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CRÉEZ GRATUITEMENT Contrat de sous-traitance (hors bâtiment)

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En savoir plus sur le Contrat de sous-traitance (hors bâtiment)

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Une entreprise peut parfois avoir besoin de faire appel à une autre entreprise pour réaliser des prestations ou fabriquer des produits dont elle a besoin. Elle peut alors se tourner vers un sous-traitant qui réalisera pour son compte cette prestation. Il est indispensable de rédiger un contrat de sous-traitance bien encadré afin de sécuriser les relations entre l'entrepreneur principal et le sous-traitant mais également la prestation qui fera l'objet du contrat.

Notre questionnaire vous permet de rédiger facilement un contrat qui vous permettra de travailler sereinement avec l'entreprise de sous-traitance que vous avez choisie. 

1.      Quand utiliser le contrat de sous-traitance (hors bâtiment) ?

2.      Que contient le contrat de sous-traitance (hors bâtiment) ?
3.      Comment faire le contrat de sous-traitance (hors bâtiment) avec Rocket Lawyer ?
4.      Dans quel cas utiliser le contrat de sous-traitance ?
5.      Quelle est la durée du contrat de sous-traitance ?
6.      Le sous-traitant reste-t-il totalement indépendant dans le contrat de sous-traitance ?
7.      Quelles sont les mentions essentielles qui doivent figurer dans le contrat de sous-traitance ?
8.      Informations complémentaires

9.      Glossaire

Utilisez le contrat de sous-traitance (hors bâtiment) lorsque :

·        vous voulez encadrer et sécuriser une relation de sous-traitance ;
·        cette sous-traitance concerne une ou plusieurs activités ; 
·        cette sous-traitance concerne la fabrication de produits ; 
·        cette sous-traitance ne concerne pas les activités du bâtiment.

Le contrat de sous-traitance (hors bâtiment) contient :

·        les coordonnées des deux entreprises ;

·        l'objet de la sous-traitance ;

·        la rémunération et les conditions de rémunération.

Faire votre contrat de sous-traitance en ligne est simple. Répondez simplement à quelques questions et nous rédigeons votre contrat pour vous. L'ensemble du processus peut prendre moins de 10 minutes.

Rocket Lawyer vous guidera tout au long de la rédaction de votre contrat de sous-traitance. Si vous ne disposez pas de toutes les informations pour répondre aux questions, vous pouvez ignorer les questions et enregistrer votre contrat pour y revenir plus tard.

Vous pouvez accéder à votre contrat de sous-traitance à tout moment, n'importe où, sur n'importe quel appareil. 

En tant que membre Premium de Rocket Lawyer, vous pouvez copier votre document, le modifier, le télécharger au format PDF ou Word et l’imprimer à tout moment.

La sous-traitance est une opération par laquelle une entreprise, appelée le donneur d'ordre ou entrepreneur principal, confie à une autre entreprise, appelée le sous-traitant, la mission d'exécuter pour elle une partie de ses actes de production ou des services dont elle a besoin. 

Le sous-traitant devra exécuter ce qui lui est demandé par l'entrepreneur principal, conformément à ses instructions. 

Il est donc conseillé d'annexer au contrat un descriptif précis des caractéristiques de la prestation ou de la fabrication demandée au sous-traitant.

Le contrat de sous-traitance n'a pas de durée maximum, il peut être conclu pour une prestation unique, ou bien pour une durée indéterminée. 

Le sous-traitant va fournir une prestation ou fabriquer un produit pour l'entrepreneur principal conformément au contrat de sous-traitance qui les lie. Il devra donc respecter les instructions qui lui sont données.

En revanche, le sous-traitant reste seul responsable de son personnel, de ses matériels et matériaux, de sa prestation. 

Il ne s'agit pas pour le sous-traitant de mettre à disposition de l'entrepreneur principal ses ressources propres. Il lui fournit un service ou un produit " clé en main ".

Le contrat de sous-traitance doit préciser notamment :

  • l'objet du contrat ;

  • le prix ;

  • les délais de paiement ;

  • la juridiction compétente à saisir en cas de litige.

Consultez un de nos avocats partenaires :

- pour toute question spécifique sur le contrat de sous-traitance ;

- pour tout litige.

Clause : article contenu dans le contrat de sous-traitance. 

Client : acquéreur d’une prestation de services ou d'un produit en échange de la remise du prix au prestataire.

Contentieux : action de faire  porter un litige devant les tribunaux, faute de résolution amiable du litige. 

Donneur d’ordre : entreprise qui confie à une autre entreprise (le sous-traitant) la mission d'exécuter pour elle une partie de ses actes de production ou des services dont elle a besoin.

Litige : différend entre l’entrepreneur principal et le sous-traitant qui peut être porté devant le tribunal compétent si il n’a pas été réglé de façon amiable. 

Parties : toutes les personnes qui signent le contrat de sous-traitance.

Prestation de services : engagement d’un prestataire de services de fournir un service rémunéré à un client.

Sous-traitance : opération par laquelle une entreprise, appelée le donneur d'ordre ou entrepreneur principal, confie à une autre entreprise, appelée le sous-traitant, la mission d'exécuter pour elle une partie de ses actes de production ou des services dont elle a besoin.

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