Un organisme d’assurance, une administration, le service des impôts ou encore la mairie vous demande une attestation de vie commune ? C’est un document par lequel vous déclarez sur l’honneur vivre avec votre conjoint. L’attestation de vie commune est obligatoire pour certaines démarches. Remplissez notre document pour accélérer vos démarches.
En savoir plus sur l' Attestation de vie commune
Quand utiliser l'attestation de vie commune ?
Utilisez ce document lorsque :
- vous vivez en couple avec votre conjoint ;
- une démarche administrative vous oblige à fournir une attestation de vie commune.
Que contient l'attestation de vie commune ?
Ce document contient :
- votre identité ;
- l’identité de votre conjoint ;
- votre lieu de résidence commune.
Que risque-t-on si l’on fait une fausse attestation de vie commune ?
L’attestation de vie commune est une déclaration sur l’honneur, ce qui vous rend responsable pour toute mauvaise information. Sachez que vous encourez des sanctions si vous faites une fausse attestation de vie commune (exemple : emprisonnement et amendes).
Quels sont les documents à fournir avec une attestation de vie commune ?
Selon l’administration ou l’organisme qui vous demande une attestation de vie commune, vous aurez à apporter un justificatif de domicile prouvant que vous résidez bien à l’adresse indiquée dans le document, par exemple : une facture EDF ou une facture de gaz. Les copies de vos pièces d’identité pourront également vous être demandées.
Informations complémentaires
Posez une question juridique pour toute question concernant vos démarches.
Glossaire
Attestation de vie commune : déclaration sur l’honneur qui atteste que de personnes vivent ensemble.
Attestation d’hébergement : document qui atteste sur l’honneur que l’on héberge une personne.
Justificatif de domicile : document écrit qui atteste le domicile d’une personne.
Résidence commune : lieu où deux personnes habitent ensemble.