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En savoir plus sur le CDD saisonnier

Certifié par le groupe ELS, éditeur des codes Dalloz

Le CDD saisonnier vous permet d'embaucher un salarié dans le cadre d'une activité saisonnière.  Assurez-vous d'être en conformité avec la loi lorsque vous embauchez un salarié en contrat à durée déterminée saisonnier. Utilisez notre contrat pour définir toutes les conditions d'emploi de votre nouveau salarié et pour faire un contrat de travail avec les mentions obligatoires requises, dans les règles de l'art.

Ce document  "CDD saisonnier" peut être utilisé lorsque :

  • votre activité est saisonnière et limitée dans le temps ;
  • vous avez besoin d'un renfort temporaire en personnel, pour vous permettre de faire face au surplus d'activité lié à la saison.

 

Ce document contient toutes les mentions obligatoires d’un CDD, à savoir :

  • l’identité de votre entreprise et celle du futur salarié ;

  • la date d’embauche et le terme du CDD ;

  • la durée de la période d’essai éventuelle ;

  • le nom de la convention collective applicable à votre entreprise, si vous en avez une ;

  • le poste occupé par le futur salarié ;

  • son lieu de travail ;

  • sa rémunération et ses diverses composantes ;

  • sa durée de travail ;

  • les coordonnées des organismes de prévoyance et de retraite complémentaire.

Un contrat de travail saisonnier peut être conclu pour l'exécution de travaux liés à la saison et normalement appelés à se répéter chaque année, à date à peu près fixe (voire plusieurs fois au cours d'une même année : double saison d'hiver et d'été en zone de montagne, présentation des collections de prêt à porter au printemps et en automne).

La durée de ce contrat est en principe liée à la durée de la saison.
 

La distinction entre "emploi saisonnier" et "surcroît de travail" repose sur le caractère régulier, prévisible, cyclique de la répétition de l'activité ou du travail en question. Si l'activité est liée au rythme des saisons, (dans les secteurs de l'agriculture, de l'agroalimentaire et du tourisme) et n'est pas continue toute l'année, il s'agira d'une activité saisonnière, susceptible de donner lieu à un CDD saisonnier.

A l'inverse,  une entreprise, dont l'activité se poursuit sans interruption pendant toute l'année, qui voit sa demande augmenter durant certaines périodes de l'année à la suite de campagnes publicitaires ou promotionnelles (telles que le « blanc ») ne peut, pour faire face à cette augmentation de la demande de la clientèle, recourir à des contrats saisonniers. Dans cette hypothèse, seuls des contrats pour le motif d'accroissement temporaire d'activité peuvent être conclus

Cette distinction n'est pas sans intérêt pratique. En effet, l'indemnité de fin de contrat (10% du total des rémunérations brutes perçues pendant toute la durée du CDD) n'a pas à être versée pour les contrats saisonniers, tandis qu'elle doit l'être pour les contrats conclus pour accroissement temporaire d'activité.

L'employeur dispose de 2 jours pleins pour transmettre le contrat : le jour de l'embauche ne compte pas dans le délai, ni le dimanche qui n'est pas un jour ouvrable.
Le contrat peut être transmis au salarié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par remise en main propre contre décharge.

L'employeur qui ne transmet pas le CDD dans le délai de 2 jours au salarié risque de devoir lui verser une indemnité maximale d'un mois de salaire. Mais cela n'est pas automatique, cela suppose que le salarié fasse pour cela un recours devant le Conseil des prud'hommes.
 

Le CDD saisonnier peut être conclu avec un terme précis ou un terme imprécis.

  • Si le CDD est à terme précis, le contrat initial pourra être renouvelé deux fois si nécessaire, dans la limite maximale de 8 mois (exemple : une saison touristique qui démarre en avril, et qui peut, le cas échéant se terminer en novembre, si la saison est exceptionnelle belle et longue). Dans la plupart des cas, la durée totale sera beaucoup plus courte, quelques semaines. Exemple : un CDD saisonnier du 15 mai au 30 mai, conclu pour la cueillette des cerises, et prolongé une fois jusqu'au 8 juin, et une seconde fois jusqu'au 20 juin, si la cueillette se prolonge jusque là...
  • Si le CDD est à terme imprécis,  la fin du contrat sera liée à la fin de la saison, la date de fin étant par définition aléatoire. Toutefois, vous devez prévoir dans le contrat, une durée minimum. Cette durée minimum correspond à une période minimale de garantie d’emploi pour le salarié. Pour rester sur l'exemple de la cueillette des cerises, le CDD saisonnier pourra être conclu avec par exemple une durée minimale de 2 semaines, du 15 au 30 mai, puis prolongé jusqu'à la fin de la saison des cerises, sans indication de délai. Le contrat sera terminé à la fin de la saison...