Un de vos salariés ne respecte pas ses dates de congés payés ? Vous pouvez le sanctionner.
Si le salarié ne respecte pas ses dates de congés, réagissez vite. Il a commis une faute, vous pouvez le sanctionner en respectant la procédure disciplinaire. Si vous considérez que cette faute est minime, vous la sanctionnerez par un avertissement ou un blâme. Mais si elle est plus grave (ex. : elle a fortement perturbé le fonctionnement de l’entreprise ou bien le salarié a poursuivi ses congés bien après la date prévue, ce qui peut être vu comme une absence injustifiée ou un abandon de poste), elle peut justifier le licenciement disciplinaire du salarié.
Attention ! S’il ne revient pas travailler à la date convenue, ce n’est pas une démission. La démission d’un salarié ne se présume pas.
Le salarié travaille pendant ses congés payés ? C’est interdit sauf pour vendanger
Pendant ses congés payés, un salarié ne doit pas exercer une autre activité salariée. Le salarié qui enfreint cette interdiction commet une faute à votre égard que vous pouvez sanctionner (voire une faute grave conduisant à son licenciement). L’autre employeur commet lui aussi une faute sanctionnée par des dommages et intérêts à verser à l’assurance chômage et à une contravention de 5e classe (1500 € d'amende).
Une seule entorse à cette interdiction : le salarié en congés payés peut vendanger ; il peut donc signer un contrat vendange (c’est un contrat saisonnier qui permet de recruter quelqu’un pour préparer les vendanges, les réaliser et/ou nettoyer et ranger le matériel).
Le salarié n’a pas pris tous ses congés ? Tant pis pour lui
Vous avez un salarié qui fait de l’excès de zèle. C’est un fou de travail et il ne prend pas ses congés.
Si c’est exceptionnel, vous pouvez lui accorder un report de congés. Mais si c’est récurrent, ne le laissez pas faire. L’inspection du travail et la justice pourraient sanctionner votre laxisme.
Rappelez-le à l’ordre, au besoin par écrit et plusieurs fois. S’il persiste, tant pis pour lui. Ses congés seront perdus. Il ne pourra pas vous obliger à reporter ses congés, ni à lui verser une indemnité en remplacement.
Remarque : nous vous rappelons que les congés non pris en raison d’une absence pour maladie, congé de maternité, congé d’adoption, accident du travail ou maladie professionnelle ou non professionnelle, doivent être reportés même si la période de prise des congés payés est terminée.
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