisée
Créez votre document

En savoir plus sur le Contrat de sous-traitance (hors bâtiment)

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Une entreprise peut parfois avoir besoin de faire appel à une autre entreprise pour réaliser des prestations ou fabriquer des produits dont elle a besoin. Elle peut alors se tourner vers un sous-traitant qui réalisera pour son compte cette prestation. Il est indispensable de rédiger un contrat de sous-traitance bien encadré afin de sécuriser les relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant mais egalement la prestation qui fera l'objet du contrat. Notre questionnaire vous permet de rédiger facilement un contrat qui vous permettra de travailler sereinement avec l'entreprise de sous-traitance que vous avez choisie. 

Utilisez ce document lorsque :

  • vous voulez encadrer et sécuriser une relation de sous-traitance ;

  • cette sous-traitance concerne une ou plusieurs activités ; 

  • cette sous-traitance concerne la fabrication de produits ; 

  • cette sous-traitance ne concerne pas les activités du bâtiment.

Ce document contient :

  • les coordonnées des deux entreprises ;

  • l'objet de la sous-traitance ;

  • la rémunération et les conditions de rémunération.

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise, appelée le donneur d'ordre ou entrepreneur principal, confie à une autre entreprise, appelée le sous-traitant, la mission d'exécuter pour elle une partie de ses actes de production ou des services dont elle a besoin. Le sous-traitant devra exécuter ce qui lui est demandé par l'entrepreneur principal, conformément à ses instructions. Il est donc conseillé d'annexer au contrat un descriptif précis des caractéristiques de la prestation ou de la fabrication demandée au sous-traitant.

Le contrat de sous-traitance n'a pas de durée maximum, il peut être conclu pour une prestation unique, ou bien pour une durée indéterminée.  

Le sous-traitant va fournir une prestation ou fabriquer un produit pour l'entrepreneur principal conformément au contrat qui les lie. Il devra donc respecter les instructions qui lui sont données mais en revanche, il reste seul responsable de son personnel, de ses matériels et matériaux, de sa prestation. 

Il ne s'agit pas pour le sous-traitant de mettre à disposition de l'entrepreneur principal ses ressources propres. Il lui fournit un service ou un produit " clé en main ". 

Le contrat de sous-traitance doit préciser notamment :

  • l'objet du contrat ;
  • le prix ;
  • les délais de paiement ;
  • la juridiction compétente à saisir en cas de litige.

Demandez à un avocat

- pour toute question spécifique sur le contrat de sous-traitance ;

- pour tout litige.